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Nouveau statut de BAM, une étape clé dans la convergence vers les standards internationaux


La compétitivité entre pays exige la mise à niveau des lois, des règlements et des structures administratives



La réforme du statut de Bank Al-Maghrib (BAM) marquera une étape importante dans le processus de convergence vers les standards internationaux, a affirmé le professeur de l’enseignement supérieur à l’Institut national de statistique et d’économie appliquée (INSEA), Mohamed Chater.
Cette réforme est nécessaire car la compétitivité entre pays exige la mise à niveau des lois, des règlements et des structures administratives, a déclaré récemment M. Chater à la MAP, relevant que le passage progressif à la flexibilité du dirham, ou encore l’évolution du marché financier vers l’intégration d’instruments financiers à terme, requièrent “une surveillance réglementaire” et vont “logiquement accentuer la responsabilité gestionnaire de BAM”.
Elle vient à point nommé, car aux yeux de l’expert, la mission de la Banque centrale devient de plus en plus “complexe”, au fur à mesure que le Maroc se développe et répond aux besoins de modernisation statutaire.
Après avoir passé en revue les principales nouveautés apportées par ce nouveau statut qui vient d’avoir l’aval de la Chambre des représentants, cet économiste s’est attardé particulièrement sur l’élargissement des prérogatives de BAM, ainsi que sur l’autonomie qui en découle naturellement pour permettre à l’Institut d’émission d’exercer pleinement ses missions, dont celle d’assurer les stabilités monétaire et financière.
Sur le marché monétaire, a-t-il soutenu, la maîtrise de l’inflation est “la cible prioritaire”. C’est dans ce domaine précis que l’autonomie est “la plus large” et c’est à ce moment là que l’”on peut parler d’indépendance”.
En ce qui concerne le marché financier, la surveillance a pour objectif de “vérifier la cohérence et l’adéquation du cadre prudentiel et de prévenir le risque systémique”, a-t-il poursuivi.
En effet, le projet de loi n° 40-17 relatif au statut de Bank Al-Maghrib (BAM) qui a été adopté mardi à la majorité (136 voix pour, une voix contre, 18 abstenions) ambitionne la révision du statut de la Banque centrale à travers l’élargissement du champ de ses missions, pour y inclure notamment la contribution à la prévention contre les risques systémiques et le renforcement de la stabilité financière. Il vient ainsi renforcer l’autonomie de Bank Al Maghrib qui se verra confier de nouvelles prérogatives pour définir l’objectif de stabilité des prix.
S’agissant de la conduite de la politique monétaire, qui est du “ressort exclusif de BAM”, l’universitaire a, à ce propos, estimé que la gestion de la masse monétaire “va gagner en cohérence”, car la masse monétaire doit impérativement “répondre aux besoins de l’économie tout en assurant la stabilité des prix”.
“Le niveau des liquidités est donc un instrument à double objectif. Pour y arriver BAM est libre dans ses stratégies et ses outils”, a-t-il souligné.
Pour ce qui est de la politique de change, celle-ci “reste soumise à l’appréciation de l’autorité gouvernementale mais BAM doit être consulté pour toute nouvelle stratégie de réorientation”, a-t-il clarifié. D’ailleurs, le projet de loi stipule que BAM met en œuvre la politique du taux de change dans le cadre du régime de change et des orientations fixées par le gouvernement, après avis de l’institut d’émission. De facto, la relation entre marché monétaire et marché des changes impose “une coordination permanente” qui est assurée à travers la gestion des réserves de change par BAM, a insisté M. Chatar.
Les missions fondamentales de BAM consistent à exercer le privilège d’émission des billets de banque et des pièces de monnaie, appliquer les instruments de la politique monétaire pour maintenir la stabilité des prix, veiller au bon fonctionnement du marché monétaire et assurer son contrôle, gérer les réserves de change, s’assurer du bon fonctionnement du système bancaire et de la sécurité des moyens de paiement.
La Chambre des représentants a contribué à l’enrichissement de ce projet de loi, initié par le gouvernement en y apportant 44 amendements qui ont concerné 26 articles sur un total de 80.

Libé
Samedi 7 Juillet 2018

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