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Examen minutieux du texte de loi par le Groupe socialiste et vote favorable

Séance plénière consacrée au vote de la loi 82-21 relative à l’auto-production de l’énergie électrique


Libé
Mercredi 21 Décembre 2022

Examen minutieux du texte de loi par le Groupe socialiste et vote favorable
Lors de la séance plénière réservée au vote de la loi n° 82-21 relative à l’auto-production de l’énergie électrique, le député ittihadi Abdelkader Et-taher a indiqué dans une intervention qu’il a faite au nom du Groupe socialiste à la Chambre des représentants que les parlementaires de ce Groupe ont tenu à effectuer un suivi minutieux de toute la teneur du texte de ladite loi depuis sa préparation jusqu’à l’exposé des amendements et son vote au sein de la commission des infrastructures essentielles, de l’énergie, des mines et de l’environnement.

« Cela intervient en cohérence avec l’orientation prise par notre pays dans le domaine énergétique national depuis l’an 2009, visant la consolidation de la position du Maroc au milieu du concert des pays pionniers dans le domaine de la transition énergétique sur le plan international », a-t-il souligné.

L’intervenant a mis en avant que l’auto-production de l’électricité est un rêve longtemps attendu par les Marocains d’autant que cette loi permet à toute personne physique ou morale de jouir du statut d’auto-producteur de l’électricité, à l’exception des dirigeants du réseau électrique national et des acteurs dans le cadre de la production contractuelle de l’électricité, en l’occurrence les établissements publics opérant dans la secteur dans le souci d’observer le principe d’impartialité et de transparence.
Le Groupe socialiste a tenu à effectuer un suivi minutieux de toute la teneur du texte de la loi 82-21 depuis sa préparation jusqu’à l’exposé des amendements et son vote au sein de la commission
Le député usfpéiste a, en outre, précisé que le Groupe socialiste aspire à ce que ce texte de loi contribue à faire face à la dépendance énergétique, à l’atténuation des frais d’importation de l’énergie qui déséquilibre la balance commerciale et à la réalisation des objectifs écologiques conformément aux engagements internationaux du Maroc, outre la création d’opportunités d’emploi et la motivation des entreprises se déployant dans les secteurs productifs tels que ceux de l’agriculture,  l’industrie et le tourisme tout en fournissant l’énergie électrique à des prix compétitifs.

Rappelant que le plus grand défi auquel est confronté notre pays quant à la promotion du secteur énergétique afin de satisfaire la demande ascendante en électricité, c’est essentiellement de dépasser les contraintes et les obstacles qui entravent le processus de la transition énergétique, dont les tentatives d’opposition injustifiée au projet de l’auto-production de l’électricité ou d’évocation de problématiques techniques indéchiffrables telles que la préservation du réseau électrique et la délimitation de sa capacité de recevoir l’électricité productive notamment de sources renouvelables sous prétexte de son instabilité, le député Abdelkader Et-taher a soulevé que la réalité est tout autre car, a-t-il fait observer, il est naturel qu’il y ait une appréhension quant à la protection de certains  intérêts liés à l’activité de l’Office national de l’électricité, l’unique producteur de l’électricité de même que celle des sociétés et établissements productifs qui lui sont assujettis en vertu de contrats à long terme et avec des prix préférentiels (…)

Par ailleurs, s’adressant à la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, le parlementaire ittihadi a relevé que toutes les problématiques techniques liées au réseau éclectique peuvent  être solutionnées comme y ont précédé de nombreux pays dont le taux d’autoproduction électrique a atteint plus que 40% (la Belgique et l’Allemagne à titre d’exemple).

A cet effet, a-t-il développé, il est opportun de réserver des ressources financières à même d’habiliter et de renforcer le réseau électrique national pour être en mesure de recevoir la production préconisée et accélérer le passage à la production de l’électricité à partir de sources diversifiées et renouvelables (…)

«A cet égard, nous appelons le gouvernement à la mise en œuvre des mesures indispensables pour la restructuration et l’habilitation de l’ensemble des établissements publics opérant dans le domaine de l’électricité (ONEE, MAZEN  et d’autres), tout en mettant l’accent sur la réorganisation des activités de l’ONE et sa spécialisation dans uniquement la distribution de l’électricité afin d’éviter toute interférence, de préserver la neutralité et la transparence requises et de favoriser l’accès du secteur privé à la production de l’énergie électrique dans le cadre du principe du libre marché », a-t-il souligné, avant d’inviter l’Instance nationale de régulation de l’électricité à assumer ses missions constitutionnelles qui consistent particulièrement à veiller à garantir le bon fonctionnement du libre marché de l’électricité et maîtriser l’accès des auto-producteurs au réseau…

