La loi encadrant le travail domestique suscite des interrogations

La toute récente entrée en vigueur de la loi 19.12, censée fixer les conditions de travail et d’emploi des travailleuses et des travailleurs domestiques n’a pas fait que des heureux. Via communiqué relayé par ‘’HuffPost Maroc’’, le Collectif associatif pour l’éradication de l’exploitation des “petites bonnes” a tenu à marquer son indignation quant au ‘’mépris de l’intérêt supérieur de l’enfant”.
A l’origine de cette réaction, on trouve la période transitoire de 5 années, prévue par la loi (voir notre édition du 11 septembre 2018). Une durée décrite comme “inexpliquée et inexplicable” par ledit collectif associatif. Ce dernier souligne que jusqu’à la date butoir du 2 octobre 2023 « il est permis d’exploiter les enfants de 16-17 ans dans le travail domestique ». Une situation qui peut virer au cauchemar, quand bien même l’enfant a 17 ans. D’autant plus que, toujours d’après la même source, Boubker Largou, président de l’Organisation marocaine des droits de l’Homme (OMDH), et membre du Collectif, rappelle à juste titre que «le travail domestique est déjà très pénible pour un adulte. Souvent, le premier à se réveiller, il est le dernier à aller dormir après une journée de travaux forcés. Alors, comment pouvons-nous laisser des enfants souffrir en toute légalité ?».
En effet, dit comme ça, c’est une réalité alarmante qui attend les enfants concernés, ce qui justifie la revendication du Collectif concernant la réduction de la période transitoire. Revendication qui en appelle une autre : offrir des alternatives aux mineurs. Explications du collectif associatif : «Le texte ne comprend aucune disposition, ni instrument pour extraire et réinsérer les dizaines de milliers de  mineur(e)s de tous âges qui seront en situation d’exploitation. Cela traduit, à la fois, l’absence de vision et la précipitation qui ont caractérisé le processus d’adoption de ce texte». De fait, pour le président de l’OMDH, d’après la même source «il faut absolument apporter des solutions alternatives. Les associations agissent dans la mesure du possible, mais leurs moyens sont très limités ».
Pour sa part, le Collectif propose «d’engager un plan d’action interministériel efficace impliquant, entre autres, les départements de l’emploi, de la solidarité, de la justice, de l’enseignement, de la jeunesse et l’OFPPT». Et d’ajouter que «ce plan devrait être doté d’un calendrier pour régulariser la situation des mineur(e)s en situation d’exploitation au moment de l’entrée en vigueur de ladite disposition transitoire, et de celles des enfants qui pourraient en être victimes après». Dans ce cadre, le groupement d’associations suggère au législateur «de doter les ‘travailleurs sociaux’ d’un statut leur permettant d’assurer les actions de repérage, d’information, de retrait des mineur(e)s et leur accompagnement jusqu’à une réinsertion consolidée, en coordination avec les autorités et les services compétents».
Si l’on ne connaît pas encore le sort que réservera le ministère de tutelle à l’ensemble de ces suggestions et autres revendications, l’on sait, a contrario, qu’il existe une solution de nature à atténuer le phénomène. A caractère dissuasif, elle réside dans le renforcement de l’article 23 de la loi en distinguant entre le cas des mineur(e)s et celui des travailleur(e)s domestiques adultes.