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Le temps plein aménagé n’en finit plus de faire jaser

Les attributions réelles du Conseil national de l'Ordre des médecins en questions




Le bureau exécutif du Collège syndical national des médecins spécialistes privés a décidé de convoquer un conseil d’administration le 26 février courant. La raison ? Un procès-verbal qui est mal passé et qui a provoqué l’incrédulité des membres dudit bureau. Il a été diffusé suite à l’assemblée générale des régions de Tanger les 10 et 11 janvier derniers. Dûment signé par le président du Conseil national de l'Ordre des médecins, le procès-verbal a été débattu lors d’une session extraordinaire tenue le 11 février, sans pour autant éclairer les zones d’ombre qui planent au-dessus. Le tout est évidemment relié au débat sur le temps plein aménagé (TPA). Un vieux serpent de mer qui, dans les faits, permet aux professeurs et aux médecins du secteur public d’exercer dans les cliniques privées.
Si les membres du bureau exécutif du Collège syndical national des médecins spécialistes privés ont unanimement pris la décision de saisir à la fois le président du CNOM, le ministre de la Santé et le secrétaire général du gouvernement, afin qu’ils se prononcent « sur les attributions réelles du président du CNOM et de l’institution CNOM, et particulièrement le fait de légiférer » comme indiqué dans un communiqué, c’est principalement car le CNOM lors de l’assemblée générale des régions de Tanger a accordé « une autorisation aux professeurs et autres médecins du secteur public à exercer pleinement leur métier dans le secteur privé, tout en faisant abstraction des lois et législations encadrant la profession » comme a indiqué, par le biais d’un communiqué, le Syndicat national des médecins du secteur libéral (SNMSL).
Pourtant, cette décision va à l’encontre de plusieurs réalités. La première concerne « le rôle de l’instance qui se résume en la défense de la déontologie et de l’éthique de la profession dans l’objectif de préserver la santé de nos concitoyens», nous a expliqué Baderdine Dassouli, président du SNMSL, dans un article paru le samedi 8 février. D’où sa surprise au su de cette décision qui, toujours selon lui, « ne fait pas partie des prérogatives de cette instance et qu’elle est en contradiction avec les textes de loi en vigueur».
Justement, la deuxième réalité qui s’oppose à ladite autorisation est la loi n° 131-13 relative à l'exercice de la médecine. Elle considère dans son article 108, comme exercice illégal de la médecine toute pratique de médecin qui exerce ses actes dans un secteur autre que celui au titre duquel il est inscrit au tableau de l'Ordre sans demander l'actualisation de son inscription, sous réserve des exceptions prévues par ladite loi. Le même article juge illégal tout acte opéré par une personne qui, munie d'un titre régulier, outrepasse les attributions que la loi lui confère.
Mais visiblement, cela n’a pas empêché l’actuel bureau de la Conférence générale de l’Ordre national des médecins d’autoriser les professeurs et médecins du secteur public à exercer dans les cliniques privées sous prétexte que l’autorisation s’inscrit dans le cadre d’un partenariat entre les secteurs public et privé, alors qu’en parallèle, la loi-cadre réglemente dans son article 103 ce partenariat et assure l’impossibilité de ce partenariat du fait de la pénurie grave des médecins au niveau de l’Etat.

H.T
Jeudi 20 Février 2020

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