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179 employés de la société de gestion des services de nettoyage et de gardiennage des établissements scolaires chargée par la délégation du MEN à Essaouira conformément aux marchés n° 20/2012 et 19/2012 d’un montant d’environ 6,5 millions de dh vivent dans des conditions sociales et économiques critiques depuis le mois de novembre 2012.
Selon les employés contactés par Libé, ils n’ont rien perçu depuis décembre 2012, sachant que leurs contrats provisoires n’ont pas été renouvelés.
D’après des sources confirmées, cette situation insoutenable due à la capacité financière limitée de la société délégataire a atteint son comble à cause des multiples rejets de l’ordre de paiement au profit de la société par le trésorier dont dépend l’Académie régionale de Marrakech-Tensift El Haouz.
Nous avons contacté le délégué du ministère à ce sujet. Ce dernier nous a confirmé que son service avait envoyé en décembre 2012 l’ordre de paiement des dépenses qui a été rejeté par le trésorier sous prétexte que les crédits des marchés en question n’ont pas été ventilés sur l’ensemble des espaces et projets concernés sachant que ces marchés ont été validés au préalable par le contrôleur d’Etat. Après formulation d’une réponse à ce rejet par les services de la délégation du MEN, cette dernière a été surprise par un rejet en série par le trésorier pour un motif qui n’a pas de rapport avec celui justifiant le premier rejet, affirme le délégué qui s’est interrogé sur le vrai rôle assigné à ce fonctionnaire censé protéger la légalité des dépenses tout en donnant un contenu concret à la décentralisation de la gestion des finances publiques.
Le représentant du ministère a insisté sur l’aspect social des services assurés par son administration. Chose qui interpelle les intervenants afin de trouver une issue à cette situation qui prend une ampleur sociale et économique.
Quant aux mesures prises à ce sujet, le délégué du MEN a déclaré à Libé que son administration demandera l’arbitrage de la direction chargée des entreprises publiques et de la privatisation afin de trancher.
Les attributions du contrôleur d’Etat sont régies par la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de I’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes afin d’assurer le suivi régulier de la gestion des organismes soumis au contrôle financier, de veiller à la régularité de leurs opérations économiques et financières au regard des dispositions légales réglementaires et statutaires qui leur sont applicables, d’apprécier la qualité de leur gestion, leurs performances économiques et financières ainsi que de la conformité de leur gestion aux missions et aux objectifs qui leur sont assignés, d’œuvrer à l’amélioration de leurs systèmes d’information et de gestion et, enfin, de décentraliser et d’analyser les informations relatives au portefeuille de l’Etat et à ses performances économiques et financières.
D’après la loi 69.00, le trésorier en tant que comptable public est responsable de la régularité des opérations de dépenses, tant au regard des dispositions légales et réglementaires, que des dispositions statutaires et budgétaires de l’organisme. Il doit s’assurer que les paiements sont faits au véritable créancier, sur un crédit disponible et sur présentation de pièces régulières établissant la réalité des droits du créancier et du service fait. Toutefois, la responsabilité du trésorier est dégagée lorsque, après avoir adressé un rejet motivé au directeur de l’organisme, il est requis par ce dernier de viser un moyen de paiement. Il est tenu de se conformer à cette réquisition qu’il annexe à l’ordre de paiement.
En attendant la solution de ce dossier épineux, des veuves, des divorcées, des chefs de familles continueront à endurer une situation intenable alors que la société délégataire risque la faillite.
Les 179 employés, rappelle-t-on, ont, entre autres, interpellé l’inspection du travail à Essaouira pour faire valoir leurs droits sociaux et professionnels.
Mort suspecte d’une femme enceinte
au CHP Sidi Mohammed Ben Abdellah
Une femme enceinte âgée de 50 ans a rendu l’âme mercredi 20 mars 2013 vers minuit au service maternité du centre hospitalier Sidi Mohammed Ben Abdellah d’Essaouira.
