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Les disciplines de l'OMC sur les subventions à la pêche en débat

Un séminaire organisé par le Maroc à Genève

Jeudi 12 Septembre 2019

Les enjeux et perspectives d'amélioration des disciplines et des règles concernant les subventions à la pêche dans le cadre des négociations menées au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont été au centre d'un séminaire organisé lundi 9 septembre à Genève par le Maroc.
Le séminaire, modéré par l'ambassadeur représentant permanent du Royaume à Genève, Omar Zniber, a été l'occasion de passer en revue les diverses tendances et propositions techniques et statistiques liées à la distinction entre la pêche artisanale et la pêche industrielle à grande échelle, ainsi que les principaux sujets de préoccupation des pays membres de l'OMC au sujet des négociations en cours, étant donné le rôle crucial du secteur de la pêche pour nombre de ces pays.
Lors de ce séminaire, rapporte la MAP, les participants se sont penchés, également sur des questions relatives aux subventions qui favorisent la surpêche et la surcapacité, mettant l'accent sur l'impératif de trouver un équilibre durable entre le soutien à la production des pêcheries et la conservation des ressources halieutiques.
Ils ont par ailleurs insisté sur la nécessité de parvenir à un accord constructif, équitable et significatif sur ce sujet, afin de montrer que le système commercial multilatéral constitue un forum utile en matière de coopération internationale et d'élaboration de règles communes.
Les discussions ont mis en exergue, en outre, les considérations écologiques et socio-économiques qui rendent nécessaire le traitement séparé de la pêcherie à grande échelle et la pêcherie à petite échelle dans le cadre des disciplines relatives à la surcapacité et à la surpêche.
L’importance de suivre une approche graduelle dans le traitement des questions de subventions a été aussi soulignée afin de permettre un changement en douceur du secteur de pêche dans le monde, à travers une approche gagnant-gagnant.
Prenant la parole, M. Zniber a rappelé les différentes occasions ratées depuis le lancement des négociations à l'OMC sur les subventions à la pêche en 2001, appelant tous les pays qui sont fermement attachés au multilatéralisme à œuvrer pour faire aboutir les négociations en cours sur les subventions à la pêche dans le délai prescrit, en l’occurrence fin décembre 2019, sur la base des meilleures preuves scientifiques disponibles suivant une approche pragmatique, équitable et progressive.
Lors de ce panel, des experts de renommée internationale à l'instar du directeur de la division des statistiques et de l'information sur les pêches et l'aquaculture à la FAO, Marc Taconet, du chercheur à l'Université des sciences marines quantitatives de Tasmanie (Australie), Yannick Rousseau, de l'administrateur principal de programme au Centre-Sud (Genève), Peter Lenunborg, et de la chercheuse principale dans le secteur des pêches chez Ecotrust Canada, Madame Dyhia Belhabib, ont apporté des éclairages et données techniques et scientifiques sur les différents segments de pêche, ainsi que les enjeux socioéconomiques et écologiques relatifs à la protection de l'environnement maritime.
Depuis leur lancement, les négociations à l'OMC sur les subventions à la pêche mettent l'accent sur les préoccupations relatives à la durabilité des réserves halieutiques.
Les membres de l'organisation souhaitent aboutir en décembre prochain, à travers ces négociations sur les subventions à la pêche, à un accord sur des disciplines globales et effectives interdisant certaines formes de subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, et d'éliminer les subventions qui contribuent à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Les membres ont aussi reconnu qu'un traitement spécial et différencié approprié et effectif en faveur des pays en développement et des pays les moins avancés devrait faire partie intégrante de ces négociations.


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