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Les pratiques illégales foisonnent au marché de gros des fruits et légumes à Essaouira

Un cadre juridique obsolète, des infrastructures délabrées et des pratiques condamnables




Pour l’exercice 2011, la Cour régionale des comptes a publié un rapport dans lequel elle a mis en lumière les irrégularités qui avaient entaché la gestion du marché de gros des fruits et légumes à Essaouira pour la période 2007-2011. La situation  des mandataires figurait en tête des problèmes soulevés par la mission de contrôle révélant nombre de pratiques illégales notamment la vente directe des marchandises par les commerçants dans l’enceinte même du marché sans passer par les mandataires.
Qu’est-ce qui a changé depuis lors ? La situation s’est-elle aggravée ? Quelles sont les mesures prises par l’ex et l’actuel conseil élu pour répondre à ce constat alarmant ? Et pourquoi certains problèmes n’ont-ils pas de solution notamment les pratiques des mandataires, les infrastructures délabrées et le monopole du marché par deux ou trois fournisseurs ?
Pour comprendre un peu ce qui se passe dans le marché de gros des fruits et légumes  nous citerons trois faits très significatifs: d’abord la poursuite judiciaire engagée contre des mandataires et des agents suite à des pratiques illégales liées à la perception de la taxe appliquée sur la valeur des ventes; puis, les réclamations d’une association des commerçants au sujet de certaines pratiques jugées illégales au sein du marché, et enfin le communiqué d’un bureau syndical représentant les agents engagés par les mandataires du marché de gros. Le communiqué détaille de nombreuses revendications, notamment le SMIG, la prise en compte de l’ancienneté, le respect des jours fériés payables, l’amélioration des conditions de travail, une assurance contre les accidents de travail, une protection juridique contre les risques et le respect du Code du travail au sujet des cartes d’emploi, du registre de paiement et du bulletin de paie mensuel. Le bureau syndical avait condamné le non respect du Code de travail par des mandataires tout en appelant au respect des libertés syndicales et la résolution des problèmes liés à la gestion, l’hygiène et la perception.
«  On ne peut résoudre les différents problèmes au sein du marché sans passer par l’actualisation du cadre juridique le régissant depuis 1962. La situation des mandataires à titre d’exemple pose problème à cause du système de rente en vigueur. Il faut revoir le statut des mandataires, le réorganiser pour mettre fin à la grande déperdition des recettes communales, entre autres», s’indigne un édile.
Effectivement, les mandataires sont liés aux marchés de gros au Maroc par la force du Dahir n° 1-62-008 du 2 Ramadan 1381 (7 février 1962) relatif à l'attribution des charges de mandataires des marchés de gros des communes urbaines ainsi que l’arrêté du ministère de l’Intérieur datant du 22 mai 1962.
D’après ledit Dahir,  les mandataires des marchés de gros des fruits et légumes et des halles au poisson des communes urbaines sont désignés par le ministre de l'Intérieur ou son délégué. A cet effet, ledit département fixe  par  arrêté  les  clauses  d'un  cahier  des  charges formant statut du mandataire et  règlement du marché de gros. Cet arrêté détermine notamment les  conditions  d'aptitude du mandataire,  la  procédure  de  sa nomination,  la  durée  de son mandat,  le  taux  de  la  taxe  autorisée,  les modalités  de  sa rémunération,  les  règles applicables à l'exploitation du marché de gros et au contrôle administratif ainsi que les sanctions administratives.
Toujours selon le Dahir, les charges vacantes sont réparties par moitié entre les résistants et le secteur libre. Celles réservées à la première catégorie sont attribuées soit à l'Office national des résistants qui  en  effectue  la  répartition  entre  ses membres,  soit  directement  aux  résistants  désignés  par l'office, les uns et les autres devant remplir les conditions d'aptitude exigées par l'arrêté ministériel.
Le marché de gros des fruits et fruits réglementé par la même législation, est aussi régi par une décision communale datant de 1987. Chose qui explique un bon nombre de problèmes qui freinent tout effort de réorganisation ou de modernisation de cet établissement.
Créé en 1959, le fonds de développement communal avait financé la création de la gare routière, l’abattoir et le marché de gros des fruits et légumes au cours des années 80. Après plus de trente ans, le positionnement et les structures d’accueil du marché de gros posent sérieusement problème à cause du développement de la ville au niveau démographique et urbanistique.
«  Un projet de reconstruction du marché est envisageable dans le cadre du programme de modernisation d’Essaouira. Malheureusement, la commune manque d’un foncier requis pour la création d’une zone industrielle dans les normes. Nous avons adressé une demande à cet effet au  Haut-Commissariat des eaux et forêts mais sans suite », nous a confié un édile à la municipalité de la ville.
Outre les problèmes des structures d’accueil, les manquements des mandataires au niveau de l’encaissement de la taxe et du contrôle des opérations de vente causent de grosses pertes pour la commune. Par ailleurs, deux ou trois grands fournisseurs continuent de monopoliser le marché imposant ainsi leurs prix et une modeste qualité des produits aux dépens des consommateurs pris en otages depuis l’interdiction du souk hebdomadaire dix ans auparavant.
D’autre part, plusieurs tonnes de légumes et fruits sont illégalement stockées et vendues directement aux petits commerçants dans des dépôts privés aux quartiers Sqala et Al Bouhayra. Une pratique illégale qui perdure au vu et au su de tout le monde depuis plusieurs années.

Abdelali Khallad
Mercredi 14 Décembre 2016

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