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La présomption d’innocence bafouée par des médias marocains




Lorsqu’une personne est mise en accusation par l’appareil judicaire, elle doit être traitée et considérée comme innocente jusqu'à jugement définitif statuant sur sa culpabilité ou sur son innocence. De ce fait, le juge reste le principal garant des droits de l’accusé dans l’attente d’un jugement final ayant acquis l’autorité de la chose jugée. Ceci dit, l’accusé ne doit pas être traité comme  une personne coupable ou condamnée afin de ne pas porter atteinte à son honneur, à sa dignité et à son droit à un procès équitable.
La présomption d’innocence et le droit à un procès équitable  ont été clairement reconnus par la législation marocaine à commencer par la constitution de 2011 qui, dans son article 23, stipule que « la présomption d'innocence et le droit à un procès équitable sont garantis». Des principes confirmés par l’article préliminaire du code de procédure pénale qui précise que «tout accusé ou prévenu est présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie par une décision ayant acquis la force de la chose jugée, au cours d’un procès équitable où toutes les garanties juridiques lui auront été assurées. Le doute s’interprète au profit de l’inculpé ».
Un principe consolidé et renforcé par plusieurs mesures pratiques, notamment  l’interdiction de prendre des photographies du détenu menotté ou de publier sa photographie, son nom ou tout signe l’identifiant sans  son accord préalable. Cette dernière disposition interpelle clairement la responsabilité  des médias dans le respect de la présomption de l’innocence ainsi que la contribution à la garantie d’un procès équitable.
L’accusé demeure donc innocent tant que sa condamnation n’est pas établie par l’appareil judiciaire auquel incombe, exclusivement, de prouver la culpabilité de l’accusé.
Malheureusement, nous assistons régulièrement sur certains médias marocains à un vrai massacre de ce principe ainsi qu’au droit des accusés à des procès équitables. L’identité de l’accusé est dévoilée dans ses moindres détails, ses photos ainsi que celles même de ses proches sont publiées, et les pré-condamnations vont bon train au vu et au su de l’appareil judiciaire.
« Tout accusé demeure innocent jusqu’à preuve du contraire par l’appareil judicaire. Les médias n’ont en aucun cas le droit de se livrer à des analyses, des commentaires ou des interprétations pouvant aboutir à des conclusions anticipées qui pré-condamnent l’accusé » nous a affirmé Noureddine Cherckaoui membre du barreau de Safi.
La valse des bavures médiatiques commises à l’encontre des accusés dans des affaires pénales remet en question l’effet réprimant de l’amende allant de 5000 à 50.000 dirhams prévue par l’article 303 du code de procédure pénale. Certains médias ne se contentent plus de l’anticipation des procès, pire encore : ils portent délibérément atteinte à la vie privée des détenus au-delà des portes clouées des centres pénitentiaires.
Les exemples illustrant ces violations de la déontologie du métier de la presse ne manquent pas, mais nous nous contenterons à cet effet de citer deux cas flagrants d’actualité.
1-Affaire de la mineure d’Essaouira : Une fois l’affaire d’abus sexuel d’une mineure à Essaouira déclenchée en 2016, certains médias se sont adonnés à une course effrénée pour dévoiler au maximum les identités des accusés tout en adaptant les faits et les profils à même de favoriser la culpabilité des mis en cause.
2- Affaire « Merdasse » : L’affaire de l’assassinat du parlementaire Merdasse a confirmé cette tendance qui prime le sensationnel sur le professionnel. Certains médias sont allés trop loin en publiant dans moindres détails le quotidien d’une accusée dans sa cellule, entre autres.
Certes, la poursuite judiciaire dans pareilles violations ne peut être engagée que par l’intéressé, mais il incombe comme même à l’appareil judiciaire de veiller à la confidentialité des enquêtes. Par ailleurs, le conseil national de la presse créé conformément à la loi 90.13, et dont la mise en place est prévue avant fin 2017, est chargé de statuer sur les mesures disciplinaires relatives aux entreprises de presse et aux journalistes professionnels ayant failli à leurs devoirs professionnels ainsi qu’à la déontologie du journalisme.

Abdelali Khallad
Samedi 19 Août 2017

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