Le PLF-2021 prévoit près de 13 MMDH de dépenses fiscales au profit des ménages

Le PLF au titre de l'exercice 2021 prévoit un total de 13 milliards de dirhams (MMDH) de dépenses fiscales au profit des ménages, a souligné, vendredi à Rabat, le ministre de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'administration, Mohamed Benchaâboun. "Le gouvernement veille à la préservation du pouvoir d'achat de la classe moyenne. En témoigne le PLF-2021 qui, en dépit de l'impact de la conjoncture sur les ressources du Budget général de l'Etat, prévoit plus de 14 MMDH pour les engagements du gouvernement dans le cadre du dialogue social et 13,6 MMDH pour la poursuite du subventionnement des biens de consommation de base", a dit M. Benchaâboun dans sa réponse aux interventions à la Commission des finances, de la planification et du développement économique relevant de la Chambre des conseillers, lors de la discussion générale du PLF-2021.

Le ministre a, par ailleurs, rappelé les principales mesures fiscales prises en faveur des ménages au cours des dernières années, notamment l'allégement de la charge fiscale supportée par cette classe, et ce, en restructurant le barème de l'impôt sur le revenu (IR) afin de permettre une réduction d'impôt proportionnelle aux revenus, rapporte la MAP. Il s'agit aussi de la promotion de l'épargne via l'instauration de plusieurs dispositions fiscales incitatives liées aux contrats d'assurance retraite, d'assurance-vie et de capitalisation, ainsi qu'aux plans d'épargne actions, d'épargne éducation et d'épargne en entreprise, a-t-il ajouté. Ces mesures fiscales, a poursuivi M. Benchaâboun, concernent également l'encouragement des ménages à acquérir un logement pour habitation principale, en leur accordant des incitations fiscales comme la déductibilité, dans la limite de 10%, du revenu global imposable du montant des intérêts afférent au prêt qui leur a été accordé, outre l'exonération de la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même de construction d'habitation personnelle dont la superficie ne dépasse pas les 300 m, instituée par la loi de Finances de 2013.

Le ministre a, aussi, cité le relèvement du seuil d'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée de 180.000 dirhams à 500.000 dirhams en faveur des petits fabricants et petits prestataires, ajoutant que la dernière mesure concerne la prolongation, jusqu'au 30 juin 2021, de la réduction des droits d'enregistrement au profit des acquéreurs de logements et l'augmentation du montant de la base imposable à 4 millions de dirhams (MDH), ce qui va faciliter l'accès de la classe moyenne à la propriété du logement. "Et si l'on ajoute à tous ces efforts, un montant d'environ 10 MMDH alloué à divers programmes sociaux tels que l'Initiative nationale pour le développement humain, le Programme de réduction des disparités et Tayssir, outre le gros effort d'investissement estimé à 230 MMDH, l'adoption de la contribution de solidarité ne va nullement à l'encontre de la politique budgétaire contracyclique adoptée par notre pays face à cette crise", a t-il fait valoir. Concernant la contribution de solidarité, qui sera appliquée aux salaires de plus de 20.000 dirhams par mois, elle ne concerne que 1,24% des salariés, a également fait savoir, Mohamed Benchaâboun. "Comme convenu avec les groupes de la majorité et de l'opposition à la Chambre des représentants, le seuil de contribution de solidarité sera relevé de 120.000 à 240.000 dirhams annuels, soit à partir de 20.000 dirhams de salaire mensuel. A cet effet, la contribution de solidarité sera appliquée pour 1,24% des salariés", a précisé M.Benchaâboun.

Et de rappeler que pour les entreprises, la contribution de solidarité a été abaissée à 1 million de dirhams au lieu de 5 millions de dirhams. Le taux appliqué sera graduel, soit entre 1,5% et 3,5% des bénéfices. Le PLF-2021 repose sur trois orientations majeures, à savoir l'accélération de la mise en œuvre du plan de relance de l'économie nationale, le lancement de la première phase de la généralisation de la couverture sociale, à partir du 21 janvier 2021, et le renforcement des bases de l'exemplarité de l'Etat et l'optimisation de son fonctionnement. S’agissant du ratio de la dette du trésor par rapport au PIB, il devrait atteindre 76% à fin 2020, après avoir diminué à 64,9% en 2019, a ajouté le ministre de l'Economie.

