L'Instance nationale des adouls a organisé, mercredi à Rabat, une rencontre sur les contraintes et les obstacles auxquels est confronté le métier de notariat des adouls au Maroc. Ce métier, qui préserve les intérêts des personnes en protégeant leurs droits et leurs biens, constitue une composante importante des métiers de justice.
Les participants à cette rencontre, tenue sous le thème "Le notariat des adouls entre les exigences de la promotion et les contraintes", ont débattu de plusieurs axes, dont "L'information sur le rôle de l'instance nationale des adouls" et "L'implication de l'instance dans le projet de réforme du système de la justice". A cette occasion, le président de l'Instance, Mohamed Sassioui, a mis en avant les principaux rôles du notaire adoulaire qui ne concernent pas seulement la rédaction des actes de mariage, de divorce et d'état civil, mais également, la conclusion des transactions et des contrats immobiliers, la réalisation d'opérations d'enregistrement, le recouvrement des impôts et la Conservation foncière.
Il a souligné dans une déclaration à la MAP, les difficultés et les contraintes auxquels fait face ce métier, et qui entravent son développement l'empêchant de répondre aux aspirations des professionnels, mettant l'accent sur la nécessité d'intégrer le notariat des adouls dans un code global, tout en réhabilitant ce métier pour accompagner les progrès que connaît le Royaume. Et d'ajouter que l'Instance nationale des adouls plaide pour l'accélération du rythme de réalisation du document adoulaire et de remise des certificats, abstraction faite, pour certaines transactions à l'instar de l'état civil, l'élargissement du cercle de réception à l'échelle nationale, le non-recours au juge-notaire, ainsi que le droit des dépôts, estimant que ces revendications sont "légitimes", afin de rendre justice aux professionnels du métier.
A rappeler que la loi régissant l'Instance nationale des adouls est en cours d'amendement sous la supervision du ministère de la Justice et des libertés.
Les participants à cette rencontre, tenue sous le thème "Le notariat des adouls entre les exigences de la promotion et les contraintes", ont débattu de plusieurs axes, dont "L'information sur le rôle de l'instance nationale des adouls" et "L'implication de l'instance dans le projet de réforme du système de la justice". A cette occasion, le président de l'Instance, Mohamed Sassioui, a mis en avant les principaux rôles du notaire adoulaire qui ne concernent pas seulement la rédaction des actes de mariage, de divorce et d'état civil, mais également, la conclusion des transactions et des contrats immobiliers, la réalisation d'opérations d'enregistrement, le recouvrement des impôts et la Conservation foncière.
Il a souligné dans une déclaration à la MAP, les difficultés et les contraintes auxquels fait face ce métier, et qui entravent son développement l'empêchant de répondre aux aspirations des professionnels, mettant l'accent sur la nécessité d'intégrer le notariat des adouls dans un code global, tout en réhabilitant ce métier pour accompagner les progrès que connaît le Royaume. Et d'ajouter que l'Instance nationale des adouls plaide pour l'accélération du rythme de réalisation du document adoulaire et de remise des certificats, abstraction faite, pour certaines transactions à l'instar de l'état civil, l'élargissement du cercle de réception à l'échelle nationale, le non-recours au juge-notaire, ainsi que le droit des dépôts, estimant que ces revendications sont "légitimes", afin de rendre justice aux professionnels du métier.
A rappeler que la loi régissant l'Instance nationale des adouls est en cours d'amendement sous la supervision du ministère de la Justice et des libertés.
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