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Le Fonds d’appui à la cohésion sociale dans le collimateur de la Cour des comptes

Le gendarme des comptes publics a pointé plusieurs failles dans la gestion financière et la réalisation des programmes sociaux




En publiant son rapport annuel au titre de l’année 2016-2017, la Cour des comptes n’y est pas allée de main morte lorsqu’il a fallu mettre en lumière les nombreux dysfonctionnements et failles relatifs à la gestion du "Fonds d'appui à la cohésion sociale". Les programmes "Un million de cartables", "TAYSSIR", sans oublier ceux  d’appui aux personnes en situation de handicap et du Régime d’assistance médicale (RAMED), tout y passe. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que le fonds en question, institué en vertu de l'article 18 de la loi de Finances 2012, et censé être entièrement dédié au financement de programmes d'appui social, est à des années-lumière de remplir sa mission.
Déjà, en termes de bilan, la mission de contrôle de la gestion du Fonds opérée par la Cour des comptes a révélé un montant total de dépenses estimé à 6.674 MDH. Des dépenses dérisoires à la lumière des recettes atteignant 15.257 MDH dont a bénéficié ledit fonds depuis sa création en 2012, et ce jusqu’à fin 2016. Ce grand écart peut s’expliquer par "l’absence d’une stratégie intégrée pour la mise en œuvre des programmes d’appui social et un manque de programmation cohérente de ses ressources et de ses dépenses, ainsi qu’un retard dans le décaissement des contributions au profit des programmes sociaux (à partir de 2014)", comme cela a été constaté par la Cour des comptes.
Autre incohérence exposée, le manque de financement des programmes du Fonds, alors qu’en parallèle, un solde positif de 8.584 MDH a été accumulé à fin 2016.  Pour preuve, la Cour a révélé que «les contributions relatives aux programmes «Un million de cartables » et « RAMED » n’ont pas été complètement recouvrées et que des insuffisances au niveau du suivi et de l’évaluation de l’impact de ces programmes ont été constatées ».
Mis en place pour encourager la scolarisation des enfants et lutter contre la déperdition scolaire, le programme "Un million de cartables" a également été écorné à cause d’une méthodologie de ciblage faisant fi du niveau socio-économique des familles, malgré une augmentation significative du nombre des élèves bénéficiaires, lequel a atteint 4.013.897 durant l’année scolaire 2015/2016. En outre, la Cour des comptes note « l’existence d’un retard dans la distribution des kits scolaires par rapport à la date de la rentrée scolaire, en plus des problèmes au niveau du système de prêt qui sont liés, essentiellement, à l’absence de lieux de stockage des manuels utilisés et leurs états délabrés ».
Et ce n’est pas tout. La Cour a, d’une part indiqué que plusieurs partenaires signataires de la convention dédiée à la réalisation de l’opération "Un million de cartables" n’ont pas respecté leurs engagements financiers, et d’autre part, notamment au niveau de la gouvernance, on a appris que le comité de pilotage et d’évaluation n’a pas été opérationnalisé, et qu’il y a eu chevauchement dans les attributions entre l'Association marocaine d’appui à la scolarisation (AMAS) et le département chargé de l’éducation nationale avec ses services extérieurs.
« Absence d’un mécanisme de ciblage direct des bénéficiaires et exclusion de certaines collectivités territoriales, en raison de l'approche adoptée en matière de ciblage, en plus d’insuffisances liées à l’application informatique adoptée ». C’est ainsi que la Cour des comptes a décrit les carences dont souffre la gestion du programme "TAYSSIR", quand bien même ce dernier a vu son nombre de bénéficiaires passer de 87.795 au cours de l'année scolaire 2008/2009 à 828.000 en 2015/2016. La Cour a également mis en exergue l’insuffisance des ressources allouées au programme et le retard dans le versement des bourses aux bénéficiaires, pouvant dépasser douze mois, ainsi que l’absence de coordination et d’un cadre contractuel pour l’exécution du programme.
La Cour des comptes ne s’est pas fait prier pour épingler les manquements du programme d’appui aux personnes en situation de handicap. Un programme qui, selon le rapport, «fait état d'une répartition régionale inégale des associations opérant dans le domaine du handicap, ainsi qu’un faible taux de couverture en milieu rural". A cela, il faut également ajouter un nombre insuffisant de bénéficiaires. En cause, le déficit du financement alloué à l’amélioration des conditions de scolarisation des enfants en situation de handicap, au même titre que le retard dans le déblocage des subventions aux associations bénéficiaires.
Le Régime d'assistance médicale (RAMED) a lui aussi fait l’objet d’un rapport épicé. Les principaux reproches ont concerné tout d’abord le retard dans la préparation des cartes permettant de bénéficier du RAMED, puis les difficultés rencontrées quant à l’identification des  personnes éligibles au régime. Au banc des accusés, selon la Cour, la croissance du secteur informel et l’adoption du système déclaratif concernant le revenu.  
Enfin, dans le même cadre, le rapport a mis l’index sur l’absence d’un système de pilotage et de gouvernance du RAMED, ainsi que le chevauchement des compétences entre l’Agence nationale de l’assurance maladie et le ministère de la Santé en ce qui concerne la gestion des ressources financières, en plus du cumul par le ministère de deux fonctions incompatibles.

Chady Chaabi
Jeudi 30 Août 2018

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