La loi de Finances 2022 en débat à Fès

Un séminaire sur la loi de Finances 2022 a été organisé, vendredi à Fès, à l’initiative du Conseil national de l’Ordre des experts comptables avec la participation d’universitaires, d’économistes et de fiscalistes.

Lors de cette rencontre initiée en partenariat avec l’Université Sidi Mohamed Ben Abdellah (USMBA) de Fès, la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et la Direction générale des impôts, les participants ont passé en revue les principales dispositions fiscales de la loi de Finances de l’année budgétaire 2022, le contexte de son élaboration, la politique fiscale de l’Etat et les fondements de la réforme fiscale.

Les participants à cette rencontre ont jeté la lumière, à cette occasion, sur la loi-cadre 69-19 relative à la réforme fiscale, laquelle a été conçue sur la base des recommandations des assises nationales de la fiscalité.

S’exprimant à cette occasion le directeur général par intérim de la Direction générale des impôts (DGI), Khalad Zazou, a souligné que cette loi de Finances constitue le 1er jalon de la mise en œuvre de la loi-cadre 69-19, précisant que toutes les prochaines lois en la matière s’appuieraient sur cette loi-cadre qui est en parfaite harmonie avec les objectifs du nouveau modèle de développement (NMD).

Abordant les fondements de la loi de Finances actuelle, M. Zazou a indiqué que la réforme fiscale se base notamment sur la mobilisation du plein potentiel fiscal destiné à permettre à l’Etat d’assurer l’équilibre budgétaire et de financer ses politiques publiques, l’élargissement de l’assiette fiscale et la consécration de la neutralité de la TVA.

Il a tenu à mettre en exergue les rôles majeurs joués par la fiscalité en tant que mécanisme de solidarité sociale et levier de la compétitivité, de l’innovation et du développement durable, estimant que la digitalisation de l’administration constitue un moyen efficient de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.

Dans une déclaration à la MAP, le président du Conseil national de l’Ordre des experts comptables du Maroc, Amine Baakili, a souligné que cette loi de Finances a été élaborée dans des circonstances très particulières, ajoutant que cette loi post–Covid, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du NMD, tend à booster et à relancer l’économie nationale.

De son côté, Mohamed Amouri, membre du groupe parlementaire de la CGEM à la Chambre des conseillers, a énuméré les amendements présentés par la Confédération générale pour enrichir la loi de Finances actuelle, précisant que onze amendements sur les 39 acceptés par la Chambre sont à l’œuvre de la CGEM et visent principalement l’encouragement des investissements et le soutien des entreprises.