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Le projet de loi relatif à la profession d’avocat, récemment adopté en Conseil de gouvernement et en attente de son examen parlementaire, agit comme un révélateur des tensions structurelles qui affectent aujourd’hui le champ de la justice au Maroc. Au-delà des réactions immédiates qu’il a suscitées au sein de la profession, il pose des questions de fond sur la conception même de l’indépendance de la défense, sur le rôle des professions juridiques dans l’architecture institutionnelle et sur la méthode législative privilégiée par l’exécutif. C’est dans ce cadre précis que s’inscrit la position du secteur des avocats ittihadis, une position qui mérite d’être analysée non comme un simple réflexe partisan mais comme une lecture critique d’un moment institutionnel sensible.
Le cœur de la critique formulée par les avocats ittihadis concerne la philosophie générale du texte. Selon cette lecture, le projet de loi ne se limite pas à une modernisation technique de la profession, comme l’affirme le discours officiel, mais introduit des mécanismes de contrôle et de restriction susceptibles d’affecter l’autonomie fonctionnelle de l’avocat.
L’indépendance de la défense ne se résume pas à une proclamation de principe inscrite dans un article liminaire. Elle repose sur un ensemble de garanties concrètes, parmi lesquelles la protection de l’avocat dans l’exercice de sa mission, la reconnaissance de son rôle comme auxiliaire de justice et non comme simple prestataire de services, ainsi que la capacité des instances professionnelles à s’autoréguler sans ingérence excessive.
Or, plusieurs dispositions du projet, telles qu’elles sont perçues par les avocats ittihadis, tendent à déplacer cet équilibre. Le renforcement des pouvoirs de contrôle externes, l’affaiblissement relatif des prérogatives des ordres professionnels et l’ambiguïté entourant certaines sanctions disciplinaires sont analysés comme autant de signaux d’une volonté de normalisation administrative de la profession. Dans un système judiciaire où l’indépendance du juge reste elle-même un chantier en consolidation, toute fragilisation de la défense risque de produire un effet de chaîne, au détriment du procès équitable et de l’égalité des armes entre les parties.
Cette inquiétude prend une dimension particulière lorsqu’elle est replacée dans le rapport plus large entre l’exécutif et les professions juridiques. Depuis plusieurs années, les réformes de la justice sont conduites selon une logique verticale, où la concertation existe formellement mais peine à influencer substantiellement le contenu des textes. La mobilisation actuelle, à laquelle appelle également l’Association des barreaux du Maroc, traduit moins un rejet de la réforme que le refus d’une méthode qui marginalise les acteurs directement concernés. Pour le secteur des avocats ittihadis, cette approche renforce un déséquilibre institutionnel déjà perceptible, où l’exécutif tend à étendre son emprise normative sur des espaces qui devraient rester protégés par des contre-pouvoirs professionnels et sociétaux.
La polémique autour des fonds confiés aux avocats illustre de manière particulièrement claire ces enjeux. Le discours gouvernemental a mis en avant la nécessité de protéger les justiciables contre d’éventuels détournements, laissant entendre que le cadre actuel serait insuffisant. Cette affirmation est contestée par les avocats ittihadis, qui rappellent que le droit prévoit déjà des mécanismes stricts de gestion des dépôts, notamment à travers les comptes spécifiques des barreaux, soumis à des règles de traçabilité et de contrôle. Le problème, lorsqu’il existe, relève davantage de l’application de la loi que de son absence.
Introduire de nouvelles restrictions ou transférer la gestion de ces fonds hors du cadre professionnel comporte des risques juridiques et sociaux non négligeables. Ces fonds ne sont pas de simples comptes techniques. Ils constituent un levier de solidarité interne et participent à l’équilibre économique de la profession. Une réforme mal calibrée pourrait fragiliser cet écosystème sans apporter de garanties supplémentaires réelles aux justiciables, tout en nourrissant une défiance injustifiée à l’égard de l’ensemble de la profession.
Les conséquences potentielles du projet de loi dépassent ainsi largement le cercle des avocats. Pour les justiciables, une défense affaiblie ou placée sous pression institutionnelle accrue se traduit mécaniquement par une réduction des marges de protection de leurs droits. Pour le système judiciaire, le risque est celui d’un déséquilibre accru entre les acteurs du procès, dans un contexte où la crédibilité de la justice repose précisément sur la perception de son impartialité et de son indépendance. Quant à la confiance citoyenne, déjà éprouvée par la lenteur des procédures et par le sentiment d’inégalité devant la loi, elle ne peut que souffrir d’une réforme perçue comme imposée et insuffisamment débattue.
C’est dans cette perspective que la position du secteur des avocats ittihadis prend tout son sens. Elle ne se réduit pas à une opposition de principe, ni à une défense corporatiste des intérêts d’une profession. Elle s’inscrit dans une lecture institutionnelle qui considère la profession d’avocat comme un acteur clé de l’Etat de droit, dont l’affaiblissement aurait des répercussions systémiques. En ce sens, la mobilisation actuelle renvoie à une question plus large et plus exigeante : quel modèle de justice le Maroc souhaite-t-il consolider, et quelle place entend-il réellement accorder à la défense dans cet édifice ?
