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Face au renchérissement des cours de pétrole : La hausse des prix à la pompe est-elle inévitable ?


Hassan Bentaleb
Vendredi 24 Août 2012

Face au renchérissement des cours de pétrole : La hausse des prix à la pompe est-elle inévitable ?
La hausse continue des cours du baril de pétrole depuis la fin du mois de juin inquiète. Le Brent de la mer du Nord a progressé de près de 30% en moins de deux mois ; une hausse qui met un peu plus de pression sur le gouvernement Benkirane. En effet, le renchérissement des cours mondiaux se répercute non seulement sur la balance commerciale du Maroc dont les besoins sont totalement couverts par les importations, mais également sur les charges de compensation des prix à la consommation. Comment donc le gouvernement envisage-t-il de faire face à cette situation ? Faut-il s’attendre à une augmentation  des prix à la pompe que certaines sources concordantes affirment imminente, estimant que les autorités pourraient réajuster, une nouvelle fois, le prix des carburants à partir du mois prochain ?  
Au Maroc, les prix des carburants à la pompe se décomposent, rappelle-t-on, d’une partie fixe déterminée par les pouvoirs publics et d’une partie variable dépendant du marché international du pétrole raffiné ainsi que de la situation du marché de change.
La composante fixe du prix contient deux éléments : la taxe intérieure à la consommation (TIC) et les frais et marges de transport et de distribution qui constituent ensemble 38% du coût de revient de l’essence, 26% de celui du gasoil, et 4% pour le fuel industriel. La grande partie des prix à la pompe est donc formée du prix des produits raffinés à raison de 53% pour l’essence, 65% pour le gasoil, et 87% pour le fuel industriel. La TVA, fixée à un taux réduit de 10%, vient en deuxième position des composantes variables des prix à la pompe. Enfin, la subvention est aussi un élément variable dépendant de ces deux composantes et calibrée périodiquement afin de garantir des prix à la pompe prédéterminés.L'analyse de l'évolution des tarifs permet de distinguer deux périodes. La première allant de 1990 à 1994 où les prix, administrés, sont restés quasiment stables. La deuxième période débute avec la mise en œuvre, en 1995, de la réforme tarifaire et fiscale visant l'indexation des prix intérieurs sur le marché mondial. Durant cette deuxième période, les prix ont évolué au rythme du cours mondial. Cependant, ces prix n’ont subi aucun grand changement alors que les cours mondiaux ont enregistré des fluctuations importantes avec une nette tendance à la hausse. L’accentuation de la différence entre le prix de reprise et le seuil hypothétique de subvention a eu pour effet l’alourdissement de plus en plus élevé des dépenses de subvention pour les finances publiques. A noter que la TIC et la TVA prélevées sur les produits pétroliers rapportent plus de 13 milliards de dirhams au budget de l'Etat, représentant ainsi près de 17% des recettes fiscales. Quand le cours mondial du Brent augmente, les recettes tirées des différentes taxes, en particulier la TVA, suivent la même courbe à la hausse amplifiant ainsi la structure des prix.  
Que faut-il faire donc ? A vrai dire, les options sont multiples mais la solution miracle est loin d’être à portée de main. En effet, les expériences mondiales dans ce secteur ont démonté leurs limites. Notamment en Grande-Bretagne où le gouvernement a décidé la baisse des taxes à la pompe. Résultat : les prix n’ont pas bougé malgré les fluctuations des cours au niveau mondial. Pourtant, cette mesure a coûté à l’Etat un manque à gagner de 6 milliards d’euros compensé par de nouvelles taxes imposées aux groupes pétroliers qui exploitent les gisements du pétrole de la mer du Nord.
En Belgique, le ministère de l’Economie fixe un prix maximum d’essence, recalculé chaque jour en fonction de certains paramètres. Cependant, ce système n’a pas empêché la hausse des prix puisque le seuil fixé par l’Etat n’a pas cessé d’augmenter. Seul avantage, Bruxelles a pu éviter aux consommateurs de se trouver confrontés aux prix extravagants pratiqués par certains distributeurs.  En Allemagne, le gouvernement n’agit pas sur le blocage des prix mais opte pour la transparence et la vérité des prix. Ainsi, les groupes pétroliers ont le devoir d’informer les consommateurs des tarifs et la quantité de l’essence achetée pour le marché allemand. Un conseil de surveillance est prévu pour éviter les abus et protéger les consommateurs.
En France, le gouvernement de François Hollande semble tiraillé entre plusieurs options. D’abord, le blocage des prix ou des marges, une proposition, vivement critiquée par les pétroliers qui estiment qu’il est impossible de vendre du carburant en deçà des  prix du marché en faisant payer la note aux  entreprises privées. Une alternative plus crédible consiste à bloquer temporairement non pas les prix à la pompe, mais les marges. Le prix du carburant devait alors suivre rigoureusement le prix hors taxe sur le marché de référence de Rotterdam augmenté d’une marge de distribution fixée par l'Etat.
Le gouvernement français a également la possibilité d’agir sur les taxes flottantes qui consistent à faire baisser les recettes de la TIPCE et de la TVA pour éviter ainsi de répercuter les hausses. Reste qu'il s'agit d'un manque à gagner en période de disette budgétaire et que le prix augmentera quand même en cas de forte hausse du brut.
Pour Yasser Y. Tamsamani, chercheur à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE),  le Maroc, à l’instar des autres pays, a la latitude de choisir entre une libéralisation totale des prix à la pompe, une tarification fixée d’une manière ad hoc et imprévisible et une position médiane qui consiste à déterminer les prix à la pompe à partir d’une règle de calcul simple et connue, intégrant les contraintes budgétaires à court terme des différents agents économiques (ménages, entreprises et administrations publiques) et tolérant une variation instantanée des prix, que ce soit vers le haut ou le bas à l’intérieur d’une fourchette jugée acceptable.
Par ailleurs, notre source préconise le maintien des subventions en faveur des secteurs particuliers, producteurs de biens et services alternatifs (transports en commun, énergie renouvelable, etc.), ou jugés sensibles en termes d’emplois et de ressources en devises. Ce qui pourrait s’avérer indispensable pour assurer une transition en douceur vers un modèle de croissance économe en ressources fossiles. Dans la même lignée, une politique d’accompagnement devrait se mettre en place au profit des ménages à bas et moyen revenus et pour ceux qui habitent les zones rurales, a-t-il indiqué. Reste un problème incontournable : toute augmentation inconsidérée des prix de l’énergie pourrait impacter négativement la productivité des entreprises nationales et, partant, nuire à la création des richesses et donc à l’emploi et aux recettes fiscales. Une sorte de quadrature du cercle à laquelle l’Exécutif doit trouver solution préalablement à toute réforme en profondeur de la Caisse de compensation.


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