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La justice enquête sur des irrégularités présumées dans 5 établissements publicsMercredi 10 Septembre 2014
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Le ministère de la Justice et des Libertés a annoncé, hier, qu’il a demandé aux procureurs du Roi de diligenter des enquêtes à propos des infractions au droit pénal commises dans 5 établissements publics et 16 communes territoriales, souligne un communiqué du ministère. Cette décision a été prise suite à l’examen des résultats du rapport de la Cour des comptes de 2012. La même source a indiqué que le procureur du Roi près la Cour des comptes avait renvoyé deux cas cités par ledit rapport au ministère la Justice qui, de son côté, les a soumis au parquet compétent en vue d’ouvrir des enquêtes à ce sujet. Reste à savoir si les critères retenus par le ministère de la Justice peuvent bien faire l’unanimité, ce qui serait peu probable. Ledit ministère consentira-t-il à aller plus loin que son communiqué trop laconique ? Lu 2428 fois
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