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Il a été poursuivi pour vente de médicaments périmés, commercialisation de substances nocives pour la santé publique, possession et commercialisation d’équipements médicaux périmés, outrage à la police judiciaire en lui communiquant des données fausses, vente de produits d’utilité publique, possession de marchandises sans autorisation, non-respect des procédures d’admission temporaires des moyens de transport et d’exercer, sans autorisation, une profession encadrée par la loi et fraude.
Rappelons que l’article 102 de loi no 17-04 portant Code du médicament et de la pharmacie indique que « l’autorisation d’exercice est retirée au pharmacien selon le cas, par le Conseil de l’Ordre des pharmaciens ou par l’administration à la suite d’une condamnation pénale ou civile définitive encourue pour faits préjudiciables à la santé d’autrui ou pour infractions aux dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application ou celles de la législation relatives aux substances vénéneuses ». Selon toujours ladite loi, l’autorisation est retirée par l’administration à la suite « d’une sanction disciplinaire de radiation devenue définitive.
Deux autres personnes, un conducteur d’ambulance et le gardien du centre hospitalier Hassan II de Settat, poursuivies dans la même affaire, ont été condamnées respectivement à trois et deux ans de prison ferme.
Le pharmacien a été arrêté, au cours de la première semaine de janvier, suite à une plainte déposée par le Syndicat des pharmaciens de la ville.
Contacté par Libé, l’un des membres du Syndicat des pharmaciens de Settat nous a précisé que ce jugement force plusieurs interrogations quant à la question de la protection de la santé des citoyens. Surtout que le secteur des dispositifs médicaux souffre d’une absence de réglementation efficiente et d’une obligation de traçabilité depuis l’importation jusqu’à la distribution.