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Le Sénat français adopte la réforme des retraites avant une semaine décisive


Libé
Lundi 13 Mars 2023

Le Sénat, à majorité de droite, a adopté samedi la réforme des retraites par 195 voix contre 112 après dix jours de débats heurtés, au terme d'une nouvelle journée de mobilisation dans les rues et avant une semaine déterminante pour le projet gouvernemental.


La Première ministre Elisabeth Borne n'a pas caché sa satisfaction après ce premier véritable succès législatif pour un projet extrêmement contesté. "Une étape importante a été franchie", s'est-elle immédiatement félicitée dans une déclaration à l'AFP, convaincue qu'il "existe une majorité" au Parlement pour adopter la réforme.
 Car le projet phare du second quinquennat d'Emmanuel Macron n'a pas achevé son parcours législatif.

Un vote crucial l'attend probablement jeudi à l'Assemblée nationale.
Le Sénat a bouclé samedi soir sa course contre la montre avec une journée d'avance sur l'échéance fixée à dimanche minuit, en vertu de l'article de la Constitution auquel le gouvernement a eu recours pour limiter le temps des débats législatifs. "Enfin, nous y voilà!", s'est exclamé le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau qui a demandé au ministre du Travail Olivier Dussopt de transmettre un message au président Emmanuel Macron. "Nous votons la réforme, mais nous ne votons pas (pour) lui", a-t-il affirmé.


A gauche, la sénatrice PS Monique Lubin, a fustigé quant à elle une réforme "brutale". "C'est une journée noire pour tous les salariés de ce pays", a-t-elle déploré. 
En février, l'avalanche d'amendements déposés par l'alliance de gauche (Nupes) avait empêché l'Assemblée de se prononcer sur cette réforme contestée de toutes parts, sans même parvenir à examiner l'article 7 au coeur du projet, prévoyant le recul de l'âge de départ de 62 à 64 ans.
 Au Sénat, où la France insoumise (LFI) ne dispose pas d'élus, les débats ont été moins paisibles qu'attendu.

Afin d'accélérer des débats qui s'éternisaient, Olivier Dussopt, soucieux d'obtenir une légitimité démocratique pour la réforme, avait dégainé vendredi l'arme de l'article 44.3 de la Constitution.
Une procédure qui permet un vote unique sur l'ensemble du texte sans mettre aux voix les amendements auxquels le gouvernement est défavorable.


L'examen du projet de loi a donc pu avancer au pas de charge, surtout après le coup d'accélérateur impulsé par M. Retailleau qui a renoncé samedi après-midi à présenter son amendement emblématique, qui demandait de supprimer les régimes spéciaux bénéficiant à certaines catégories de travailleurs, y compris pour les salariés actuels.
Pendant que le Sénat concluait l'examen de la réforme, des centaines de milliers de personnes descendaient dans la rue lors d'une septième journée d'action, qui a nettement moins mobilisé que les six précédentes.


Le ministère de l'Intérieur a dénombré 368.000 manifestants en France, dont 48.000 à Paris, soit moins que le 16 février, journée qui a le moins mobilisé depuis le début de la contestation le 19 janvier.
La détermination est "forte", a néanmoins assuré le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger qui souligne régulièrement le caractère historique de l'opposition populaire à cette réforme.


Après le Sénat, c'est désormais au tour de la commission mixte paritaire (CMP) d'entrer en scène, conclave qui réunira mercredi 7 députés, 7 sénateurs, et autant de suppléants dans une salle à huis clos du Palais Bourbon avec l'objectif de parvenir à un compromis sur les mesures qu'Assemblée et Sénat n'ont pas votées dans les mêmes termes.


Le camp présidentiel et la droite semblent avoir la main sur cette CMP, avec respectivement 5 et 4 titulaires chacun, dont Olivier Marleix, patron des députés LR. Une nouvelle journée de manifestations, la huitième, est prévue en parallèle de la réunion.
Dans le meilleur des scénarios pour l'exécutif, si députés et sénateurs parviennent à un accord au sein de cette commission, le texte remanié devra être validé jeudi 16 mars à partir de 9h au Sénat, puis à 15h à l'Assemblée.

Ce dernier vote, s'il est positif, vaudra adoption définitive par le Parlement.
 Mais les doutes sur l'existence d'une majorité à l'Assemblée ont ravivé l'hypothèse d'un recours par le gouvernement à l'article 49.3 de la Constitution. Il permet une adoption sans vote mais expose l'exécutif au risque d'une motion de censure.


Au Palais Bourbon, la droite, traditionnellement favorable à un report de l'âge légal de la retraite, est beaucoup plus divisée qu'au Sénat. A ce stade, entre 30 et 35 députés LR seulement (sur 61) envisagent de voter le texte, une quinzaine de s'y opposer, et environ une dizaine de s'abstenir, selon une source interne.



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