En ce moment, les Sud-Africains sont focalisés sur la commission d'enquête Zondo traitant des allégations de corruption au cours de la présidence scandaleuse de Jacob Zuma. Ils ont aussi de l'espoir pour l'avenir sous l'administration de Cyril Ramaphosa. Mais dans les coulisses, il y a quelque chose de beaucoup plus digne d'attention: la privation massive des droits de propriété de tous les Sud-Africains digne des temps de l’apartheid. S'il y a une lutte qui devait unir les Sud-Africains, c'est bien celle-là !
Cette atteinte aux droits de propriété en Afrique du Sud, contournant le droit constitutionnel à l'indemnisation suite à une expropriation, sert essentiellement deux objectifs: Donner aux politiciens un pouvoir discrétionnaire et par là même une opportunité de corruption, et créer un fossé social entre les Sud-Africains.
Nous avons déjà vécu cela auparavant, mais nous n'avons pas tiré les leçons de l’histoire. La loi sur les terres autochtones de 1913 interdisait aux Sud-Africains noirs de posséder ou de louer des terres dans la plus grande partie de l’Afrique du Sud. Le revers de médaille d’une telle loi qui a été souvent ignorée est qu’elle interdisait également aux Sud-Africains blancs de vendre des biens à des Noirs ou de leur permettre de louer des parcelles sur leurs terres. Comme Sol Plaatje l’a écrit dans «Native Life in South Africa» peu après l’introduction de la loi, les contrats de location existants ne pouvaient donc pas être renouvelés légalement. Violer la loi entraînerait une amende pouvant aller jusqu'à 100 livres (une somme considérable à l'époque) ou un emprisonnement ou des travaux forcés allant jusqu'à six mois.
Le gouvernement a cherché à interdire la pratique courante à l'époque qui consistait pour les Blancs à conclure des accords de propriété mutuellement bénéfiques avec des Sud-Africains noirs. La loi a également créé la Commission de la terre autochtone, chargée de déterminer les domaines auxquels le principe ci-dessus s'appliquerait ou ne s'appliquerait pas. Entre-temps, il s’est appliqué partout, sauf dans les réserves indiennes.
Fondamentalement, la loi donnait au gouvernement le pouvoir d'exproprier toutes les terres si les propriétaires n'acceptaient pas de se conformer à ce schéma d'ingénierie sociale. Plaatje avait écrit que beaucoup d'agriculteurs blancs et de locataires noirs ont continué à conclure des accords verbaux mutuellement avantageux parce qu'ils n'étaient pas au courant de l'entrée en vigueur de la loi sur les terres autochtones, et s'exposaient ainsi à de lourdes peines. La coopération et les transactions entre les Blancs et les Noirs ont été effectivement interdites. La loi faisait obstacle au non-racisme. Et aujourd'hui, nous risquons de suivre le même chemin.La protection constitutionnelle des droits de propriété instaurée dans les années 90 garantissait à tous les Sud-Africains le droit de posséder des biens à leur convenance et, si ces biens étaient saisis par l'Etat, une indemnité serait versée. La Constitution a reconnu la nécessité de restituer des biens, ce qui est une question de justice. Lorsqu'il est possible de prouver que des biens ont été confisqués, et qu’ils étaient bien consignés dans les registres de l'État d'apartheid, ils doivent être restitués à leurs propriétaires légitimes ou à leurs descendants.
Un retour en arrière
inquiétant
Dans le cadre du régime d’expropriation sans indemnisation proposé par l’actuel gouvernement, au lieu du renforcement des droits de propriété de tous les Sud-Africains, en particulier des Sud-Africains noirs, un plus grand pouvoir sera transféré ente les mans de l’Etat. Le gouvernement justifie cela presque exclusivement par la rhétorique raciste, tout comme le gouvernement de 1913 l'a fait. La justice réclamée par la Constitution sera remplacée par l'opportunisme politique.
Le duo propriété et prospérité
L'expropriation sans compensation ne profitera à personne d’autre que l'élite dirigeante et ses copains, et certainement pas aux plus pauvres de notre société. Il a été démontré clairement que des droits de propriété privée solidement protégés produisent de la richesse. Le rapport sur la liberté économique dans le monde, publié par l’Institut Fraser, classe systématiquement les pays dotés de droits de propriété sécurisés dans le quartile supérieur de son indice. En outre, l’indice de l’état du droit, publié par le World Justice Project mesure la protection, par les gouvernements, des droits de propriété et indique clairement qu’il est fondamental de garantir une indemnisation adéquate lors de l’expropriation des biens pour faire respecter l’état de droit.
Lorsque ces deux indices sont comparés à des indicateurs de prospérité tels que l’indice de développement humain des Nations unies, les pays les plus prospères sont ceux qui défendent et respectent les droits de propriété privée et l’état de droit. L’indice du Fraser Institute montre même que les 10% des plus pauvres des sociétés à marché libre gagnent environ sept fois plus que les 10% des plus pauvres des sociétés à marché contrôlé. La propriété privée n'est pas seulement un ingrédient clé de la prospérité de tous les Sud-Africains, mais également un élément fondamental de la dignité humaine. Sans la capacité de conserver et d'utiliser les fruits de notre travail, nous perdons la capacité de décider et de prendre des responsabilités par nous-mêmes. Les droits de propriété ne sont pas un outil d'exploitation commerciale, mais une institution intrinsèquement humaine sans laquelle nous ne pouvons progresser.
La Charte des droits protège cette institution et a été constamment menacée au cours des dernières années, ce qui explique pourquoi l’Afrique du Sud a perdu le rang dans les indices de la liberté économique et de l’état de droit. La société civile doit resserrer les rangs autour de la Constitution et de la garantie d'une propriété privée protégée, et dire au gouvernement : «Plus jamais ça» !
