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Italie-UE, un «ping-pong» avec les migrants au détriment des droits fondamentaux




Italie-UE, un «ping-pong» avec les migrants au détriment des droits fondamentaux
Jouer au ping-pong avec des migrants et des exilés, en exposant au danger leur vie ou leur santé : cela semble être le dernier « sport » pratiqué allègrement par certains gouvernements européens. Et ce au détriment des droits fondamentaux, mais également au mépris du droit tout court.
Au premier rang, ou en tout cas se comportant de la manière la plus bruyante, se trouve le nouveau gouvernement italien formé fin mai et début juin 2018. Un gouvernement de coalition dont le ministre de l’Intérieur n’est autre que le chef du parti d’extrême droite «La Ligue», Matteo Salvini. Ce parti s’appelait, il y a quelques mois encore, la «Ligue du Nord», du temps où son ancien dirigeant Umberto Bossi – contraint de partir en 2013 pour malversations financières – tonnait encore que les barbares se trouvent au Sud, y compris de son propre pays, et que «l’Afrique commence au sud de Rome» (y englobant donc une large partie de l’Italie). Depuis, le profil régionaliste voire séparatiste de l’ex-«Ligue du Nord» a été troqué contre un discours dirigé contre les migrants venant d’autres pays, pour tenter d’élargir la base électorale du parti au centre et au sud de l’Italie. Avec un certain succès.
Dimanche 11 juin courant, Matteo Salvini a empêché un bateau de sauvetage en haute mer – l’«Aquarius», navire néerlandais affrété par une association allemande, l’ONG «Sea Watch» - de rentrer dans un port italien pour y déposer les 629 personnes qu’il venait de sauver de la noyade. Ces personnes, parmi lesquelles des femmes enceintes et des enfants en bas âge, ayant traversé la Méditerranée à la recherche d’un meilleur avenir. Le nouveau ministre de l’Intérieur italien menaçait de bloquer tout navire similaire, demandant à l’île de Malte d’accueillir l’ « Aquarius ». Et c’est finalement l’Espagne, du nouveau Premier ministre Pedro Sanchez, qui accepta de prendre en charge les rescapés.
La position du gouvernement italien – consistant à ce que le navire soit pris en charge par un autre pays, quitte à le laisser attendre en mer  - est, bien entendu, illégale à l’égard du droit international. C’est un SOS du «Centre italien de coordination du sauvetage maritime» (MRRC), situé à Rome, qui avait déclenché les opérations de sauvetage. A partir de ce moment-là, les Conventions internationales pertinentes font incomber une responsabilité claire à l’Etat italien. Ainsi, le chapitre 3.1.9 de la «Convention recherche et sauvetage (SAR)» - adoptée le 27 avril 1979 à Hambourg en Allemagne et entrée en vigueur le 22 juin 1985 – prévoit que les Etats doivent, dans leurs zones de responsabilité respectives, fournir des soins médicaux aux naufragés et les mettre en lieu sûr.
Géographiquement située entre ces deux pays (l’Italie et l’Espagne), la France – représentée par ses autorités - n’a d’ailleurs pas bougé le petit doigt pour accueillir le bateau dans l’un de ses ports, contrairement  aux dirigeants nationalistes corses, souhaitant au passage se démarquer de la position de Paris. A l’été 2017, le gouvernement français avait d’ailleurs interdit l’entrée de ses ports maritimes aux navires de sauvetage ayant appareillé en Méditerranée depuis l’Italie, toujours pour sauver des migrants.
Le gouvernement italien a critiqué les propos du président français, Emmanuel Macron, qui avait fustigé «le cynisme» des autorités italiennes.
Pour leur part, des élus du Parti communiste français (PCF) ont critiqué la veille, en utilisant précisément le même mot («cynisme»), l’attitude de la France vis-à-vis du navire et de ses passagers…
A l’échelle de l’Union européenne, le paysage qui se dessine est le suivant : l’Italie, quoique hostile en principe (sous son nouveau gouvernement) à l’immigration, demande plus que jamais aux autres pays membres de l’UE de «partager le fardeau», en relocalisant des migrants arrivés à l’Union européenne via le territoire italien sur leur propre sol. D’autres Etats membres dont les gouvernements montrent, au moins, autant d’hostilité à l’immigration (Hongrie, Pologne, Autriche..) y répondent en substance : pas question. Alors que l’Italie demande qu’un autre pays membre de l’Union européenne soit responsable du traitement d’une demande d’asile, deux ans après l’entrée d’une personne dans l’UE (alors que l’individu se trouve sur son sol), l’Allemagne, elle, souhaite que cela ne devienne le cas qu’au bout de dix années révolues. C’est suivant la logique de la «convention de Dublin» - à l’origine largement influencée par la politique allemande – que la plupart des autres Etats de l’Union souhaitent continuer à imputer la responsabilité de l’accueil des migrants aux seuls pays de première entrée (l’Italie, la Grèce, la Bulgarie).
Certains pays, représentés par leurs officiels, tirent les conséquences ouvertement inhumaines de ce «ping-pong». Ainsi le secrétaire d’Etat belge à l’immigration – le nationaliste flamand Theo Francken, de l’extrême droite, représentant du parti «Nouvelle Alliance flamande» (N-VA) et déjà épinglé pendant l’hiver 2017/18 pour avoir renvoyés des réfugiés au Soudan qui y ont probablement été torturés à leur retour – fait la proposition suivante : puisque l’Italie ne souhaite pas «garder» les migrants… et que d’autres pays de l’UE ne souhaitent pas les répartir, alors il faut empêcher les bateaux d’accoster. Theo Francken se fait ouvertement le porte-voix d’une solution qui consisterait à procéder au «push-back», c’est-à-dire au renvoi des naufragés, ou bien en haute mer ou bien (après s’être assurés qu’ils ne se noient pas) dans leur pays de départ.
Or, cette pratique est foncièrement illégale, puisqu’elle ne permet pas aux personnes pouvant prétendre au statut de réfugié politique de faire valoir les motifs de persécution au sens de la Convention de Genève sur les réfugiés (28 juillet 1951). Une convention internationale dont l’article 33 consacre d’ailleurs le principe du «non-refoulement» interdisant précisément le «push-back», donc le refus d’entrée opposé à toute personne avant tout examen d’une demande de protection internationale éventuelle.
Ce caractère illégal de la pratique du «push-back» a aussi été reconnu dans plusieurs décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) à Strasbourg, dont l’arrêt «M.S.S. versus Belgium and Greece» du 21 janvier 2011.

* Avocats au barreau de Paris

Par Fayçal Megherbi et Bernard Schmid *
Samedi 23 Juin 2018

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1.Posté par Watteau Eric le 02/07/2018 21:03
Voyez aussi - à la Cour européenne des droits de l'homme - l'arrêt de grande chambre Hirsi, Jamaa et autres contre Italie du 23 février 2012.
Très important sur la question des articles 1, 3 et 13 de la CEDH et de l'article 4 du protocole 4 de la CEDH

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