Pourquoi le recours à la Cour constitutionnelle dérange-t-il autant certaines âmes chagrines ?

A l’heure où le débat public s’enflamme autour de la décision rendue par la Cour constitutionnelle sur la loi relative au Conseil national de la presse, des vérités méritent d’être rappelées. Ces vérités, l’Union socialiste des forces populaires les assume sans détour, fidèle à une ligne qui n’a jamais varié, celle de la défense de la légitimité constitutionnelle, de l’indépendance des institutions et du pluralisme politique comme socle intangible de la vie démocratique.

Depuis plusieurs jours, la scène politico-médiatique est envahie par des lectures sélectives et parfois biaisées de la décision de la Cour constitutionnelle. Loin de l’analyse juridique sereine que requiert un tel événement, certains discours ont préféré désigner des coupables commodes, détourner l’attention des véritables centres de décision et transformer un débat institutionnel en procès politique dirigé contre l’opposition. Dans ce brouhaha ambiant, la position de l’USFP se distingue par sa cohérence, sa retenue et son attachement strict aux règles du jeu constitutionnel.

La décision de la Cour constitutionnelle, qui a déclaré non conformes à la Constitution plusieurs dispositions de la loi relative au Conseil national de la presse, n’est ni fortuite, ni surprenante. Elle procède d’un raisonnement juridique cohérent et prévisible. La Cour n’a fait que remplir sa mission, en toute indépendance, en veillant à la protection des principes fondamentaux, au premier rang desquels figurent le pluralisme, la liberté de la presse et l’équilibre institutionnel. Saluer cette décision n’est pas un acte partisan, c’est un devoir démocratique. Chercher à la relativiser, à la contourner ou à la politiser est en revanche une dérive grave qui fragilise l’édifice institutionnel dans son ensemble.

L’USFP n’a jamais cédé face aux pressions. Il ne cédera pas davantage
aujourd’hui, convaincu que la défense de la Constitution, des institutions et du pluralisme n’est ni un calcul politicien ni une posture de circonstance, mais un devoir permanent envers la démocratie et envers la nation

L’USFP, par la voix de ses instances et de ses militants, a toujours refusé toute tentative d’instrumentalisation des institutions constitutionnelles. Elle a dénoncé avec force toute pression, explicite ou implicite, sur la Cour et toute lecture intéressée de ses arrêts. Cette position n’est pas circonstancielle. Elle s’inscrit dans une tradition historique où le parti s’est constamment érigé en gardien vigilant de la légalité constitutionnelle, y compris lorsque cela allait à l’encontre de ses intérêts immédiats.

Il est dès lors pour le moins paradoxal d’entendre certains acteurs médiatiques exonérer le pouvoir exécutif de toute responsabilité dans le blocage actuel et faire porter à l’opposition le fardeau de décisions qu’elle n’a ni le pouvoir d’initier ni la capacité d’imposer.

Ce recours n’est ni une manoeuvre opportuniste, ni un sabotage. Il est l’un des mécanismes les plus nobles de l’équilibre des pouvoirs. Le contester tout en applaudissant la décision de la Cour relève d’une contradiction difficilement défendable qui affaiblit la crédibilité de ceux qui s’y adonnent.

Les faits sont pourtant clairs et établis. L’initiative législative relève du gouvernement. La majorité parlementaire, forte de son poids numérique, détient les leviers de l’adoption, de l’amendement ou du retrait des textes. C’est elle qui a fermé la porte au dialogue, rejeté les propositions de l’opposition et ignoré les avis d’institutions constitutionnelles aussi centrales que le Conseil national des droits de l’Homme ou le Conseil économique, social et environnemental.

Face à cette fermeture, l’opposition a fait ce que la Constitution lui permet et lui impose de faire. Elle a travaillé à l’intérieur des institutions, formulé des amendements, argumenté sur la base du droit et, en dernier ressort, saisi la Cour constitutionnelle. Ce recours n’est ni une manœuvre opportuniste, ni un sabotage. Il est l’un des mécanismes les plus nobles de l’équilibre des pouvoirs. Le contester tout en applaudissant la décision de la Cour relève d’une contradiction difficilement défendable qui affaiblit la crédibilité de ceux qui s’y adonnent.

Plus inquiétant encore est ce discours qui prétend défendre la presse tout en attaquant le pluralisme politique. En disculpant systématiquement l’exécutif et en diabolisant l’opposition, il installe une lecture manichéenne du champ politique, dangereuse pour la démocratie et préjudiciable à la qualité du débat public. La presse n’est ni un instrument de règlement de comptes, ni un relais de légitimation des choix de l’exécutif. Elle est un espace de questionnement, de critique et de mise en perspective.

Au cœur de cette controverse, il y a aussi une réalité humaine et professionnelle que certains préfèrent reléguer au second plan. Celle de milliers de journalistes suspendus à des décisions qui les dépassent, d’institutions de presse fragilisées et de trajectoires professionnelles rongées par l’incertitude. Faire croire que l’opposition serait responsable de la suspension de leurs droits, du gel de leurs cartes professionnelles ou de l’asphyxie économique de certaines entreprises de presse est non seulement injuste, mais profondément malhonnête. L’opposition ne gère ni les budgets, ni les aides publiques, ni les décisions administratives. Elle ne dispose que de la parole, du droit et de la Constitution comme instruments d’action.

Cette tentative de faire porter à l’opposition les coûts politiques et sociaux de l’échec gouvernemental est une vieille recette qui échoue toujours lamentablement. Elle finit souvent par mettre en lumière ce qu’elle cherche désespérément à masquer, révélant l’incapacité manifeste de l’exécutif à transformer le pouvoir en solutions concrètes et son refus obstiné d’assumer les conséquences de ses choix.

Dans un contexte régional marqué par des défis médiatiques majeurs, par des échéances sensibles et par une compétition accrue sur le terrain de l’image et de l’information, fragiliser la presse nationale est une faute stratégique. La souveraineté médiatique ne se décrète pas. Elle se construit par la confiance, par l’inclusion de toutes les sensibilités et par le respect scrupuleux des règles démocratiques.

La souveraineté médiatique ne se décrète pas.
Elle se construit par la confiance, par l’inclusion de toutes les sensibilités et par le respect scrupuleux des règles démocratiques.

Enfin, au-delà du bruit et des polémiques, un rappel s’impose: l’histoire politique de notre pays démontre que les campagnes de dénigrement, les procès d’intention et les accusations infamantes n’ont jamais entamé la détermination de l’opposition ittihadie, ni réussi à la détourner de l’exercice rigoureux de ses devoirs constitutionnels, encore moins à étouffer sa voix ou à altérer la légitimité de son combat. L’USFP n’a jamais cédé face à ces pressions.

Il ne cédera pas davantage aujourd’hui, convaincu que la défense de la Constitution, des institutions et du pluralisme n’est ni un calcul politicien ni une posture de circonstance, mais un devoir permanent envers la démocratie et envers la nation.

Mehdi Ouassat