Les recettes fiscales brutes en hausse de 10,1% à fin octobre

Le déficit budgétaire a atteint 47,1 milliards de dirhams (MMDH) au cours des dix premiers mois de l’année 2021, selon les chiffres publiés par la Trésorerie générale du Royaume (TGR) relevant du ministère de l’Economie et des Finances.

«Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, la situation des charges et ressources du Trésor dégage un déficit budgétaire de 47,1 MMDH à fin octobre 2021 contre un déficit budgétaire de 50,4 MMDH un an auparavant», a indiqué la TGR dans son dernier rapport mensuel.

Cette évolution tient compte d’un solde positif de 8,4 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 50,4 MMDH à fin octobre 2020 compte tenu d’un solde positif de 7,4 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA, a précisé la Trésorerie générale.

A titre de comparaison, à fin septembre 2021, le déficit budgétaire était ressorti à 38,2 MMDH contre un déficit budgétaire de 42 MMDH un an auparavant ; compte tenu d’un solde positif de 10,3 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA, contre un déficit du Trésor de 42 MMDH à fin septembre 2020 compte tenu d’un solde positif de 4,9 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA.

Dans son bulletin mensuel des statistiques des finances publiques (BMSFP) du mois d’octobre, il ressort qu’à fin octobre 2021 et en comparaison avec la même période de 2020, les recettes ordinaires brutes se sont accrues de 5,3% tandis que les dépenses ordinaires émises ont bondi de 4,9% laissant ainsi dégager un solde ordinaire négatif de 2,1 MMDH.

En ce qui concerne les recettes ordinaires brutes, il apparaît qu’elles se sont établies à 211,2 MMDH contre 200,4 MMDH à fin octobre 2020, ce qui s’est traduit par une hausse de 5,3% équivalant à +10,7 MMDH.

Cette progression est attribuée à «la hausse des droits de douane de 29%, des impôts indirects de 19,2% et des droits d’enregistrement et de timbre de 20,6%, conjuguée à la diminution des impôts directs de 1,7% et des recettes non fiscales de 17%», a expliqué la TGR.

Dans son rapport, la Trésorerie générale indique que les recettes fiscales brutes se sont établies à 181,8 MMDH au cours de cette même période contre 165,1 MMDH à fin octobre 2020. Elles ont ainsi progressé de 10,1%, équivalant à +16,7 MMDH, en raison de la hausse des recettes douanières et de la fiscalité domestique qui ont respectivement bondi de 25,2% et 3,2%.

Quant aux recettes non fiscales, les chiffres de la TGR montrent qu’elles n’ont atteint que 29,4 MMDH contre 35,4 MMDH un an auparavant, accusant ainsi un recul de 17% correspondant à -6 MMDH.

Cette baisse est notamment attribuée à la diminution des versements des comptes spéciaux du Trésor au profit du budget général (8,4 MMDH contre 18,6 MMDH) et des fonds de concours (653 MDH contre 4.798 MDH).

Une diminution «conjuguée à la rentrée de 5,4 MMDH au titre de la privatisation et des produits de cession des participations de l’Etat, à l’augmentation des recettes de monopoles (9.245 MDH contre 8.142 MDH), des recettes en atténuation de dépenses de la dette (1.495 MDH contre 1.332 MDH) et de la redevance gazoduc (708 MDH contre 347 MDH)», a précisé la Trésorerie.

Il est à noter que les dépenses émises au titre du budget général ont été de 312,5 MMDH à fin octobre 2021, en baisse de 1,3% par rapport à leur niveau à fin octobre 2020.

En raison de la diminution de 14,6% des charges de la dette budgétisée et de 2,8% des dépenses d’investissement, conjuguée à l’augmentation de 5,5% des dépenses de fonctionnement, les dépenses émises au titre du budget général ont enregistré une baisse de 1,3% par rapport à leur niveau à fin octobre 2020. En effet, les données montrent qu’elles n’ont été que de 312,5 MMDH à fin octobre 2021.

Dans son bulletin du mois dernier, la TGR indique en outre que «les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, se sont élevés à 448,4 MMDH».

Selon la Trésorerie générale, ils ont représenté un taux global d’engagement de 72% contre 71% à fin octobre 2020, alors que le taux d’émission sur engagements a été de 88% contre 90% un an auparavant.

Quant aux dépenses d’investissement émises au titre du budget général, qui tiennent compte du versement aux comptes spéciaux du Trésor d’un montant de 18,2 MMDH contre 22,9 MMDH à fin octobre 2020, la TGR précise qu’elles «se sont établies à 53,4 MMDH à fin octobre 2021 contre 54,9 MMDH un an auparavant, en diminution de 2,8% ou -1.532 MDH».

Ce recul est attribué à la hausse des dépenses des ministères de 8,1% et à la baisse des dépenses des charges communes de 14,5%, selon la Trésorerie générale.

Le bulletin de la TGR annonce, par ailleurs, que les recettes des comptes spéciaux du Trésor ont atteint 87,9 MMDH et que celles-ci «tiennent compte des versements reçus des charges communes d’investissement du budget général pour 18,2 MMDH contre 22,9 MMDH à fin octobre 2020 et d’une recette de 3,8 MMDH au titre de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus instituée par la loi de Finances 2021».

A noter que les dépenses émises durant la même période, qui ont atteint 80,1 MMDH, intègrent pour leur part «la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 2.489 MDH», a également précisé la Trésorerie générale déduisant que le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor s’est élevé à 7,8 MMDH.

Alain Bouithy