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Les efforts déployés pour améliorer les conditions de détention restent limités




 L’évaluation de la mise en œuvre des recommandations du rapport du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) sur la situation des prisons au Maroc a été au centre d’une journée d’étude organisée, mardi à Rabat, par le Conseil, en collaboration avec la Délégation générale à l’Administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR).
Les participants à cette rencontre, organisée cinq ans après la publication du rapport, ont détaillé plusieurs axes, notamment «Les prisons marocaines, cinq ans après le rapport du CNDH», «Le cadre législatif et organisationnel: les changements et les constances», «Les droits fondamentaux des prisonniers : les acquis et les contraintes» et «Quel accompagnement de la société civile ?».
Dans ce sens, le président du CNDH, Driss El Yazami a rappelé que le rapport élaboré en 2012 et intitulé «La crise des prisons, une responsabilité partagée : 100 recommandations pour protéger les droits des détenus», constitue le premier du genre élaboré par le Conseil dans sa nouvelle composition, estimant que malgré les réactions suscitées, le rapport n’a pas empêché tous les acteurs et intervenants à se pencher sur les moyens de mettre en œuvre ces recommandations.
Le CNDH a relevé, lors des visites successives et répétées aux différents établissements pénitentiaires, que les recommandations sont appliquées à différents degrés, reconnaissant que les efforts déployés restent limités, puisque les établissements pénitentiaires accueillent 42 % des personnes en détention préventive.
Il a fait état d’un retard dans l’exécution des peines alternatives, appelant le législateur à hâter l’adoption du nouveau Code pénal et à appliquer le décret du président du ministère public du 7 octobre dernier, dans lequel il insiste sur la diminution de la pression sur les prisons, afin qu’elles puissent jouer leur rôle de vecteur de qualification et de réintégration dans le tissu socioéconomique.
Driss El Yazami s’est réjoui de voir le CNDH et la délégation générale liés depuis cinq ans par une relation de coopération commune, étant convaincus que les droits de l’Homme en général et des droits des prisonniers en particulier, ne peuvent être protégés et renforcés qu’à travers une étroite collaboration entre les institutions publiques. «Mais cela n’est pas toujours chose aisée pour deux institutions, l’une chargée de la gestion directe du service public auquel le législateur a confié la mise en œuvre des peines prononcées contre des accusés, et l’autre chargé de suivre, d’accompagner et de traiter les doléances des citoyens», a-t-il dit.
Après avoir salué l’initiative de la DGAPR d’associer le CNDH à l’élaboration du nouveau projet de loi sur les établissements pénitentiaires,  Driss El Yazami a rappelé les différents projets exécutés, les rencontres de formation organisées et les études lancées entre les deux institutions, ainsi que les opérations de traitement des questions des catégories spécifiques de détenus, comme les personnes en situation de handicap, les personnes condamnées à mort, les mineurs, les femmes et les détenus étrangers.
Il a relevé aussi que les deux parties se penchent sur l’élaboration d’un guide professionnel régissant le phénomène de la grève de la faim au sein des prisons.
Pour sa part, le délégué général à l’Administration pénitentiaire et à la réinsertion, Mohamed Saleh Tamek a indiqué que les recommandations contenues dans le rapport du CNDH ont constitué l’un des piliers du plan stratégique de son département, qui s’est attelé à exécuter, selon les priorités et les moyens disponibles, les 45 recommandations qui lui ont été soumises.
Ainsi, il a été procédé à l’application urgente des recommandations à caractère procédural, visant à renforcer les droits élémentaires des détenus et à interagir positivement avec le reste des recommandations, aussi bien celles liées à la mobilisation des ressources financières et humaines nécessaires, que celles relatives à d’autres secteurs dans le cadre de la responsabilité partagée.
Pour Saleh Tamek, l’évaluation du bilan de la DGAPR concernant la mise en œuvre des recommandations du rapport du CNDH ne peut s’effectuer qu’à travers une vision globale, qui prend en considération les véritables contraintes et les moyens disponibles, ainsi que l’implication de l’ensemble des acteurs dans ce chantier sociétal.
Dans ce sens, il a souligné l’importance de cette rencontre qui constitue une occasion pour élaborer une plate-forme de la réactivation de la commission conjointe entre les secteurs concernés par la mise en œuvre des recommandations relevant des prérogatives de la DGAPR.
Dans ce sens, il a passé en revue les importantes orientations ayant guidé le travail de la délégation, notamment ses engagements à garantir le respect des droits fondamentaux des détenus et l’humanisation les conditions de détention, en accordant une priorité à l’amélioration des conditions d’emprisonnement et à la réduction du phénomène du surpeuplement, à travers l’ouverture, durant les cinq dernières années, de 16 nouveaux établissements pénitentiaires et la fermeture de 11 autres se trouvant dans un état vétuste.
Malgré l’augmentation du nombre de la population carcérale, passée de 68.000 détenus fin 2012 à plus de 82.400 fin 2015, les efforts déployés par la DGAPR ont permis d’élargir la superficie d’accueil, qui est passé de 1,68 à 1,83 m2 pour chaque détenu, outre l’amélioration des conditions de détention et la réduction du nombre de lits dans chaque cellule, a renchéri Saleh Tamek. Ces indicateurs devront s’améliorer après l’achèvement de la construction de 7 établissements pénitentiaires, a-t-il poursuivi, citant également la décision de confier au privé l’alimentation des détenus et l’amélioration des prestations de couverture médicale, à travers la hausse du nombre des cadres œuvrant dans ce domaine.
Saleh Tamek a également considéré que le renforcement du rôle pédagogique et de réinsertion des établissements pénitentiaires dépend de la diversification et de l’intensification des programmes d’enseignement et de formation professionnelle, rappelant que le nombre de bénéficiaires a connu une hausse de 68 % avec le lancement d’une nouvelle génération de filières.
Il a, par ailleurs, évoqué le lancement d’un programme inscrit dans le cadre de la vulgarisation du discours de tolérance, de lutte contre la violence intégriste et de diffusion des principes d’un islam modéré au sein des prisons, à la faveur de l’organisation d’une série de sessions de formation au profit de 47 fonctionnaires et morchides chargés de former et d’encadrer 220 détenus sélectionnés, sur la base des critères de bonnes conduite, et qui se chargeront par la suite d’encadrer le reste des détenus.
Le délégué général a également rappelé la mise en place d’un programme de réconciliation au profit des pensionnaires des établissements pénitentiaires condamnés dans des affaires de terrorisme, élaboré en collaboration avec le CNDH et d’autres partenaires et experts.
Ce projet exceptionnel au niveau international s’inscrit dans le cadre du principe de l’individualisation des peines et de la consécration de la dimension juridique et des droits de l’Homme.
Cette rencontre a connu la participation de plusieurs intervenants et représentants de départements gouvernementaux.

Jeudi 2 Novembre 2017

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