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Histoire de licenciement d’un agent de sécurité dans un hôpital casablancais


Hassan Bentaleb
Mardi 28 Juin 2022

Histoire de licenciement d’un agent de sécurité dans un hôpital casablancais
“J’ ai l’impression que nous sommes des mouchoirs en papier faciles à utiliser et rapides à jeter », c’est ainsi que Mustapha Benkhalek, la quarantaine, qualifie son job en tant qu’agent de sécurité. Pour lui, ces agents sont des employés de seconde zone, privés de leurs droits les plus fondamentaux et sont souvent menacés de licenciement. Mustapha s’estime qu’il est un exemple de cette précarité d’emploi et de détérioration des conditions de travail. En effet, il vient d’être licencié abusivement de son emploi au sein d’un hôpital casablancais. Un renvoi rapide et sans respect aucun des dispositions du Code du travail. « J’ai été licencié suite à un différend avec l’économe de l’hôpital Sakkat à Casablanca. Et cela sans motif valable. C’est elle qui m’a mis à la porte. A noter que ce n’est pas la première fois que cette dame procède à ce genre de renvoi. Du côté de la société traitante, elle s’est contentée de valider cette décision sans prendre en compte les procédures en vigueur. Mon supérieur m’a intimé l’ordre de quitter les lieux sans plus », nous a-t-il indiqué. Et de préciser : « Alors qu’il ne s’agit en aucun cas d’une faute grave ». En effet, la loi cite une liste de situations jugées comme étant des fautes graves dans l’article 39 du Code du travail. Il s’agit, en effet, de : délit portant atteinte à l’honneur, à la confiance ou aux bonnes mœurs; divulgation d’un secret professionnel ayant causé un préjudice à l’entreprise; vol; abus de confiance; ivresse publique; consommation de stupéfiants; agression corporelle; insulte grave; refus délibéré et injustifié du salarié d’exécuter un travail de sa compétence; absence non justifiée du salarié, …. En l’absence de ces infractions, le licenciement ne peut suivre la procédure de faute grave. Pis, la société sous-traitante a procédé à son renvoi sans indemniser son départ. En effet, ses supérieurs lui ont proposé uniquement le salaire d’un mois et des indemnités de congé. Pourtant la loi est claire. Elle oblige l’employeur à payer des dommages-intérêts et une indemnité de licenciement. Ces deux indemnités doivent être ajoutées à la rétribution que le salarié aurait perçue si ce dernier avait travaillé des jours non rémunérés auparavant. De plus, un préavis prévu par la loi est à ajouter à ces indemnités en fonction du temps que l’employé aura servi dans l’entreprise. A noter qu’on parle de licenciement abusif lorsque le salarié n’a commis aucune faute grave ou lorsque quelqu’un a accumulé plusieurs fautes dites non graves. Cela dit, un licenciement serait abusif s’il n’y a pas de motif valable. Pour être considérée comme «abusive», la décision de l’employeur de mettre fin à un contrat de travail doit être motivée soit par une réorganisation, soit par des raisons financières. Dans ce cas, l’employeur s’engage à verser à l’employé l’indemnité de départ appropriée comme décrite dans le Code du travail. Pourtant, le cas de Mustapha n’est pas isolé. Un rapport d’Oxfam a révélé que les agents de gardiennage et de nettoyage font partie des professionnels les plus touchés par la précarité de l’emploi et la dureté des conditions de travail. Ces métiers sont généralement régis par des contrats de sous-traitance ou d’intérim. Ils sont caractérisés par des salaires dérisoires, des horaires de travail changeant constamment, une instabilité de l’emploi et un risque de licenciement. Ces activités sont définies dans le cadre de contrats de services établis selon un cahier des prescriptions spéciales(CPS). Dans certains cas, ce recours a permis de formaliser par décret les prérequis d’accès et d’exercice de certains métiers, autrefois informels. Cependant, cette nouvelle forme d’emploi est aussi marquée par un nombre de dysfonctionnements tels que la stagnation, voire la baisse des salaires; le non respect de la réglementation relative aux heures de travail; le risque potentiel de se retrouver dans l’emploi informel; etc, révèle Oxfam Maroc. Oxfam souligné, en outre, que ce recours intensif à la sous-traitance contribue à l’aggravation des inégalités et à la précarité au travail. Ainsi, dans une même structure, les différents membres d’une équipe de nettoyage peuvent avoir des statuts différents : les titulaires, les contractuels et les salariés d’une entreprise prestataire. Le personnel, relevant de ces différentes formes d’emploi, est affecté à des tâches quasiment similaires. Mais il ne bénéficie ni des mêmes avantages, ni des mêmes salaires. Les titulaires perçoivent un salaire fixe, tandis que les intérimaires sont rémunérés sur la base du nombre d’heures travaillées. Le personnel sous-traitant voit, quant à lui, une partie de son salaire récupérée par l’entreprise prestataire. 


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