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Nouveau dispositif d’habilitation des professionnels du marché des capitaux

L’Autorité marocaine du marché des capitaux met toutes les chances de son côté afin de continuer à remplir ses missions




C’est un nouveau palier qui vient d’être franchi par l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC). Mue par la loi n°43-12 qui s’y rapporte, l’AMMC a annoncé le lancement du dispositif d’habilitation des professionnels du marché, lequel offre la possibilité d’exercer certaines fonctions au sein des personnes morales soumises à son contrôle. Une étape qui devrait « permettre d’assurer un marché des capitaux avec des compétences hautement qualifiées et de responsabiliser ces professionnels » indique Nezha Hayat, présidente de l'AMMC.
Effectivement, le dispositif en question prévoit la remise d’une carte professionnelle aux personnes physiques assujetties à l’habilitation, justifiant d’une formation probante et ayant réussi l’examen prévu à cet effet. Toutefois, cette habilitation n’a rien d’éternel, puisqu’elle peut également leur être retirée « en cas de manquement ou d’infraction grave à la réglementation de l’exercice de leurs métiers, selon l’article 9 de la loi 43-12. La personne ayant ainsi perdu l’habilitation, ne peut être habilitée une nouvelle fois pour quelque fonction que ce soit au cours des six mois suivant la date de retrait de l’habilitation », prévient la présidente de l'AMMC, dont le règlement général définit les modalités d’application du dispositif, et notamment celles en rapport avec l’organisation de l’examen, l’habilitation, l’octroi de la carte professionnelle, le renouvellement de l’habilitation ainsi que les dispositions relatives à son retrait et à sa suspension.

Les entités tenues de procéder à l’habilitation de leur personnel
Pour être en phase avec ledit dispositif d’habilitation qui s’inscrit également dans le processus de ‘’relancement’’ du niveau de la place financière de Casablanca aux meilleurs standards internationaux, les entités suivantes devront procéder à l’habilitation de leur personnel. A savoir, les sociétés de Bourse et les teneurs de comptes. Les sociétés de gestion d’OPCVM et d’OPCC, ainsi que les établissements gestionnaires des FPCT et les sociétés de gestion d’OPCI. Maroclear, les sociétés de gestion d’OPCI, la Bourse de Casablanca et les conseillers en investissement financier sont elles aussi concernées par ce dispositif. Sans oublier les membres négociateurs du marché à terme, la société gestionnaire, les membres compensateurs et la Chambre de compensation de ce même marché.

Les fonctions concernées par le processus d’habilitation
Il va sans dire qu’au sein de ces entités, toutes les fonctions ne seront pas concernées par ce processus. Définies par l’Arrêté du ministre de l’Economie et des Finances n°1756-17, les fonctions à habiliter sont les contrôleurs internes, les gérants de portefeuille d’instruments financiers et les analystes financiers. Mais encore, les négociateurs d’instruments financiers, les compensateurs, les conseillers financiers et enfin les responsables post-marché.
Le déploiement de ce dispositif sera particulièrement scruté par un Comité consultatif d’habilitation (CCH). Opérationnel depuis février 2018, ce comité a été créé par l’AMMC, conformément à son règlement général. Sa vocation ? Émettre avis et recommandations sur toute question se rapportant à l’habilitation. Quoi de plus logique, surtout que le CCH a été partie prenante dans tout le processus d’élaboration du dispositif d’habilitation des professionnels. Un comité qui est composé de trois représentants de l’AMMC dont le président, et un représentant de chaque association professionnelle des personnes morales soumises au contrôle de l’AMMC, en l’occurrence, l’Association professionnelle des sociétés de Bourse (APSB), l’Association des Sociétés de gestion et Fonds d’investissements marocains (ASFIM) et pour finir, le Groupement professionnel des banques du Maroc.
Ainsi donc, l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) met toutes les chances de son côté, afin de continuer à remplir ses missions qui consistent à veiller à la protection de l’épargne investie en instruments financiers et au bon fonctionnement et à la transparence du marché des capitaux au Maroc.

Chady Chaabi
Samedi 6 Avril 2019

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