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Réforme territoriale et particularité de nos provinces du Sud




La réforme territoriale au Maroc s’est inscrite dans une dynamique novatrice après l’adoption de la Constitution révisée de 2011, dont l’article premier énonce que l’organisation territoriale du Royaume est fondée sur la régionalisation avancée. 
Le processus de réforme de la décentralisation territoriale a été renforcé à travers l’approfondissement des compétences transférées aux autorités locales élues, et l’allègement des contrôles  exercés par le centre. Désormais, l’Etat ne contrôle que la légalité des actes pris par les collectivités territoriales, et les présidents et conseils élus détiennent un pouvoir réglementaire important leur permettant d’accomplir leurs missions de manière autonome. 
Au demeurant, il est entré dans les mœurs que l’application sereine d’une réforme territoriale, quelle qu’elle soit, exige la confection d’une politique de développement adaptée aux spécificités culturelles et économiques du territoire auquel elle se destine. 
La dimension territoriale de la réforme revêt un intérêt particulier dans le cas des provinces du Sud.  Cette partie du territoire national, étant l’objet d’un contentieux juridique vieux de plus de 40 ans, nécessite une dynamique de réforme respectueuse de son particularisme culturel et économique. Il convient de rappeler, dans ce sillage, que l’adaptation de la réforme à l’identité du territoire qu’il cible, est corroborée par le discours officiel ne cessant de présenter la régionalisation avancée comme une réforme plurielle et inclusive, qui instaure une rupture avec la logique centralisatrice ayant, pendant longtemps, présidé tant à la préparation qu’à l’exécution des réformes publiques.
Le diagnostic de la gestion actuelle des provinces du Sud montre qu’elle se caractérise par sa forte centralisation, et par la prééminence de la dimension sécuritaire. Compte tenu de l’existence d’un litige lié au droit international, l’Etat marocain y mène une politique de développement focalisée sur la centralité, et la préservation des équilibres tribaux considérés comme l’épicentre de stabilité et de cohésion dans cette partie du territoire national. 
De plus, les mécanismes du développement économique mis en œuvre dans les provinces du Sud reposent, comme l’a solennellement relevé le Conseil économique, social et environnemental (CESE), sur une logique économique de rente, impliquant des aides sociales massives ne prenant pas en considération les capacités et les ressources propres aux individus et aux groupements.
La centralité de la gestion et l’inefficacité du ciblage de l’aide publique ont instauré dans les provinces du Sud un circuit économique dépendant essentiellement des dépenses publiques, et de certaines activités productives peu optimisées. Par conséquent, l’attractivité de la région diminue sensiblement, en particulier pour le secteur privé qui s’en est éloigné pour ne pas être supplanté par la politique gouvernementale basée sur la maîtrise sécuritaire, la rente économique et la protection des équilibres tribaux.  
Etant directes et dépourvues de moyens efficaces de définition des populations vivant réellement dans la précarité, les aides publiques amoindrissent l’entrepreneuriat, et poussent les jeunes gens à s’attacher exclusivement aux emplois permanents, ou ad hoc, générés par l’Etat.
De surcroît, les mesures de redressement financier et de récupération des équilibres macroéconomiques, adoptées par le gouvernement, ont diminué les emplois tant publics que ceux assurés par l’investissement public et, pour cause, le chômage atteint des taux alarmants. 
La gestion de la question du développement des provinces du Sud, révèle une myriade de dysfonctionnements et d’insuffisances nécessitant, non seulement une réorganisation de l’action étatique, mais aussi, la mise en place d’un nouveau modèle de développement basé sur les procédés de participation, d’inclusion et de concertation. 
D’abord, la prééminence de l’Etat doit être révisée de manière à ce que les potentialités économiques de la région puissent être fructifiées par les collectivités territoriales, et par le secteur privé. Au moyen de la décentralisation de la gestion de ses ressources, se ramenant aux produits de la mer, à l’activité de pêche, aux mines et aux hydrocarbures, la région du Sahara marocain peut effectuer une  transition économique qui l’habilitera à attirer, sur son territoire, des investissements d’envergure.   
Aussi, les ressources naturelles, dont regorge la région, exigent une gestion libérale. Les revenus qui en résultent, doivent être équitablement répartis sur les populations locales, et ce en vue de la préservation de la cohésion sociale considérée comme l’une des conditions sine qua non de réalisation d’un développement économique stable.  A travers une libéralisation « authentique » de la gestion des ressources humaines, économiques, culturelles et naturelles qui caractérisent les provinces du Sud de notre pays, le développement qu’il est envisagé d’y entreprendre correspondra, en conséquence, aux exigences d’intégration, de durabilité et d’efficacité territoriale.  La restructuration juridico-institutionnelle, destinée à conférer davantage de liberté aux initiatives individuelles en vue d’une économie moderne, devrait être l’objectif exponentiel  du modèle de réforme engagé par le Maroc. Cet objectif est tributaire d’une gestion efficace du territoire national, laquelle gestion doit se fonder, en particulier dans le cas des provinces du Sud, sur une conjugaison pragmatique entre la logique d’efficacité économique d’une part et la logique solidaire d’autre part.  
Par Hicham Berjaoui 
Chercheur en droit public, 
Centre d’études doctorales, 
Faculté de Droit de Casablanca

Jeudi 2 Mars 2017

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