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Les recettes ordinaires des collectivités territoriales sont en hausse de 6,2% à fin novembre 2022 par rapport à l’année précédente. Elles ont atteint 39,6 MMDH, d’après le bulletin mensuel des statistiques des finances locales publié par la Trésorerie générale du Royaume (TGR).
Cette hausse s’explique par «la hausse de 7% des recettes transférées et de 13,7% des recettes gérées par les collectivités territoriales, conjuguée à la baisse de 3,3% des recettes gérées par l’Etat» selon la publication.
La même source indique que les recettes fiscales ont connu une augmentation de 10,1% atteignant 31,8 MMDH à fin novembre 2022 contre 28,8 MMDH en 2021 tout en relevant une baisse de 7,1% des recettes non fiscales via un total de 7,8 MMDH en 2022 contre 8,4 MMDH en 2021.
L'évolution à la hausse des recettes fiscales s’explique par trois facteurs selon le bulletin.
En premier lieu, cela est dû à une hausse de 7% des ressources transférées atteignant 24,7 MMDH en 2022 contre 23,1 MMDH en 2021. Cette hausse est due à l’augmentation de la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA de 17,2%, de la part des régions dans le produit de l’IS et de l’IR de 12,5%, des fonds de concours de 40,2% et de leur part dans le produit de la taxe sur les contrats d'assurance de 59,3% ainsi qu’à la baisse des subventions de 34,8%.
La seconde cause est une diminution de 3,3% des ressources gérées par l’État qui totalisent 7.041 MDH en 2022 contre 7.282 MDH en 2021. Une diminution issue des baisses respectives de la taxe des services communaux de 3,9%, de la taxe professionnelle de 2,2% et de la taxe d’habitation de 6,3%.
Enfin, la hausse des recettes fiscales s’explique par un accroissement de 13,7% des ressources gérées par les collectivités territoriales avec un total de 7.860 MDH à fin novembre 2022 contre 6.915 MDH en 2021. Cette augmentation a pour origine les hausses de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal de 27,6% et des recettes domaniales de 27,3% ainsi que la baisse de la taxe sur les opérations de construction de 4,1% et celle de la taxe sur les terrains urbains non bâtis de 6,1%.
Il est à noter que les recettes fiscales ont constitué 80,3% des recettes globales des collectivités territoriales à fin novembre 2022.
Quant à l’évolution à la baisse des recettes non fiscales, elle serait due, selon la TGR, à la diminution des subventions de 34,8% atteignant 2.975 MDH en 2022 ainsi qu’à l’augmentation des fonds de concours de 40,2% (973 MDH), de la redevance d'occupation temporaire du domaine public communal de 27,6% (1032 MDH) et des recettes domaniales de 27,3% (834 MDH) par rapport à l’année précédente.
L'étude de la répartition des recettes par type de commune faite par la trésorerie permet d’observer deux points. Dans un premier temps, les recettes des communes constituent la majorité des recettes globales des collectivités avec 70,8% contre 22,3% pour les régions et 6,9% pour les préfectures et provinces. En outre, les ressources transférées sont inversement proportionnelles aux ressources propres.
En effet, les ressources transférées par les régions s’élèvent à 89,9%, celles des préfectures à 88,4%, et celles des communes à 51,2%.
Oussama Maleh (stagiaire)
Cette hausse s’explique par «la hausse de 7% des recettes transférées et de 13,7% des recettes gérées par les collectivités territoriales, conjuguée à la baisse de 3,3% des recettes gérées par l’Etat» selon la publication.
La même source indique que les recettes fiscales ont connu une augmentation de 10,1% atteignant 31,8 MMDH à fin novembre 2022 contre 28,8 MMDH en 2021 tout en relevant une baisse de 7,1% des recettes non fiscales via un total de 7,8 MMDH en 2022 contre 8,4 MMDH en 2021.
L'évolution à la hausse des recettes fiscales s’explique par trois facteurs selon le bulletin.
En premier lieu, cela est dû à une hausse de 7% des ressources transférées atteignant 24,7 MMDH en 2022 contre 23,1 MMDH en 2021. Cette hausse est due à l’augmentation de la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA de 17,2%, de la part des régions dans le produit de l’IS et de l’IR de 12,5%, des fonds de concours de 40,2% et de leur part dans le produit de la taxe sur les contrats d'assurance de 59,3% ainsi qu’à la baisse des subventions de 34,8%.
La seconde cause est une diminution de 3,3% des ressources gérées par l’État qui totalisent 7.041 MDH en 2022 contre 7.282 MDH en 2021. Une diminution issue des baisses respectives de la taxe des services communaux de 3,9%, de la taxe professionnelle de 2,2% et de la taxe d’habitation de 6,3%.
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Il est à noter que les recettes fiscales ont constitué 80,3% des recettes globales des collectivités territoriales à fin novembre 2022.
Quant à l’évolution à la baisse des recettes non fiscales, elle serait due, selon la TGR, à la diminution des subventions de 34,8% atteignant 2.975 MDH en 2022 ainsi qu’à l’augmentation des fonds de concours de 40,2% (973 MDH), de la redevance d'occupation temporaire du domaine public communal de 27,6% (1032 MDH) et des recettes domaniales de 27,3% (834 MDH) par rapport à l’année précédente.
L'étude de la répartition des recettes par type de commune faite par la trésorerie permet d’observer deux points. Dans un premier temps, les recettes des communes constituent la majorité des recettes globales des collectivités avec 70,8% contre 22,3% pour les régions et 6,9% pour les préfectures et provinces. En outre, les ressources transférées sont inversement proportionnelles aux ressources propres.
En effet, les ressources transférées par les régions s’élèvent à 89,9%, celles des préfectures à 88,4%, et celles des communes à 51,2%.
Oussama Maleh (stagiaire)
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