Au moment où la communauté internationale pointe du doigt les paradis fiscaux, certains pays industrialisés et en développement ont décidé d’intensifier la lutte contre la corruption qui sévit aussi bien dans les pays riches que pauvres. Ainsi 38 pays - les membres de l’OCDE et huit autres signataires de la Convention sur la lutte contre la corruption (Afrique du Sud, Argentine, Brésil, Bulgarie, Chili, Estonie, Israël et Slovénie) - se sont engagés à faire davantage d’efforts.
Au cours d’une réunion à haut niveau, début décembre à l’OCDE, sur le thème «La corruption transnationale : qui en fait les frais ?», les 38 pays participants sont convenus d’adopter de nouvelles mesures afin d’accentuer leurs efforts de prévention, de détection et d’enquête en matière de corruption transnationale. Il s’agit notamment de prendre de nouvelles dispositions pour lutter contre les petits paiements de « facilitation », protéger les dénonciateurs et améliorer la communication entre les agents publics et les autorités répressives.
« La corruption transnationale demeure un obstacle majeur à la mise en place d’une économie mondiale plus forte, plus saine et plus juste », a déclaré Angel Gurría, secrétaire général de l’OCDE, lors d’une manifestation célébrant la Journée internationale de la lutte contre la corruption, ainsi que le 10ème anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention de l’OCDE sur ce thème. « Notre nouvelle Recommandation vient conforter le dispositif juridique de lutte contre la corruption et la fraude et garantit que les parties à la Convention ne se borneront pas à adopter des lois pour appliquer la Convention. Au-delà des mots, il faut des actes», a souligné Angel Gurria.
Signaler les faits,
protéger les dénonciateurs
La Recommandation appelle les parties à la Convention à prendre diverses mesures, et notamment à faire en sorte que les entreprises ne puissent se soustraire aux sanctions applicables en ayant recours à des agents et à des intermédiaires afin qu’ils commettent des actes de corruption en leur nom ; encourager les entreprises à cesser d’effectuer des petits paiements de «facilitation» - ces paiements sont licites dans certains pays lorsqu’ils sont versés à un agent de la fonction publique afin d’accélérer une procédure administrative ; améliorer la coopération entre les pays dans les enquêtes concernant des actes de corruption transnationale, ainsi que la saisie, la confiscation et le recouvrement des produits de cette corruption.
Elle prévoit aussi la mise en place de canaux efficaces en vue de signaler les faits de corruption transnationale aux autorités répressives et de protéger les dénonciateurs contre toute mesure de représailles et préconise un concertation accrue avec le secteur privé pour l’adoption de mesures ou programmes plus stricts de contrôle interne, de déontologie et de conformité, afin de prévenir et de détecter les actes de corruption. Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption effectuera un suivi des progrès réalisés par les différents pays dans la mise en ouvre de ces mesures à compter du début de 2010, dans le cadre de ses réunions trimestrielles consacrées aux examens mutuels.
Cette Recommandation constitue le troisième volet du dispositif anti-corruption de l’OCDE, qui comprend également la Convention sur la lutte contre la corruption - principal instrument de ce dispositif - et la Recommandation de 2009 sur la non-déductibilité fiscale des pots-de-vin. Ces dix dernières années, les 38 Etats actuellement Parties à la Convention ont mis en ouvre des lois visant à incriminer la corruption transnationale, et mis en place des politiques et pratiques visant à prévenir, détecter, enquêter et poursuivre ce crime. Leur mise en application reste néanmoins un vaste défi.
De son côté la Commission européenne, représentée par les commissaires Karel De Gucht et Lásló Kovács, et le Parlement européen, représenté par Eva Joly, présidente de la commission du développement, se sont penchés sur le problème dans le cadre d’une conférence intitulée «Fiscalité et développement - Lutter contre la pauvreté». Cette conférence a mis l’accent sur les conséquences des pratiques fiscales dommageables, tant nationales qu’internationales, sur les pays en développement. Parmi les sujets abordés ont notamment figuré le problème des industries extractives qui peuvent générer des recettes illicites, la fraude et l’évasion fiscales et l’aide aux pays pauvres pour lutter contre ces fléaux qui pénalisent leur développement. La Commission européenne et le Parlement européen espèrent ainsi contribuer au débat sur la gouvernance fiscale dans les pays en développement et sensibiliser sur l’importance fondamentale du dégagement de recettes fiscales pour réduire la pauvreté et ouvrer au développement durable.
Pour l’organisation Transparency International qui évalue la corruption affectant le secteur public d’un pays, au moment où l’économie mondiale enregistre les premiers signes d’une reprise économique, et que des nations continuent à lutter contre les conflits et l’insécurité permanente, il apparaît clairement qu’aucune région du monde n’est à l’abri des dangers de la corruption. Dans les conclusions de l’Indice de perception de la corruption (IPC) 2009, l’organisation souligne que si on veut briser le cycle vicieux de la corruption, il est indispensable de déterminer quels sont les nouds qui empêchent à la fois une bonne gouvernance et une obligation de rendre des comptes. Elle affirme aussi que les États fragiles et instables, marqués par la guerre et les conflits permanents, demeurent en bas du classement : Somalie, Afghanistan, Myanmar et Soudan sont au même niveau que l’Irak.
