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Le Conseil de gouvernement a tenu vendredi, sous la présidence du chef du gouvernement SaadDine ElOtmani, une réunion en visioconférence, consacrée essentiellement à l'examen et l'approbation d’un projet de décret appelant la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers à tenir une session extraordinaire.
Ce texte n°2.21.124 appelle les deux Chambres du Parlement à tenir une session extraordinaire à partir du mardi 2 mars 2021, et ce conformément aux dispositions de l'article 66 de la Constitution. Un communiqué du porte-parole du gouvernement indique dans ce sens que cet appel vise à examiner des projets à caractère urgent dont :
- Le projet de loi organique n°04.21 modifiant et complétant la loi organique n°27.11 relative à laChambre des représentants;
- Le projet de loi organique n°05.21 modifiant et complétant la loi organique n°28.11 relative à laChambre des conseillers; Le projet de loi organique n°06.21 modifiant et complétant la loi organique n°59.11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales;
- Le projet de loi organique n°07.21 modifiant et complétant la loi organique n°29.11 relative aux partis politiques;
- Le projet de loi organique n°08.21 modifiant et complétant la loi organique n°02.12 relative à la nomination aux postes supérieurs, conformément aux dispositions des articles 49 et 92, - Le projet de loi-cadre n°09.21 relative à la protection sociale;
- Le projet de loi n°10.21 modifiant et complétant la loi 57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires;
- Le projet de loi n°11.21 modifiant et complétant la loi 9.97 relative au Code électoral et à l'organisation de la révision exceptionnelle des listes électorales des Chambres professionnelles;
- Le projet de loi n°46.19 relatif à l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption.
Ce texte n°2.21.124 appelle les deux Chambres du Parlement à tenir une session extraordinaire à partir du mardi 2 mars 2021, et ce conformément aux dispositions de l'article 66 de la Constitution. Un communiqué du porte-parole du gouvernement indique dans ce sens que cet appel vise à examiner des projets à caractère urgent dont :
- Le projet de loi organique n°04.21 modifiant et complétant la loi organique n°27.11 relative à laChambre des représentants;
- Le projet de loi organique n°05.21 modifiant et complétant la loi organique n°28.11 relative à laChambre des conseillers; Le projet de loi organique n°06.21 modifiant et complétant la loi organique n°59.11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales;
- Le projet de loi organique n°07.21 modifiant et complétant la loi organique n°29.11 relative aux partis politiques;
- Le projet de loi organique n°08.21 modifiant et complétant la loi organique n°02.12 relative à la nomination aux postes supérieurs, conformément aux dispositions des articles 49 et 92, - Le projet de loi-cadre n°09.21 relative à la protection sociale;
- Le projet de loi n°10.21 modifiant et complétant la loi 57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires;
- Le projet de loi n°11.21 modifiant et complétant la loi 9.97 relative au Code électoral et à l'organisation de la révision exceptionnelle des listes électorales des Chambres professionnelles;
- Le projet de loi n°46.19 relatif à l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption.
