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Le gouvernement et sa majorité numérique à la Chambre des représentants s’obstinent à imposer manu militari le projet de loi n° 09.26 portant réorganisation du Conseil national de la presse (CNP), un texte loin de faire l’unanimité parmi les professionnels du secteur.
Lors d’une séance législative tenue lundi soir, la première Chambre a adopté ce projet controversé par 70 voix pour et 25 contre. Les groupes d’opposition, à leur tête le Groupe socialiste-Opposition ittihadie, ont dénoncé une réforme qui, dans sa version révisée, «ne corrige en rien les dysfonctionnements structurels antérieurs, lesquels portent atteinte aux fondements mêmes de l’autorégulation telle que consacrée par la décision de la Cour constitutionnelle». Ils ont souligné l’impérieuse nécessité de ne pas dissocier l’examen du texte de son contexte constitutionnel originel.
Par ailleurs, l’opposition a vivement déploré «l’absence d’une refonte profonde du texte pour favoriser une organisation autonome et démocratique, bâtie sur l’équilibre, le pluralisme et la représentativité, et fondée sur une approche consensuelle à même à restaurer la confiance au sein de la profession». Selon elle, le projet se limite à des «modifications superficielles et sélectives ».
L’opposition a aussi mis en cause le maintien du chiffre d’affaires comme critère de représentativité des éditeurs, dénonçant une «logique purement financière, menaçant la diversité des opinions et aboutissant à une représentation déséquilibrée, du fait du mélange des mécanismes d’élection et de désignation».
En outre, l’opposition a appelé le gouvernement à s’ouvrir sincèrement aux propositions des professionnels et de l’ensemble des parties prenantes, afin de doter le pays d’un conseil de la presse fort, autonome et véritablement démocratique.
Le Groupe socialiste-Opposition ittihadie, rappelle-t-on, a porté la contestation avec une vigueur particulière. Lors d'une réunion de la Commission de l'éducation, de la culture et de la communication tenue en avril dernier, son député Omar Anane a livré une analyse critique approfondie du projet, martelant une conviction essentielle: «Il n'y a pas de démocratie sans presse libre, pas de liberté sans indépendance institutionnelle, et pas d'institutions sans représentativité démocratique et justice professionnelle». Tout en saluant l'importance du projet pour la réhabilitation du paysage médiatique marocain, il n'en a pas moins pointé du doigt les occasions manquées et les choix politiques contestables qui jalonnent l'élaboration de ce texte.
Le parlementaire ittihadi a rappelé que son groupe avait déjà proposé, lors de l'examen de la première mouture du projet l'année dernière, une série d'amendements substantiels portant sur la composition du CNP, les règles de représentativité et la répartition des sièges. Ces propositions ont curieusement fait écho aux observations formulées ultérieurement par la Cour constitutionnelle. «Ces amendements n'ont pas été retenus, et nous n'avons pas eu le temps d'entamer un débat sérieux. Si l'on avait adopté une approche participative, nous ne serions pas en train de rouvrir le débat aujourd'hui», a regretté l'élu, fustigeant une «perte de temps législatif et institutionnel».
Pour l'opposition ittihadie, le projet de loi actuel ne saurait se réduire à une simple mise en conformité technique avec la décision de la Cour constitutionnelle. Il doit constituer l'occasion de repenser en profondeur la philosophie du CNP. A cet égard, trois enjeux fondamentaux ont ainsi été soulevés.
Le premier concerne l'indépendance du CNP: tout mécanisme susceptible d'affecter son autonomie doit être banni pour préserver son caractère professionnel. Le deuxième point porte sur la représentativité démocratique. Le Groupe socialiste considère que l'égalité représentative entre journalistes et éditeurs est une condition sine qua non, et dénonce le maintien du chiffre d'affaires comme critère de représentativité des éditeurs, estimant qu'il s'agit là d'une «logique purement financière qui menace la pluralité, sans compter qu'elle conduit à une représentativité déséquilibrée en combinant élections et désignations». Cette logique, selon lui, risque d'exclure la presse régionale, les journalistes indépendants et les petites entreprises médiatiques. Le troisième enjeu concerne le pouvoir disciplinaire et les garanties d'un procès équitable : si des mécanismes disciplinaires sont nécessaires pour protéger l'éthique professionnelle, ils doivent être encadrés par des garanties solides d'impartialité et d'équilibre. «L'objectif n'est ni la répression ni l'intimidation, mais la protection de la profession et le renforcement de sa crédibilité», a fait savoir le député ittihadi.
Au-delà de la critique, le Groupe socialiste-Opposition ittihadie ne considère pas le CNP comme une simple institution régulatrice, mais comme un véritable mécanisme de promotion et de développement du secteur médiatique national. Son rôle devrait dépasser la fonction disciplinaire pour inclure le renforcement de la formation continue des journalistes, l'accompagnement des transformations numériques, la défense des conditions sociales et professionnelles des journalistes, le soutien à la presse régionale et locale, la promotion de l'éthique professionnelle et l'enracinement d'une culture de qualité, ainsi que l'encouragement de l'innovation médiatique.
Le député usfpéiste a également insisté sur le fait que le rapport annuel du conseil devrait constituer un document de référence sur l'état de la liberté de la presse, être débattu au sein du Parlement et publié pour le grand public, car la transparence, selon ses termes, constitue le fondement de la confiance entre les institutions et la société.
