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Les bases du procès équitable débattues à El Kalâa des Sraghna


Jeudi 4 Mai 2017

Des spécialistes ont débattu mardi, à El Kalâa des Sraghna, des garanties d’un procès équitable lors d’une conférence initiée par le Centre universitaire d’El Kalâa des Sraghna relevant de l’Université Cadi Ayyad.
Au cours de cette rencontre organisée en partenariat avec le tribunal de première instance à El Kalâa des Sraghna et le Collectif pour le droit à la santé au Maroc, les intervenants ont été unanimes à saluer l’évolution des garanties à un procès équitable au Maroc.
S’exprimant à cette occasion, le président du Centre universitaire d’El Kalâa des Sraghna, Mohamed Ghali, a fait savoir que les garanties pour un procès équitable sont intimement liées au droit de l’individu à la liberté, ce qui requiert l’adoption de règles constitutionnelles et la mise en œuvre de la jurisprudence, de manière à garantir un système judiciaire équitable.
Il a de même noté que le Royaume, à l’instar des conventions internationales des droits de l’Homme, a consacré une place de choix au droit à un procès équitable, à travers notamment de nouvelles mesures juridiques et judiciaires ayant marqué la scène nationale.
Et d’ajouter que la Constitution du Royaume respecte le droit à un procès équitable et l’égalité des chances pour l’ensemble des citoyens, outre le recours à l’expertise médicale.
Pour sa part, la présidente de l’Observatoire international des recherches pénales et de la gouvernance sécuritaire, Saadia Majidi, a fait savoir que cette rencontre vient prôner les principes de la Constitution de 2011 et jeter la lumière sur l’évolution de la justice au Maroc.
Elle a de même mis le doigt sur certaines distorsions dont souffre le droit pénal, précisant que la conférence vise à traiter des limites scientifiques et pratiques de manière à formuler des recommandations à même d’enrichir l’arsenal législatif et promouvoir l’action judiciaire.
Lors de cette rencontre qui a traité le droit à un procès équitable à travers une vision de la législation islamique, les participants ont discuté de deux axes principaux notamment "Les droits de la défense et les garanties d’un procès équitable" et "Le rôle de l’expertise médicale pour un procès équitable".
Ont pris part à cette conférence des avocats, des magistrats, des professeurs universitaires, des représentants de la société civile et des étudiants en sciences juridiques.


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