Fruit d'un travail d'experts: 15 recommandations pour une bonne exécution du Code de la famille

Les principales recommandations relatives à l'application du Code de la famille ont été présentées par la Fondation Friedrich Ebert Stiftung (FES) dans une rencontre-débat organisée jeudi dernier à Rabat.
Ces recommandations, fruit d'un travail d'expert réalisé par l'avocate et militante Zahia Ammoumou en concertation avec des organisations non-gouvernementales, sont au nombre de 15. Elles émanent toutes d'une étude faite au niveau des tribunaux de Casablanca.
Selon Zahia Ammoumou, malgré le discours Royal de 2003 confirmant la volonté de réforme de la justice et l’application du nouveau Code de la famille, la situation des tribunaux reste inchangée. Ainsi, l'étude révèle que les tribunaux spécialisés dans les questions familiales n'ont pas encore été créés partout au Maroc. Par ailleurs, « il y a une absence de compréhension commune chez les juges et responsables judiciaires des notions du Code de la famille, ce qui donne lieu à des exécutions qui ne sont pas cohérentes », observe l'avocate.
Ainsi, cette étude recommande la création de tribunaux spécialisés dans les questions familiales en les dotant de moyens humains et matériels nécessaires. Elle souligne également la nécessité de dispenser des sessions de formation et de stages au profit des juges du parquet et des fonctionnaires sur la jurisprudence liée à la vie familiale ainsi que sur des thématiques telles que les conventions internationales, les approches Genre Social, techniques de communication, etc. Par ailleurs, l'étude insiste sur l'obligation de respecter les conventions internationales et de s'en inspirer dans les sentences. En outre, elle incite à créer une instance d'assistance sociale au sein des tribunaux et la consécration de son rôle par une loi qui définit ses fonctions. Parmi les recommandations, on trouve également la création d'une institution de conciliation et formation des intermédiaires qualifiés dans le domaine de la famille et l'instauration de l'obligation de recours à l'expertise sociale en matière de Code de la famille.
Les représentants des associations ayant adopté ces recommandations ont appelé les responsables à prendre en compte l'étude. De surcroît, ils ont rappelé que la Moudawana est un grand pas qui a marqué l'histoire du Maroc contemporain, avant de réaffirmer la nécessité de la mise en œuvre de cette loi qui, selon eux, est le fruit des luttes de plusieurs ONG féminines et de partis démocratiques de notre pays.