L’atténuation du rythme baissier des recettes fiscales se poursuit

La situation des charges et ressources du Trésor (SCRT) a dégagé un déficit budgétaire de 50,5 milliards de DH (MM.DH) à fin octobre 2020, contre 36,5 milliards de DH un an auparavant, correspondant à une hausse de 14 milliards de DH.

Selon la situation des charges et ressources du Trésor (SCRT) du mois dernier, le déficit s’est aggravé de 7,7 milliards de DH par rapport au mois de septembre. Cette variation s’explique principalement par la dégradation du solde ordinaire (-4,1 MM.DH par rapport à septembre 2020), a indiqué le ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration.

« Si l’on exclut l’excédent enregistré par le Fonds spécial de gestion de la pandémie Covid-19, le déficit s’élève à près de 58,9 milliards de DH, en aggravation de près de 22,5 milliards de DH par rapport à la même période de l’année 2019 », a souligné le département dirigé par Mohamed Benchaâboun.

Sur une base nette des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, et comparativement aux prévisions de la loi de Finances rectificative 2020, le taux de réalisation des recettes ordinaires s’est situé à 81% contre 80% un an auparavant.

« Par rapport à la même période de l’année 2019, ces recettes ont enregistré une baisse de 17,4 milliards de DH, dont 13,4 milliards de DH au titre des recettes fiscales et 3,7 milliards de DH au titre des recettes non fiscales », a souligné le ministère des Finances dans un communiqué rendu public récemment.

La même source explique que l’évolution des recettes fiscales reflète la poursuite de l’atténuation de leur rythme baissier entamée depuis juin, date de la levée partielle du confinement et la reprise progressive de l’activité économique.

Ainsi que le souligne le département des Finances, les recouvrements mensuels, hors acomptes, se sont en effet élevés à 13,1 milliards de DH en moyenne entre juin et octobre, contre 10,1 milliards de DH entre avril et mai.

Quant aux recettes non fiscales, elles ont affiché un recul au cours de cette même période suite à la non programmation de recettes de privatisation (-4,4 milliards de DH) et au retard accusé par les versements en provenance de certains établissements et entreprises publics (-0,8 milliards de DH).

Il importe de préciser que « cette baisse a été atténuée par une amélioration des « autres recettes » (+1,6 milliards de DH), attribuable principalement à l’augmentation des fonds de concours (+4,2 milliards de DH) », selon le ministère.

A fin octobre 2020, la situation des charges et ressources du trésor a également fait ressortir une exécution des dépenses globalement en ligne avec les prévisions de la loi de Finances rectificative 2020. Il apparaît ainsi que les dépenses ordinaires ont enregistré un taux d’exécution de 81,5% par rapport aux prévisions de la loi de Finances rectificative et se sont inscrites en hausse de près de 8,7 milliards de DH (+4,7 %) par rapport à la même période de l’année 2019, a relevé le ministère des Finances.

Précisons, à ce propos, que le rythme d’exécution de ces dépenses recouvrait principalement les dépenses de biens et services, qui ont enregistré un taux de réalisation de 79,3% et une augmentation de près de 9,3 milliards de DH (+6,3%) par rapport à la même période de 2019, et la charge de la compensation qui a connu un taux de réalisation de 97,8%.

Commentant l’évolution des dépenses d’investissement, le ministère indique que « les émissions ont affiché un taux de réalisation de 70,3% par rapport aux prévisions de la loi de Finances rectificative et une baisse de près de 3,3 milliards de DH (-6,1%) par rapport à la même période de 2019 ».

Selon les explications du département des Finances, cette évolution est attribuable principalement à la baisse des dépenses au titre des budgets ministériels. Il est à noter que les comptes spéciaux du Trésor ont pour leur part dégagé un excédent de 12,7 milliards de DH contre 3,8 milliards de DH un an auparavant, soit une augmentation de 8,8 milliards de DH.

Le ministère attribue cette hausse principalement à « l’excédent de 8,5 MM.DH dégagé par le Fonds spécial de gestion de la pandémie Covid-19 », faisant savoir que les autres comptes spéciaux du Trésor ont enregistré globalement un flux positif de 4,2 MM.DH contre 3,8 MM.DH à fin octobre 2019.

Comme le relève le ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration dans son communiqué, la situation des charges et ressources du Trésor (SCRT) est le document statistique qui présente, en son nom, les résultats de l’exécution des prévisions de la loi de Finances avec une comparaison par rapport aux réalisations de la même période de l’année précédente.

« Alors que la situation produite par la TGR a un caractère fondamentalement comptable, la SCRT appréhende les transactions économiques réalisées au cours d’une période budgétaire en décrivant, en termes de flux, les recettes ordinaires, les dépenses ordinaires, les dépenses d’investissement, le déficit budgétaire, le besoin de financement et les financements mobilisés pour la couverture de ce besoin », rappelle le département des Finances.

Alain Bouithy