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Les finances publiques sous menace : Les dettes des établissements et entreprises publics représentent un quart du PIB




Alertes sur les dettes des établissements et entreprises publics. Elles ont atteint les 245,8 milliards de DH en 2015, soit 25% du PIB. Elles sont en recrudescence graduelle depuis 2000. L’Office national d’électricité et de l’eau potable arrive premier sur le podium des entreprises et établissements publics (EEP) endettés avec 56,825 milliards DH suivi de l’OCP (54,738 MMDH) et de l’ADM (39,930 MMDH). La CDG arrive en quatrième place avec 24,757 MMDH suivie par l’ONCF (23,995 MMDH et la RAM (5,452 MMDH), a indiqué un dernier rapport de la Cour des comptes publié récemment. Les juges de cette Cour n’ont pas hésité à considérer la hausse continue du taux d’endettement de ces établissements et entreprises publics comme un risque menaçant les finances publiques  puisque  c’est l’Etat qui se porte garant des dettes de ces EEP.
Mais comment peut-on expliquer cet endettement ? « Ces EEP sont devenus les leviers de l’Etat en matière d’investissements. Ce n’est plus les ministères de tutelle qui assurent cette mission. Les investissements entrepris par l’Etat ne dépassent pas aujourd’hui les 50 MMDH contre près de 12 MMDH pour les SIGMA et les collectivités locales. Ces investissements trouvent leur raison d’être dans les stratégies mises en place par le Maroc », nous a indiqué Hicham Attouch, professeur d’économie à l’Université Mohammed V à Rabat. Selon certains chiffres non officiels,  ces EEP ont investi 71,6  MMDH en 2014,  réalisé un chiffre d’affaires de 198 MMDH et généré une valeur ajoutée de 72,7 MMDH,  soit 7,9% du PIB.
Pour notre source, plusieurs EEP se sont trouvées endettées soit à cause de ces investissements ou des restructurations. « Plusieurs EEP investissent dans des projets à long terme dont le rendement  ne se situe pas dans un avenir proche. Certains investissements se révèlent, avec le temps, non-productifs ou non rentables.  Il y a également la mauvaise gestion de certaines EEP comme c’est le cas de l’ONEEP qui a exigé un redressement de la part de l’Etat », nous a-t-elle expliqué.
Est-ce qu’un taux d’endettement de 25% est important ? « Ce chiffre n’aura pas de sens si on l’analyse seul. Il faut l’associer à la dette publique dans sa globalité pour qu’il puisse avoir une signification. Additionné aux dettes de trésorerie, ce taux sera de plus de 85% alors qu’au niveau mondial, la norme est de 60%. Mais en règle générale, on peut avancer que ce taux n’est pas si grave tant qu’il y a rendement et qu’il y a une possibilité de remboursement des dettes», nous a affirmé Hicham Attouch. Et de préciser : « Pourtant, il faut distinguer entre les EEP à caractère économique et industriel et celles qui sont d’ordre social et administratif. En fait, ces 25% de dettes ne sont pas distribuées équitablement entre les EEP car il y a celles qui sont surendettées et d’autres qui ont des niveaux d’endettement acceptables ».
Ces dettes ont-elles des effets négatifs sur le budget de l’Etat ? « Ces EEP sont autonomes et leur budget est  indépendant de celui  de l’Etat », nous a précisé Hicham Attouch tout en soulignant que le véritable problème réside dans le fait que l’accumulation des dettes  rend le rendement de ces EEP moins important puisque la priorité sera donnée à la manière de les couvrir. Aujourd’hui,  les recettes de ces EEP regroupées dans la rubrique des monopoles et concessions par la loi de Finances ne représentent même pas 10% des recettes de l’Etat suivant les années. Autrement dit, ces  dettes impactent indirectement les recettes de l’Etat et certains de ces établissements risquent de reproduire, à long terme, la situation de l’ONEE, à savoir celle du redressement. C’est-à-dire des subventions allouées par le budget de l’Etat pour assurer le fonctionnement et l’investissement ». A noter que 24% de ces EEP s’activent dans le domaine de l’éducation et de l’enseignement, 18% dans le secteur de l’habitat et l’aménagement, 16% dans le secteur de l’agriculture et de la pêche maritime, 12% dans les énergies, les mines et l’environnement et 30% dans d’autres secteurs. Ces EEP  dont le nombre s’élève à 725 établissements accaparent les deux tiers de la masse salariale au Maroc. En fait, elles font travailler 130.000 salariés qui coûtent 34 MMDH au budget de l’Etat.   
Pourtant, notre interlocuteur a tenu à préciser que la question de l’endettement de ces EEP suscite un autre problème, celui de l’évaluation continue de ces établissements publics. D’après lui, les institutions chargées de faire le suivi n’assument pas leur rôle. « La Cour des comptes fait partie de ces institutions mais ses rapports sont occasionnels. Le ministère des Finances, censé superviser ces EEP, n’assume pas non plus sa mission. Tel est le cas du Parlement et notamment de la Chambre des représentants qui a la possibilité d’évaluer le travail de ces EEP via les 14 documents accompagnant la loi de Finances. Ces documents ne sont souvent pas discutés par les députés. Le débat est accaparé par le texte de la loi de Finances qu’il faut discuter et adopter avec célérité », a conclu notre source.

Hassan Bentaleb
Jeudi 17 Mai 2018

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