Analyste pour The Free
Market Foundation
Article publié en collaboration avec Libre Afrique
Cette atteinte aux droits de propriété en Afrique du Sud, contournant le droit constitutionnel à l'indemnisation suite à une expropriation, sert essentiellement deux objectifs: Donner aux politiciens un pouvoir discrétionnaire et par là même une opportunité de corruption, et créer un fossé social entre les Sud-Africains.
Nous avons déjà vécu cela auparavant, mais nous n'avons pas tiré les leçons de l’histoire. La loi sur les terres autochtones de 1913 interdisait aux Sud-Africains noirs de posséder ou de louer des terres dans la plus grande partie de l’Afrique du Sud. Le revers de médaille d’une telle loi qui a été souvent ignorée est qu’elle interdisait également aux Sud-Africains blancs de vendre des biens à des Noirs ou de leur permettre de louer des parcelles sur leurs terres. Comme Sol Plaatje l’a écrit dans «Native Life in South Africa» peu après l’introduction de la loi, les contrats de location existants ne pouvaient donc pas être renouvelés légalement. Violer la loi entraînerait une amende pouvant aller jusqu'à 100 livres (une somme considérable à l'époque) ou un emprisonnement ou des travaux forcés allant jusqu'à six mois.
Le gouvernement a cherché à interdire la pratique courante à l'époque qui consistait pour les Blancs à conclure des accords de propriété mutuellement bénéfiques avec des Sud-Africains noirs. La loi a également créé la Commission de la terre autochtone, chargée de déterminer les domaines auxquels le principe ci-dessus s'appliquerait ou ne s'appliquerait pas. Entre-temps, il s’est appliqué partout, sauf dans les réserves indiennes.
Fondamentalement, la loi donnait au gouvernement le pouvoir d'exproprier toutes les terres si les propriétaires n'acceptaient pas de se conformer à ce schéma d'ingénierie sociale. Plaatje avait écrit que beaucoup d'agriculteurs blancs et de locataires noirs ont continué à conclure des accords verbaux mutuellement avantageux parce qu'ils n'étaient pas au courant de l'entrée en vigueur de la loi sur les terres autochtones, et s'exposaient ainsi à de lourdes peines. La coopération et les transactions entre les Blancs et les Noirs ont été effectivement interdites. La loi faisait obstacle au non-racisme. Et aujourd'hui, nous risquons de suivre le même chemin.La protection constitutionnelle des droits de propriété instaurée dans les années 90 garantissait à tous les Sud-Africains le droit de posséder des biens à leur convenance et, si ces biens étaient saisis par l'Etat, une indemnité serait versée. La Constitution a reconnu la nécessité de restituer des biens, ce qui est une question de justice. Lorsqu'il est possible de prouver que des biens ont été confisqués, et qu’ils étaient bien consignés dans les registres de l'État d'apartheid, ils doivent être restitués à leurs propriétaires légitimes ou à leurs descendants.
Un retour en arrière
inquiétant
Dans le cadre du régime d’expropriation sans indemnisation proposé par l’actuel gouvernement, au lieu du renforcement des droits de propriété de tous les Sud-Africains, en particulier des Sud-Africains noirs, un plus grand pouvoir sera transféré ente les mans de l’Etat. Le gouvernement justifie cela presque exclusivement par la rhétorique raciste, tout comme le gouvernement de 1913 l'a fait. La justice réclamée par la Constitution sera remplacée par l'opportunisme politique.
Le duo propriété et prospérité
L'expropriation sans compensation ne profitera à personne d’autre que l'élite dirigeante et ses copains, et certainement pas aux plus pauvres de notre société. Il a été démontré clairement que des droits de propriété privée solidement protégés produisent de la richesse. Le rapport sur la liberté économique dans le monde, publié par l’Institut Fraser, classe systématiquement les pays dotés de droits de propriété sécurisés dans le quartile supérieur de son indice. En outre, l’indice de l’état du droit, publié par le World Justice Project mesure la protection, par les gouvernements, des droits de propriété et indique clairement qu’il est fondamental de garantir une indemnisation adéquate lors de l’expropriation des biens pour faire respecter l’état de droit.
Lorsque ces deux indices sont comparés à des indicateurs de prospérité tels que l’indice de développement humain des Nations unies, les pays les plus prospères sont ceux qui défendent et respectent les droits de propriété privée et l’état de droit. L’indice du Fraser Institute montre même que les 10% des plus pauvres des sociétés à marché libre gagnent environ sept fois plus que les 10% des plus pauvres des sociétés à marché contrôlé. La propriété privée n'est pas seulement un ingrédient clé de la prospérité de tous les Sud-Africains, mais également un élément fondamental de la dignité humaine. Sans la capacité de conserver et d'utiliser les fruits de notre travail, nous perdons la capacité de décider et de prendre des responsabilités par nous-mêmes. Les droits de propriété ne sont pas un outil d'exploitation commerciale, mais une institution intrinsèquement humaine sans laquelle nous ne pouvons progresser.
La Charte des droits protège cette institution et a été constamment menacée au cours des dernières années, ce qui explique pourquoi l’Afrique du Sud a perdu le rang dans les indices de la liberté économique et de l’état de droit. La société civile doit resserrer les rangs autour de la Constitution et de la garantie d'une propriété privée protégée, et dire au gouvernement : «Plus jamais ça» !
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Les défis et les perspectives dans la mise en œuvre du concept de l'Etat social au Maroc