Bouhanouda Fatima, originaire de Smimou, a été hospitalisée depuis quatre jours. D’après certaines sources, elle est décédée en l’absence du staff médical de garde.
Contactée par Libé pour éclairer l’opinion publique sur les circonstances de ce décès, la déléguée du ministère de la Santé à Essaouira a déclaré tout ignorer de ce drame.
Selon les employés contactés par Libé, ils n’ont rien perçu depuis décembre 2012, sachant que leurs contrats provisoires n’ont pas été renouvelés.
D’après des sources confirmées, cette situation insoutenable due à la capacité financière limitée de la société délégataire a atteint son comble à cause des multiples rejets de l’ordre de paiement au profit de la société par le trésorier dont dépend l’Académie régionale de Marrakech-Tensift El Haouz.
Nous avons contacté le délégué du ministère à ce sujet. Ce dernier nous a confirmé que son service avait envoyé en décembre 2012 l’ordre de paiement des dépenses qui a été rejeté par le trésorier sous prétexte que les crédits des marchés en question n’ont pas été ventilés sur l’ensemble des espaces et projets concernés sachant que ces marchés ont été validés au préalable par le contrôleur d’Etat. Après formulation d’une réponse à ce rejet par les services de la délégation du MEN, cette dernière a été surprise par un rejet en série par le trésorier pour un motif qui n’a pas de rapport avec celui justifiant le premier rejet, affirme le délégué qui s’est interrogé sur le vrai rôle assigné à ce fonctionnaire censé protéger la légalité des dépenses tout en donnant un contenu concret à la décentralisation de la gestion des finances publiques.
Le représentant du ministère a insisté sur l’aspect social des services assurés par son administration. Chose qui interpelle les intervenants afin de trouver une issue à cette situation qui prend une ampleur sociale et économique.
Quant aux mesures prises à ce sujet, le délégué du MEN a déclaré à Libé que son administration demandera l’arbitrage de la direction chargée des entreprises publiques et de la privatisation afin de trancher.
Les attributions du contrôleur d’Etat sont régies par la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de I’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes afin d’assurer le suivi régulier de la gestion des organismes soumis au contrôle financier, de veiller à la régularité de leurs opérations économiques et financières au regard des dispositions légales réglementaires et statutaires qui leur sont applicables, d’apprécier la qualité de leur gestion, leurs performances économiques et financières ainsi que de la conformité de leur gestion aux missions et aux objectifs qui leur sont assignés, d’œuvrer à l’amélioration de leurs systèmes d’information et de gestion et, enfin, de décentraliser et d’analyser les informations relatives au portefeuille de l’Etat et à ses performances économiques et financières.
D’après la loi 69.00, le trésorier en tant que comptable public est responsable de la régularité des opérations de dépenses, tant au regard des dispositions légales et réglementaires, que des dispositions statutaires et budgétaires de l’organisme. Il doit s’assurer que les paiements sont faits au véritable créancier, sur un crédit disponible et sur présentation de pièces régulières établissant la réalité des droits du créancier et du service fait. Toutefois, la responsabilité du trésorier est dégagée lorsque, après avoir adressé un rejet motivé au directeur de l’organisme, il est requis par ce dernier de viser un moyen de paiement. Il est tenu de se conformer à cette réquisition qu’il annexe à l’ordre de paiement.
En attendant la solution de ce dossier épineux, des veuves, des divorcées, des chefs de familles continueront à endurer une situation intenable alors que la société délégataire risque la faillite.
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Bouhanouda Fatima, originaire de Smimou, a été hospitalisée depuis quatre jours. D’après certaines sources, elle est décédée en l’absence du staff médical de garde.
Contactée par Libé pour éclairer l’opinion publique sur les circonstances de ce décès, la déléguée du ministère de la Santé à Essaouira a déclaré tout ignorer de ce drame.
