L’accord entre l’Union européenne et l’Inde une menace pour l’accès aux génériques

La société civile voit rouge. Elle pointe du doigt l’accord en cours de finalisation  entre l’Union européenne et l’Inde. Un accord qui ne manquera pas d’être lourd de conséquences notamment en ce qui  concerne l’accès aux médicaments. En effet, certaines clauses, considérées comme dangereuses, pourraient  avoir un fort impact aussi bien en Inde que dans l’ensemble des pays en développement qui s’approvisionnent massivement en médicaments génériques à bas prix produits par l’Inde. Pour dénoncer cet état de fait, ITPC-MENA, ALCS Maroc, CSAT-MENA, Espace associatif, RMDS et AMDH ont rendu public un communiqué conjoint.
En effet, l’Inde est considérée comme « la pharmacie des pays sous-développés » et produit de ce fait plus de 80% des médicaments génériques utilisés contre le VIH/Sida. Au-delà des médicaments antitréroviraux et anticancéreux, ce pays produit de nombreux médicaments à moindre coût. La concurrence par et entre les producteurs de génériques est l’un des principaux facteurs ayant permis la mise sous traitement de millions de malades dans les pays en développement depuis les début de la pandémie. Ce qui fait dire à Hakima Himmich, présidente de l’ALCS-Maroc, que «si l’on coupe le robinet indien que constitue son industrie du médicament générique, on met en danger des millions de personnes».  Et d’ajouter :  «Nous savons que ces accords commerciaux auront des conséquences dramatiques pour la santé publique. L’industrie du médicament générique est essentielle pour les malades dans les pays en développement».
Cet accord, comme le rappelle le communiqué, outre les mesures dangereuses qu’il comporte comme l’augmentation de la durée des brevets et l’exclusivité des données, en compte d’autres qui ne manquent pas d’être fort inquiétantes comme l’a indiqué pour sa part Khadija Ryadi, présidente  de l’AMDH «Bien que les textes en négociation ne soient jamais rendus publics ce qui pose un réel problème démocratique et de transparence de la Commission européenne et des pays négociateurs vis-à-vis de leur parlement national et de la société civile, nous savons que certaines mesures inquiétantes sont toujours bien présentes dans l’accord en négociation». Le communiqué vise en particulier les dispositions de mise en oeuvre de la propriété intellectuelle, lesquelles empêcheraient  l’exportation de médicaments génériques à bas prix.  C’est ainsi, et toujours selon le document cité, que les producteurs de génériques pourraient se voir entraînés dans d’interminables et coûteux conflits juridiques, dans lesquels l’UE souhaiterait par exemple que les tribunaux indiens émettent des injonctions à geler les comptes bancaires des producteurs de génériques et même à saisir leurs biens. Bien évidemment de telles actions pourraient dissuader des producteurs locaux de continuer leur production de médicaments à bas prix.
Mais cette convention, indique la même source, est un exemple parmi la longue liste de négociations commerciales  à travers lesquelles l’UE  cherche à imposer des dispositions renforçant la propriété intellectuelle dans les pays en développement, au profit de son industrie du médicament et aux dépens des enjeux de santé publique. La Commission européenne est actuellement engagée dans des négociations d’accords de libre-échange avec l’Inde, la région ASEAN, la Malaisie, l’Ukraine et la Thaïlande, et planifie d’autres accords avec le Maroc, la Tunisie et l’Egypte, pour ne citer que quelques exemples.
Par ailleurs, «l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient est la région du monde où le taux de personnes vivant avec le VIH mises sous traitement est le plus faible au monde, et une des plus touchées par les hépatites virales. Pour répondre aux enjeux de santé publique, importer ou produire des copies génériques à bas prix est crucial pour des millions de personnes», comme n’a pas manqué de conclure Nadia Rafif, coordinatrice de CSAT MENA.