Marquée par la progression des dépenses d’investissement et le recul des recettes fiscales : L’exécution du budget affiche un déficit de 4 milliards de DH

L’exécution du budget s’est soldée, à fin novembre  2009, par un déficit de 3,9 milliards de dirhams, contre un excédent de 6,2 milliards au cours de la même période de 2008. Cette situation, explique-t-on dans la revue mensuelle de conjoncture de Bank Al Maghrib, est le résultat de la progression des dépenses d’investissement, en hausse de 16% en glissement annuel, et du recul des recettes fiscales, en liaison avec le ralentissement de l’activité économique et les réaménagements fiscaux.  
Les recettes fiscales, chiffrées à 152,2 milliards, ont  reculé de 9,5% comparativement à fin novembre 2008, suite notamment à la baisse de 21,4% des recettes au titre de l’impôt sur le revenu pour se chiffrer à 23,7 milliards. L’évolution des recettes au titre de l’impôt sur les sociétés s’est caractérisée par un léger ralentissement de sa baisse, soit -7,5% à fin novembre après -8% à fin octobre de la même année, suite à l’augmentation de 26,7% du flux mensuel de ces recettes. Globalement, le recul des recettes de l’IS en 2009 est principalement imputable à un effet de base lié aux recettes exceptionnelles générées par les régularisations opérées en mars 2008.  
 En liaison avec la décélération de la demande, les recettes de la taxe sur la valeur ajoutée ont baissé de 8,3%, pour s’établir à 52,1 milliards, le flux du mois de novembre ayant toutefois dépassé de 40,5% celui du même mois de l’exercice 2008. De même, le produit des droits de douane a diminué de 15,5%, sous l’effet conjugué de la baisse des importations et de celle des taux d’imposition. Par contre, les recettes non fiscales ont progressé de 15,8% consécutivement à l’augmentation de 37,8% des recettes de monopole.  
 En repli de 6,3%, les dépenses ordinaires se sont établies à 131,3 milliards, suite à la contraction de 61% des charges de compensation et, dans une moindre mesure, au recul de 4,8% des charges en intérêts de la dette publique. Les dépenses ordinaires, hors dépenses de compensation, ont quant à elles enregistré une progression de 8,2%. En effet, les dépenses de fonctionnement, chiffrées à 103,9 milliards, se sont élargies de 10,6%, parallèlement à l’augmentation de 4,8% des charges de personnel et de 22,8% des dépenses au titre des autres biens et services.  
 Compte tenu d’un solde négatif des comptes spéciaux du Trésor de 5,7 milliards de dirhams et d’un règlement d’arriérés de 942 millions, le déficit de caisse s’est établi à 4,8 milliards contre un excédent de 9,5 milliards à fin novembre 2008. Ce déficit a été  financé à hauteur de 94% par le recours au financement extérieur. Dans ces conditions, le Trésor a amélioré sa position nette vis-à-vis de Bank Al-Maghrib de près de 5 milliards.
Pour sa part, le stock des arriérés de paiement a baissé de 2,6 milliards d’un mois à l’autre s’établissant à 4,2 milliards de dirhams à fin novembre 2009.
S’agissant des taux de réalisation à fin novembre par rapport à la loi de finances 2009, les dépenses globales n’ont été exécutées qu’à hauteur de 78,8% par rapport aux prévisions initiales. En effet, les charges de compensation, prévues à 28,9 milliards, n’ont été exécutées qu’à concurrence de 40% alors que les dépenses d’équipement ont été exécutées à  près de 97%, ce qui laisse indiquer un éventuel dépassement de la prévision initiale. Au niveau des recettes fiscales, le taux de réalisation s’est limité à 85,1%, suite à une exécution limitée à 82,2% en moyenne pour les recettes de l’impôt sur le revenu et de la taxe sur la valeur ajoutée. Les recettes de l’impôt sur les sociétés ont représenté 87,2% des recettes prévues initialement.