Au cours d’une réunion à haut niveau, début décembre à l’OCDE, sur le thème «La corruption transnationale : qui en fait les frais ?», les 38 pays participants sont convenus d’adopter de nouvelles mesures afin d’accentuer leurs efforts de prévention, de détection et d’enquête en matière de corruption transnationale. Il s’agit notamment de prendre de nouvelles dispositions pour lutter contre les petits paiements de « facilitation », protéger les dénonciateurs et améliorer la communication entre les agents publics et les autorités répressives.
« La corruption transnationale demeure un obstacle majeur à la mise en place d’une économie mondiale plus forte, plus saine et plus juste », a déclaré Angel Gurría, secrétaire général de l’OCDE, lors d’une manifestation célébrant la Journée internationale de la lutte contre la corruption, ainsi que le 10ème anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention de l’OCDE sur ce thème. « Notre nouvelle Recommandation vient conforter le dispositif juridique de lutte contre la corruption et la fraude et garantit que les parties à la Convention ne se borneront pas à adopter des lois pour appliquer la Convention. Au-delà des mots, il faut des actes», a souligné Angel Gurria.
Signaler les faits,
protéger les dénonciateurs
La Recommandation appelle les parties à la Convention à prendre diverses mesures, et notamment à faire en sorte que les entreprises ne puissent se soustraire aux sanctions applicables en ayant recours à des agents et à des intermédiaires afin qu’ils commettent des actes de corruption en leur nom ; encourager les entreprises à cesser d’effectuer des petits paiements de «facilitation» - ces paiements sont licites dans certains pays lorsqu’ils sont versés à un agent de la fonction publique afin d’accélérer une procédure administrative ; améliorer la coopération entre les pays dans les enquêtes concernant des actes de corruption transnationale, ainsi que la saisie, la confiscation et le recouvrement des produits de cette corruption.
Elle prévoit aussi la mise en place de canaux efficaces en vue de signaler les faits de corruption transnationale aux autorités répressives et de protéger les dénonciateurs contre toute mesure de représailles et préconise un concertation accrue avec le secteur privé pour l’adoption de mesures ou programmes plus stricts de contrôle interne, de déontologie et de conformité, afin de prévenir et de détecter les actes de corruption. Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption effectuera un suivi des progrès réalisés par les différents pays dans la mise en ouvre de ces mesures à compter du début de 2010, dans le cadre de ses réunions trimestrielles consacrées aux examens mutuels.
Cette Recommandation constitue le troisième volet du dispositif anti-corruption de l’OCDE, qui comprend également la Convention sur la lutte contre la corruption - principal instrument de ce dispositif - et la Recommandation de 2009 sur la non-déductibilité fiscale des pots-de-vin. Ces dix dernières années, les 38 Etats actuellement Parties à la Convention ont mis en ouvre des lois visant à incriminer la corruption transnationale, et mis en place des politiques et pratiques visant à prévenir, détecter, enquêter et poursuivre ce crime. Leur mise en application reste néanmoins un vaste défi.
De son côté la Commission européenne, représentée par les commissaires Karel De Gucht et Lásló Kovács, et le Parlement européen, représenté par Eva Joly, présidente de la commission du développement, se sont penchés sur le problème dans le cadre d’une conférence intitulée «Fiscalité et développement - Lutter contre la pauvreté». Cette conférence a mis l’accent sur les conséquences des pratiques fiscales dommageables, tant nationales qu’internationales, sur les pays en développement. Parmi les sujets abordés ont notamment figuré le problème des industries extractives qui peuvent générer des recettes illicites, la fraude et l’évasion fiscales et l’aide aux pays pauvres pour lutter contre ces fléaux qui pénalisent leur développement. La Commission européenne et le Parlement européen espèrent ainsi contribuer au débat sur la gouvernance fiscale dans les pays en développement et sensibiliser sur l’importance fondamentale du dégagement de recettes fiscales pour réduire la pauvreté et ouvrer au développement durable.
Pour l’organisation Transparency International qui évalue la corruption affectant le secteur public d’un pays, au moment où l’économie mondiale enregistre les premiers signes d’une reprise économique, et que des nations continuent à lutter contre les conflits et l’insécurité permanente, il apparaît clairement qu’aucune région du monde n’est à l’abri des dangers de la corruption. Dans les conclusions de l’Indice de perception de la corruption (IPC) 2009, l’organisation souligne que si on veut briser le cycle vicieux de la corruption, il est indispensable de déterminer quels sont les nouds qui empêchent à la fois une bonne gouvernance et une obligation de rendre des comptes. Elle affirme aussi que les États fragiles et instables, marqués par la guerre et les conflits permanents, demeurent en bas du classement : Somalie, Afghanistan, Myanmar et Soudan sont au même niveau que l’Irak.
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Les défis et les perspectives dans la mise en œuvre du concept de l'Etat social au Maroc
