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L’IS représente 15,3% des recettes fiscales en Afrique

L’Impôt sur les bénéfices des sociétés constitue une source essentielle de recettes publiques, selon l’OCDE




Les recettes de l’impôt sur les  sociétés revêtent  une importance  particulièrement  grande dans  les pays en développement  (Part des recettes de l’IS dans le  total des recettes fiscales en 2016)
Les recettes de l’impôt sur les sociétés revêtent une importance particulièrement grande dans les pays en développement (Part des recettes de l’IS dans le total des recettes fiscales en 2016)
En dépit de la baisse des taux observée à l’échelle mondiale, l’impôt sur les bénéfices des sociétés a constitué une source essentielle de recettes pour les pays du monde entier. C’est ce que révèle une étude réalisée par l’Organisation de coopération et de développement économiques OCDE.
«Les impôts acquittés par les sociétés restent une source prépondérante de recettes publiques, surtout dans les pays en développement, malgré une baisse tendancielle des taux de l’impôt sur les sociétés qui se manifeste depuis deux décennies au niveau mondial», a souligné l’organisation dans un rapport publié récemment.
L’analyse des données recueillies, et qui s’articulent autour de quatre grandes catégories de données : recettes de l’impôt sur les sociétés, taux légaux d’imposition des sociétés (IS), taux effectifs d’imposition des sociétés et incitations fiscales à l’innovation,  ont montré qu’en 2016, la part de l’impôt sur les sociétés dans le total des recettes fiscales est ressortie à 13,3% en moyenne dans les 88 juridictions couvertes par la base de données, contre 12% en 2000.
Selon les résultats de l’étude, qui couvre une centaine de pays dans le monde, l’impôt sur les sociétés jouerait un rôle encore plus important dans les pays en
développement.
En effet, il ressort des données décortiqués qu’il a représenté en moyenne 15,3% du total des recettes fiscales en Afrique et 15,4% dans la région Amérique latine et Caraïbes, contre 9% dans la zone OCDE.
En outre, il est apparu que «les recettes de l’impôt sur les sociétés ont également progressé en pourcentage du PIB, puisque leur niveau moyen est passé de 2,7% du PIB en 2000 à 3% en 2016 dans l’ensemble des juridictions couvertes par la base de données», a noté l’OCDE.
Dans son rapport, l’OCDE a noté également une nette tendance au recul des taux légaux de l’impôt sur les sociétés – le taux nominal supporté par les entreprises – au cours des deux dernières décennies.
En effet, après croisement des données, il ressort que le taux légal moyen combiné de l’impôt sur les sociétés (administration centrale et administrations infranationales) n’a progressé que de 21,4% en 2018 contre 28,6% en 2000.
L’organisation a noté que «plus de 60% des 94 juridictions pour lesquelles la base de données contient des informations sur le taux d’imposition affichaient un taux légal supérieur ou égal à 30% en 2000, contre moins de 20% des juridictions en 2018».
Par ailleurs, la base de données qui accompagne ledit rapport, «Statistiques de l'impôt sur les sociétés», a montré que les taux légaux d’imposition ont baissé dans 76 juridictions entre 2000 et 2018 et qu’ils sont restés identiques dans 12 juridictions et  n’ont augmenté que dans six autres au cours de cette période.
La comparaison des données a également révélé que l’année dernière 12 juridictions ne prélevaient aucun impôt sur les sociétés ou appliquaient un taux zéro d’imposition.
L’autre enseignement de ce rapport,  c’est que de nombreux facteurs influent sur les recettes de l’IS, de sorte qu’il peut être trompeur de se concentrer uniquement sur les taux légaux d’imposition.
A ce propos, l’OCDE  fait remarquer que certains pays peuvent appliquer de multiples taux d’imposition en fonction des caractéristiques et du chiffre d’affaires de l’entreprise, soulignant que des barèmes progressifs ou des régimes différents peuvent être prévus pour les petites et moyennes entreprises, tandis que dans certaines juridictions, les taux appliqués aux entreprises non résidentes sont différents de ceux pratiqués pour les entreprises résidentes.
L’organisation a rappelé également que «dans certains pays, les bénéfices non distribués et les bénéfices distribués sont imposés à des taux différents, et certains pays appliquent à certains secteurs des taux d’imposition différents».
Et d’ajouter que «les entreprises implantées dans des zones économiques spéciales ou désignées bénéficient souvent de taux réduits d’imposition, et des régimes fiscaux préférentiels accordent des taux plus bas à certains types de sociétés ou à certaines catégories de revenus».

Alain Bouithy
Samedi 19 Janvier 2019

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