L’enjeu, au final, n’est pas seulement celui d’un texte de loi, mais celui d’un choix politique structurant. Une réforme de la profession d’avocat peut être souhaitable, voire nécessaire, à condition qu’elle renforce la transparence sans sacrifier l’indépendance, qu’elle protège les justiciables sans délégitimer leurs défenseurs et qu’elle s’inscrive dans une vision cohérente de la séparation des pouvoirs. C’est à cette exigence que les avocats ittihadis appellent, en posant un débat qui dépasse les contingences immédiates et engage l’avenir même de la justice.
Mehdi Ouassat
Le cœur de la critique formulée par les avocats ittihadis concerne la philosophie générale du texte. Selon cette lecture, le projet de loi ne se limite pas à une modernisation technique de la profession, comme l’affirme le discours officiel, mais introduit des mécanismes de contrôle et de restriction susceptibles d’affecter l’autonomie fonctionnelle de l’avocat.
L’indépendance de la défense ne se résume pas à une proclamation de principe inscrite dans un article liminaire. Elle repose sur un ensemble de garanties concrètes, parmi lesquelles la protection de l’avocat dans l’exercice de sa mission, la reconnaissance de son rôle comme auxiliaire de justice et non comme simple prestataire de services, ainsi que la capacité des instances professionnelles à s’autoréguler sans ingérence excessive.
Or, plusieurs dispositions du projet, telles qu’elles sont perçues par les avocats ittihadis, tendent à déplacer cet équilibre. Le renforcement des pouvoirs de contrôle externes, l’affaiblissement relatif des prérogatives des ordres professionnels et l’ambiguïté entourant certaines sanctions disciplinaires sont analysés comme autant de signaux d’une volonté de normalisation administrative de la profession. Dans un système judiciaire où l’indépendance du juge reste elle-même un chantier en consolidation, toute fragilisation de la défense risque de produire un effet de chaîne, au détriment du procès équitable et de l’égalité des armes entre les parties.
Cette inquiétude prend une dimension particulière lorsqu’elle est replacée dans le rapport plus large entre l’exécutif et les professions juridiques. Depuis plusieurs années, les réformes de la justice sont conduites selon une logique verticale, où la concertation existe formellement mais peine à influencer substantiellement le contenu des textes. La mobilisation actuelle, à laquelle appelle également l’Association des barreaux du Maroc, traduit moins un rejet de la réforme que le refus d’une méthode qui marginalise les acteurs directement concernés. Pour le secteur des avocats ittihadis, cette approche renforce un déséquilibre institutionnel déjà perceptible, où l’exécutif tend à étendre son emprise normative sur des espaces qui devraient rester protégés par des contre-pouvoirs professionnels et sociétaux.
La polémique autour des fonds confiés aux avocats illustre de manière particulièrement claire ces enjeux. Le discours gouvernemental a mis en avant la nécessité de protéger les justiciables contre d’éventuels détournements, laissant entendre que le cadre actuel serait insuffisant. Cette affirmation est contestée par les avocats ittihadis, qui rappellent que le droit prévoit déjà des mécanismes stricts de gestion des dépôts, notamment à travers les comptes spécifiques des barreaux, soumis à des règles de traçabilité et de contrôle. Le problème, lorsqu’il existe, relève davantage de l’application de la loi que de son absence.
Introduire de nouvelles restrictions ou transférer la gestion de ces fonds hors du cadre professionnel comporte des risques juridiques et sociaux non négligeables. Ces fonds ne sont pas de simples comptes techniques. Ils constituent un levier de solidarité interne et participent à l’équilibre économique de la profession. Une réforme mal calibrée pourrait fragiliser cet écosystème sans apporter de garanties supplémentaires réelles aux justiciables, tout en nourrissant une défiance injustifiée à l’égard de l’ensemble de la profession.
Les conséquences potentielles du projet de loi dépassent ainsi largement le cercle des avocats. Pour les justiciables, une défense affaiblie ou placée sous pression institutionnelle accrue se traduit mécaniquement par une réduction des marges de protection de leurs droits. Pour le système judiciaire, le risque est celui d’un déséquilibre accru entre les acteurs du procès, dans un contexte où la crédibilité de la justice repose précisément sur la perception de son impartialité et de son indépendance. Quant à la confiance citoyenne, déjà éprouvée par la lenteur des procédures et par le sentiment d’inégalité devant la loi, elle ne peut que souffrir d’une réforme perçue comme imposée et insuffisamment débattue.
C’est dans cette perspective que la position du secteur des avocats ittihadis prend tout son sens. Elle ne se réduit pas à une opposition de principe, ni à une défense corporatiste des intérêts d’une profession. Elle s’inscrit dans une lecture institutionnelle qui considère la profession d’avocat comme un acteur clé de l’Etat de droit, dont l’affaiblissement aurait des répercussions systémiques. En ce sens, la mobilisation actuelle renvoie à une question plus large et plus exigeante : quel modèle de justice le Maroc souhaite-t-il consolider, et quelle place entend-il réellement accorder à la défense dans cet édifice ?
L’enjeu, au final, n’est pas seulement celui d’un texte de loi, mais celui d’un choix politique structurant. Une réforme de la profession d’avocat peut être souhaitable, voire nécessaire, à condition qu’elle renforce la transparence sans sacrifier l’indépendance, qu’elle protège les justiciables sans délégitimer leurs défenseurs et qu’elle s’inscrive dans une vision cohérente de la séparation des pouvoirs. C’est à cette exigence que les avocats ittihadis appellent, en posant un débat qui dépasse les contingences immédiates et engage l’avenir même de la justice.
Mehdi Ouassat