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Il n’y a pas que cela, avec la nouvelle version de l’Instruction générale des opérations de change, l’OC cherche à simplifier et faciliter de plus en plus les procédures desdites opérations.
Cette nouvelle version permet de dissiper le flou qui entourait les disposions de la réglementation des changes, qui étaient éparpillées dans les différentes instructions, circulaires, notes et lettres adressées aux intermédiaires agréés, car elle a réussi à regrouper l’ensemble des dispositions de la réglementation des changes dans un seul document.
En effet, cette nouvelle procédure, dont la première version a été publiée le 16 novembre 2011, «a permis aux banques, aux opérateurs économiques et aux particuliers une meilleure compréhension de la réglementation des changes et un accès nettement amélioré aux dispositions applicables aux opérations commerciales et financières entre le Maroc et le reste du monde », explique l’OC dans ledit communiqué.
L’Office annonce dans le même communiqué que cet effort de simplification de la réglementation sera maintenu et que « cette instruction fera objet d’une révision annuellement », ajoutant que cette nouvelle version apporte d’importantes améliorations, tant sur le fond que sur la forme, en intégrant l’ensemble des mesures prises au cours de l’année 2012. Elle annonce, également, les nouvelles dispositions applicables à partir de janvier 2013.
Cette mise à jour de ladite instruction a fait l’objet de concertation entre les banques intermédiaires agréées, les professionnels et l’Office avant son application. « La version 2012 de ladite instruction est caractérisée par davantage de facilitation et simplification des dispositions de la réglementation des changes, et elle s’inspire largement des propositions des différents partenaires de l’Office des changes », indique le communiqué.
Outre le changement qui a concerné la dotation touristique, cette nouvelle version a vu l’intégration de nouvelles mesures parmi lesquelles on peut retenir « l’assouplissement des conditions d’exécution des transferts au titre des économies sur revenus », accompagné par la « simplification des formalités requises pour le transfert des revenus des investissements étrangers au Maroc ». En plus de « la libéralisation du transfert au titre des frais de participation à des foires et expositions à l’étranger et la « mise en place d’un cadre réglementaire simplifié pour l’utilisation des dirhams billets de banque par les opérateurs installés de banque dans les zones franches d’exportation ».
Côté forme, de nettes améliorations ont été apportées à la nouvelle version.