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La justice des mineurs tente de faire sa mue

En sus des nombreuses réformes en gestation, une réflexion est entamée autour de la création d’une institution indépendante




Il est toujours difficile de concevoir qu’un mineur puisse avoir affaire à la loi. Pourtant, c’est bien le cas. Au Maroc comme partout ailleurs dans le monde, cette réalité aussi amère qu’inévitable a été vécue par 6.000 mineurs détenus dans les Centres de réinsertion des détenus mineurs (2016). Qualifiée de déplorable par la Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR), ainsi que par le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), notamment en termes de protection, la situation des mineurs en conflit avec la loi a été au centre d’un séminaire réunissant des experts marocains et étrangers, lundi dernier à Rabat. Au programme, une réflexion autour de la création d’une institution indépendante, spécialement dédiée à s’occuper des mineurs en conflit avec la loi. Objectif : faire face aux obstacles de performance des diverses institutions existantes dans les références. Obstacles qui trouvent forme dans la récidive, entre autres. Un constat qui tranche avec l’article 40 de la Convention des droits de l’enfant qui souligne que « tout enfant en conflit avec la loi a le droit d’être traité d’une manière qui tienne compte de l’opportunité de promouvoir sa réintégration, et aussi d’assumer un rôle constructif dans la société ».
Outre la volonté affichée des experts présents lors dudit séminaire, symbolisée par l’importance d’adopter des programmes offrant des solutions durables et continues pour prévenir les problèmes de délinquance et mettre en place une politique de prévention efficace, Fatna El Bouih, membre de l'Association "Relais-Prison-Société" a mis l’accent sur le fait «de revoir l’option institutionnelle sur plusieurs niveaux pour faire émerger une institution éducative indépendante d’excellence en charge des affaires des mineurs délinquants ». Et d’insister sur une autre démarche cruciale, à savoir le traitement de la délinquance des mineurs en dehors du cadre des institutions traditionnelles, tout en rappelant que «toute réforme doit être fondée sur un modèle mixte des besoins sociaux et psychologiques, d’une part, disciplinaire et éducatif de l'autre».
Pour sa part, Hicham Mellati, directeur des affaires pénales et de la grâce au ministère de la Justice, a tenu à rappeler que «la politique pénale marocaine accorde une grande importance à ce sujet, comme en témoignent la ratification de plusieurs conventions internationales et les progrès significatifs engrangés en termes d’adéquation et de développement du système judiciaire en la matière ».
En effet, récemment, dans les colonnes du site d’information « leseco.ma » Hicham Mellati a dévoilé une partie de la réforme en profondeur ayant trait au système judiciaire des mineurs. Tout d’abord, il s’agira d’un texte de loi destiné à réorganiser les structures d’accueil gérées par la DGAPR et le ministère de la Jeunesse et des Sports, dans l’optique, dit-il, « que la justice des mineurs dispose d’une structure spécifique dédiée à cette population ». Ensuite, le second volet de la réforme tient dans la révision du Code de procédures pénales. Ce projet de Code devrait comporter de nouveaux amendements, dans son Livre 3 consacré  à la justice des mineurs. « La précédente réforme avait permis d’installer un juge spécialisé pour les mineurs. La nouvelle réforme va plus loin en instaurant une Chambre spécialisée de la justice des mineurs», a soutenu Hicham Mellati, toujours selon la même source. Et de conclure : «Nous allons également créer un bureau pour les assistants sociaux. Une instance distincte de celle du bureau de greffe. Nous allons aussi doter ces assistants de moyens pour agir au profit des mineurs». Une très bonne nouvelle en soi, dans le sens où les assistantes sociales sont en première ligne en matière de lutte contre la récidive parmi les mineurs délinquants. D’ailleurs dans le même cadre, il convient également de rappeler l’élaboration d’un projet de loi régissant les centres d’enfance et la création de centres ouverts, avec pour ambition de faciliter leur insertion au sein de la société et de minimiser les cas de récidive. 

Chady Chaabi
Mercredi 5 Décembre 2018

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