Lancement d'une consultation publique des projets de codes de bonne gouvernance d'entreprise

La Commission nationale de Gouvernance d'entreprise (CNGE) vient de lancer une consultation publique des projets de codes de bonne gouvernance d'entreprise, du 15 mars au 30 avril 2022.

L'objectif de cette opération est de recueillir les commentaires des entreprises et autres parties prenantes sur les projets de codes avant leur adoption finale, indique un communiqué conjoint du ministère de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des Politiques publiques et la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM).

Convaincue que la bonne gouvernance d’entreprise est un processus évolutif qui encourage l’investissement national et étranger et assure la croissance économique, la CNGE, souligne le communiqué, a procédé à la révision des Codes existants et à l’élaboration de nouveaux Codes.

Ce processus a aujourd'hui abouti à l’élaboration d’un nouveau Code Général énonçant les principes de bonne gouvernance applicables à tout type d’entreprise, à partir duquel ont été déclinés six Codes spécifiques en tenant compte des particularités de certaines catégories d’entreprises, de leur taille, secteur d’activité et le type d’actionnaire.

La présente consultation publique porte sur le Code Général et les cinq Codes Spécifiques dédiés respectivement aux sociétés faisant appel public à l’épargne, aux grandes sociétés ne faisant pas appel public à l’épargne, aux sociétés d’assurances, aux établissements de crédit et aux petites et moyennes entreprises et entreprises familiales, précise le communiqué, notant que le projet de code spécifique aux entreprises et établissements publics est provisoirement exclu de la consultation.

Par ailleurs, la Commission prévoit de publier les versions définitives des Codes en septembre 2022, pour une entrée en vigueur début 2023, fait savoir la même source qui invite les parties prenantes intéressées à consulter la note de cadrage de la consultation sur la plateforme dédiée (http://cnge.affaires-generales.gov.ma:8080/) ou contacter le secrétariat de la CNGE à l’adresse "CNGE.secretariat@mag.gov.ma". Présidée par le ministère de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des Politiques Publiques et la CGEM, la CNGE est le fruit d’un partenariat public-privé qui réunit les acteurs-clés de la gouvernance d’entreprise au Maroc.

Pour rappel, cette Commission a vu le jour en février 2007.