Mourad Tabet
Lors d’une séance législative tenue lundi soir, la première Chambre a adopté ce projet controversé par 70 voix pour et 25 contre. Les groupes d’opposition, à leur tête le Groupe socialiste-Opposition ittihadie, ont dénoncé une réforme qui, dans sa version révisée, «ne corrige en rien les dysfonctionnements structurels antérieurs, lesquels portent atteinte aux fondements mêmes de l’autorégulation telle que consacrée par la décision de la Cour constitutionnelle». Ils ont souligné l’impérieuse nécessité de ne pas dissocier l’examen du texte de son contexte constitutionnel originel.
Par ailleurs, l’opposition a vivement déploré «l’absence d’une refonte profonde du texte pour favoriser une organisation autonome et démocratique, bâtie sur l’équilibre, le pluralisme et la représentativité, et fondée sur une approche consensuelle à même à restaurer la confiance au sein de la profession». Selon elle, le projet se limite à des «modifications superficielles et sélectives ».
L’opposition a aussi mis en cause le maintien du chiffre d’affaires comme critère de représentativité des éditeurs, dénonçant une «logique purement financière, menaçant la diversité des opinions et aboutissant à une représentation déséquilibrée, du fait du mélange des mécanismes d’élection et de désignation».
En outre, l’opposition a appelé le gouvernement à s’ouvrir sincèrement aux propositions des professionnels et de l’ensemble des parties prenantes, afin de doter le pays d’un conseil de la presse fort, autonome et véritablement démocratique.
Le Groupe socialiste-Opposition ittihadie, rappelle-t-on, a porté la contestation avec une vigueur particulière. Lors d'une réunion de la Commission de l'éducation, de la culture et de la communication tenue en avril dernier, son député Omar Anane a livré une analyse critique approfondie du projet, martelant une conviction essentielle: «Il n'y a pas de démocratie sans presse libre, pas de liberté sans indépendance institutionnelle, et pas d'institutions sans représentativité démocratique et justice professionnelle». Tout en saluant l'importance du projet pour la réhabilitation du paysage médiatique marocain, il n'en a pas moins pointé du doigt les occasions manquées et les choix politiques contestables qui jalonnent l'élaboration de ce texte.
Le parlementaire ittihadi a rappelé que son groupe avait déjà proposé, lors de l'examen de la première mouture du projet l'année dernière, une série d'amendements substantiels portant sur la composition du CNP, les règles de représentativité et la répartition des sièges. Ces propositions ont curieusement fait écho aux observations formulées ultérieurement par la Cour constitutionnelle. «Ces amendements n'ont pas été retenus, et nous n'avons pas eu le temps d'entamer un débat sérieux. Si l'on avait adopté une approche participative, nous ne serions pas en train de rouvrir le débat aujourd'hui», a regretté l'élu, fustigeant une «perte de temps législatif et institutionnel».
Pour l'opposition ittihadie, le projet de loi actuel ne saurait se réduire à une simple mise en conformité technique avec la décision de la Cour constitutionnelle. Il doit constituer l'occasion de repenser en profondeur la philosophie du CNP. A cet égard, trois enjeux fondamentaux ont ainsi été soulevés.
Le premier concerne l'indépendance du CNP: tout mécanisme susceptible d'affecter son autonomie doit être banni pour préserver son caractère professionnel. Le deuxième point porte sur la représentativité démocratique. Le Groupe socialiste considère que l'égalité représentative entre journalistes et éditeurs est une condition sine qua non, et dénonce le maintien du chiffre d'affaires comme critère de représentativité des éditeurs, estimant qu'il s'agit là d'une «logique purement financière qui menace la pluralité, sans compter qu'elle conduit à une représentativité déséquilibrée en combinant élections et désignations». Cette logique, selon lui, risque d'exclure la presse régionale, les journalistes indépendants et les petites entreprises médiatiques. Le troisième enjeu concerne le pouvoir disciplinaire et les garanties d'un procès équitable : si des mécanismes disciplinaires sont nécessaires pour protéger l'éthique professionnelle, ils doivent être encadrés par des garanties solides d'impartialité et d'équilibre. «L'objectif n'est ni la répression ni l'intimidation, mais la protection de la profession et le renforcement de sa crédibilité», a fait savoir le député ittihadi.
Au-delà de la critique, le Groupe socialiste-Opposition ittihadie ne considère pas le CNP comme une simple institution régulatrice, mais comme un véritable mécanisme de promotion et de développement du secteur médiatique national. Son rôle devrait dépasser la fonction disciplinaire pour inclure le renforcement de la formation continue des journalistes, l'accompagnement des transformations numériques, la défense des conditions sociales et professionnelles des journalistes, le soutien à la presse régionale et locale, la promotion de l'éthique professionnelle et l'enracinement d'une culture de qualité, ainsi que l'encouragement de l'innovation médiatique.
Le député usfpéiste a également insisté sur le fait que le rapport annuel du conseil devrait constituer un document de référence sur l'état de la liberté de la presse, être débattu au sein du Parlement et publié pour le grand public, car la transparence, selon ses termes, constitue le fondement de la confiance entre les institutions et la société.
Mourad Tabet