Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

La spoliation des biens immobiliers est une épidémie qu’il faut éradiquer

​Moussa Elkhal, conseiller juridique de l’Association pour le droit et la justice au Maroc




La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, lors d’une séance plénière  mardi 28 mai, le projet de loi n°32.18 modifiant et complétant la loi n°22.01 relative à la procédure pénale. 
Ce projet vise à combler les lacunes juridiques concernant la compétence des autorités judiciaires en matière de mesures conservatoires. Selon ce texte de loi, le procureur du Roi ou le juge d’instruction seront habilités à enclencher une procédure conservatoire en attendant que la justice prononce un jugement ayant acquis la force de la chose jugée. 
« Ces dispositions sont insuffisantes », a estimé Moussa Elkhal, conseiller juridique de l’Association pour le droit et la justice au Maroc (ADJM) dont le siège se trouve à Paris, tout en louant « le travail colossal effectué par le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar» pour trouver une solution à ce fléau.
Dans une déclaration à Libé, il a souligné qu’il faut mettre fin, une fois pour toutes, à la spoliation des biens immobiliers en s’attaquant de front à ce problème. « On ne soigne pas une maladie comme on soigne une épidémie. Si quelqu’un est atteint de la grippe, on lui prescrit un médicament, mais quand toute la ville est atteinte, il s’agit d’une épidémie. Aujourd’hui, la spoliation des biens immobiliers au Maroc est une épidémie qu’il faut éradiquer », a-t-il mis en avant. Et d’ajouter : « Je crois qu’il faut remettre à plat tout ça ».
Notre interlocuteur a, par ailleurs, appelé à l’abrogation de l’article 2 du Code des droits réels. « Je ne vois pas pourquoi le Maroc a adopté cette disposition qui dépasse l’entendement », a-t-il martelé. Et d’ajouter : « Le pire, c’est que la personne qui utilise un faux pour spolier un bien immobilier peut également antidater les documents, et de cette manière faire perdre à une personne son bien immobilier tout en la privant de la possibilité de recourir à la justice pour le récupérer parce que l’article 2 dudit Code prévoit que les annulations ou modifications ultérieures ou radiations du titre foncier ne peuvent être opposées ou préjudicier aux tiers inscrits de bonne foi que si le titulaire du droit a subi un préjudice résultant d’une falsification ou d’un faux et usage de faux, à condition toutefois qu’il ait porté plainte dans un délai de quatre ans à compter de la date d’immatriculation objet de la demande d’annulation, modification ou radiation ».
Moussa Elkhal a, par ailleurs, réitéré d’autres propositions que l’ADJM avaient présentées à la cellule anti-spoliation le 4 août 2017. Il s’agit de la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes de bonne foi, la création d’une Chambre spécialisée avec un parquet et une brigade de police spécialisées dans les affaires de spoliation, l’héritier spoliateur doit être privé de son héritage (à l’instar de l’article 778 du Code civil), les spoliateurs doivent être condamnés à une amende au minimum égale à la valeur du bien spolié déterminée par une expertise et l’application de peines de prison aggravées pour tout fonctionnaire, avocat, notaire, magistrat qui sont impliqués dans les affaires de spoliation des biens immobiliers.


 

M. T
Lundi 3 Juin 2019

Lu 1291 fois


1.Posté par Elaoudi Youssef le 03/06/2019 02:48 (depuis mobile)
Je suis victime d''une spoliation, après plusieurs années dans les tribunaux j''ai eu un jugement définitif en ma faveur ça fait plus d''une année, maintenue c''est la conservation foncière qui refuse de l''exécuter.

Nouveau commentaire :

Votre avis nous intéresse. Cependant, Libé refusera de diffuser toute forme de message haineux, diffamatoire, calomnieux ou attentatoire à l'honneur et à la vie privée.
Seront immédiatement exclus de notre site, tous propos racistes ou xénophobes, menaces, injures ou autres incitations à la violence.
En toutes circonstances, nous vous recommandons respect et courtoisie. Merci.

Actualité | Monde | Société | Régions | Horizons | Economie | Culture | Sport | Ecume du jour | Entretien | Archives | Vidéo | Expresso | En toute Libé | L'info | People | Editorial | Post Scriptum | Billet | Rebonds | High-tech | Vu d'ici | Scalpel | Chronique littéraire | Billet | Portrait | Au jour le jour | Edito | Sur le vif










Mots Croisés

Maroc Casablanca www.my-meteo.com