La régulation des recours juridictionnels thème d’un colloque à Meknès

“Regards croisés sur la régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable" est le thème du colloque international, qui aura lieu, les 19 et 20 mars prochain à Meknès, à l’initiative du Laboratoire des études juridiques et judiciaires de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Meknès.
Initiée en collaboration avec le Centre de Droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras de la Faculté de droit de Toulon (France) et le Club des magistrats du Maroc-Meknès, cette manifestation vise à réunir des universitaires, des magistrats et des professionnels du droit "pour échanger sur la justice, les systèmes juridiques et judiciaires d’actualité et de faire un état des lieux du droit processuel dans le contexte interne et international".
Le colloque, qui connaitra la participation de chercheurs et de professionnels de divers horizons, sera également l'occasion pour les différentes équipes d'échanger avec des professionnels du droit.
Les participants à cette rencontre devront débattre de plusieurs axes dont "Le procès équitable dans la Constitution", "L’accès au juge", "Les garanties de l’instance", "L’exécution des décisions de justice" , "Le procès équitable et la protection juridictionnelle du citoyen" , "La motivation des décisions juridictionnelles et le droit au procès équitable", "Le procès équitable dans la jurisprudence", "Les autorités administratives indépendantes et l’exigence du procès équitable" et "la pratique du procès équitable dans le contentieux civil, pénal et administratif: le point de vue de l’avocat et du magistrat ".
"Dans tous les systèmes juridiques, la saisine d’une juridiction et l’obtention subséquente d’une décision de justice demeurent dans la plupart des Etats démocratiques la principale façon de résoudre juridiquement un litige", soulignent les organisateurs dans une note de présentation, ajoutant que "depuis une vingtaine d’années l’accroissement du volume des contentieux est une réalité qui concerne toutes les juridictions, celles de première instance et d’appel, comme les hautes juridictions, administratives, judiciaires et constitutionnelles".
"La quasi-totalité des Etats africains et occidentaux n’échappent pas à ce phénomène de contentieux de masse qui encombre leur prétoire. Dans la très grande majorité des démocraties, de profondes réformes ont été mises en œuvre pour garantir une régulation du contentieux devant toutes les juridictions", précisent-ils.