"Compte tenu du double impact de la baisse de la croissance et de la hausse du déficit budgétaire, le ratio de la dette du trésor/PIB devrait atteindre 76% à fin 2020, après avoir marqué en 2019 sa première baisse depuis dix ans où il s'est établi à 64,9%", a dit M. Benchaâboun. Cette hausse, conséquence inévitable de la crise sanitaire et économique inédite, à l'instar de la majorité des pays dans le monde, n'affectera pas d'une manière significative la viabilité de la dette compte tenu des marges disponibles et la structure saine de la dette, a ajouté, le ministre, notant que les indicateurs de coût et de risque y afférents restent à des niveaux sûrs et maîtrisés.

Et d'expliquer que la part de la dette extérieure ne dépasse pas 20% de la dette totale du trésor, alors que la majorité de cette dette est contractée à des conditions favorables, faisant observer que la durée moyenne de remboursement restante est d'environ 7 ans à la fin du premier semestre 2020, en amélioration par rapport à fin 2019. En outre, la part de la dette à court terme ne dépasse pas 13,2%, ce qui réduit le risque de refinancement, a-t-il relevé.

Par ailleurs, Benchaâboun a indiqué que le coût moyen de la dette du trésor devrait s'améliorer cette année grâce à la baisse significative des taux de bons du trésor et au maintien à des niveaux bas des taux d’intérêt sur les marchés internationaux dont dépend le coût des dettes extérieures contractées auprès des bailleurs de fonds ou du marché financier international. Et de noter que compte tenu du plan de relance économique pour stimuler l'activité économique et l'accélération des réformes administratives pour maîtriser le déficit budgétaire, l’évolution du poids de la dette du trésor devrait être maîtrisée progressivement pour réduire le ratio de l'endettement et préserver la solvabilité du Maroc.

Bank Al-Maghrib (BAM) a continué de résorber l’excès de liquidité accumulé durant ces trois dernières semaines en abaissant l’encours de ses interventions à travers ses opérations principales et à plus long terme, selon Attijari Global Research (AGR). Ces opérations s’établissent à 103 milliards de dirhams (MMDH) contre 105 MMDH auparavant, indique AGR dans sa note hebdomadaire “Weekly Hebdo Taux”, ajoutant que les avances à 7 jours baissent de 800 millions de dirhams(MDH), passant de 41,3 MMDH à 40,5 MMDH en une semaine. Parallèlement, l’institut d’émission a injecté dans le circuit monétaire 62,8 MMDH à travers les pensions livrées, les prêts garantis et les swap de change, en repli de 900 MDH en une semaine.

Du côté des placements du Trésor, l’encours avec prise en pension et à blanc s’est nettement apprécié cette semaine. Celui-ci s’établit à 6,3 MMDH contre 2,7 MMDH la semaine précédente, contribuant ainsi à l’équilibre du marché monétaire. Le marché monétaire reste équilibré cette semaine avec un taux moyen pondéré en ligne avec le taux directeur à 1,50%. Aussi, les taux MONIA (Ndlr: Moroccan Overnight Index Average: indice monétaire de référence au jour le jour, calculé sur la base des transactions de pensions livrées ayant comme collatéral les bons du Trésor) se sont stabilisés à 1,42% par rapport à la semaine dernière.

L’actif net sous gestion des Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) est passé de 497,43 milliards de dirhams (MMDH) à fin septembre 2020 à 500,65 MMDH à fin octobre 2020, enregistrant une hausse de 0,65% et passant ainsi le cap des 500 MMDH, selon l’Association des sociétés de gestion et fonds d’investissement marocains (ASFIM). Cette hausse est expliquée par la collecte nette de 850 millions de dirhams (MDH) principalement au niveau des OPCVM OCT, fait savoir l’ASFIM dans sa lettre mensuelle d’information du mois d’octobre. A fin octobre 2020, les OPCVM Actions ont affiché la meilleure performance mensuelle avec +4,23% et les OPCVM monétaires la plus faible performance avec +0,11%, relève la même source. Concernant les performances annuelles, les OPCVM OMLT ont enregistré la meilleure performance avec +3,55%, alors que les OPCVM Actions ont eu la plus basse performance avec -10,1%, note l’ASFIM, ajoutant que le nombre d’OPCVM en activité à fin octobre 2020 est de 492.