Là-dessus, le député membre du Groupe socialiste, ayant évoqué le coût exorbitant de la consommation ménagère et industrielle qui serait le plus élevé en comparaison avec ceux actés dans les pays de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient, a mis en avant que l’énergie solaire et l’énergie éolienne sont progressivement devenues les options les moins coûteuses en matière de génération de l’électricité à travers la majorité des régions du monde…

Et de poursuivre que dans ce contexte de multiplication de la demande d’électricité et d’une conjoncture internationale instable et incertaine exaspérée par la hausse des prix des produits pétroliers, il est devenu indispensable pour le gouvernement de diversifier les sources productives d’énergie électrique, notamment celles durables et renouvelables. A cet effet, le Groupe socialiste, a-t-il ajouté,  appelle à l’acuité de prendre une décision nationale quant au recours à l’énergie nucléaire pour générer l’électricité au milieu d’une stratégie de la sécurité énergétique à même de l’immuniser face aux bouleversements géopolitiques et aux changements climatiques.

Le député Abdelkader Et-taher a pris, enfin, soin de louer le processus législatif qui a marqué le texte de loi au sein de la commission à travers l’association de tous les groupes et groupement parlementaires quant à la magnification de sa formulation et à l’obtention du vote unanime des  membres présents de la commission, de même qu’il a annoncé le vote du Groupe socialiste en faveur du projet de loi n°82-21 relatif à l’autoproduction de l’énergie électrique.
 
D’autre part, lors de la séance plénière des questions orales, le Groupe socialiste a interpellé le gouvernement au sujet de plusieurs questions faisant l’objet des préoccupations vitales quotidiennes des citoyens.
 
Abdelkader Et-taher Il est naturel qu’il y ait une appréhension quant à la protection de certains intérêts liés à l’activité de l’Office national de l’électricité, de même que celle des sociétés et établissements productifs qui lui sont assujettis
Ainsi, Saïd Baâziz, député parlementaire ittihadi, a adressé au ministre de la Culture et de la Communication, une question orale circonstancielle autour de la question du soutien réservé au théâtre dont les acteurs, artistes, interprètes et intellectuels, toutes disciplines confondues, ont été particulièrement affectés par les restrictions imposées du fait de la pandémie de Covid.

De son côté, le député Abdelkader El Boussairi a interpellé la ministre de la Solidarité, de l’Intégration sociale et de la Famille au sujet de la protection des pensionnaires des centres de soins sociaux, en indiquant que ces établissements à vocation sociale connaissent nombre de problèmes structuraux et organiques et au niveau de la gestion financière et administrative, ce qui nécessite l’intervention de son département et la mise en pratique du principe de la reddition des comptes…

Quant à la parlementaire usfpéiste Majida Chahid, elle a questionné le ministre de la Santé et de la Protection sociale sur les difficultés que vivent les dispensaires et centres de santé dans le monde rural. Elle a noté que les problèmes et les insuffisances  en matière d’équipements, de  médicaments et de ressources humaines engendrent l’absence voire la paralysie de ces établissements de santé vitaux, ce qui exige l’intervention, le suivi diligent des services de son département et la mise en œuvre de mesures d’urgence à même de combler lesdites grandes insuffisances dans l’objectif d’assurer une observation rigoureuse et continue de l’état de santé de la population, particulièrement rurale.

Pour sa part, la députée, membre du Groupe socialiste à la Chambre des représentants, Saloua Demnati, a adressé au ministre de l’Equipement et de l’Eau, une question orale circonstancielle se rapportant à l’absence de barrières au cours de la mise en place des double-voies. Elle a précisé, à cet égard, que du fait de l’extension urbaine de certaines grandes villes, il est procédé au dédoublement de routes et d’artères de circulation sans recourir à l’installation de barrières séparant les voies inverses, de panneaux de signalisation et de passages piétonniers pouvant diminuer les accidents parfois mortels dont sont victimes, particulièrement, les piétons.

Enfin, concernant «la santé mentale», phénomène de plus en plus alarmant de par sa prolifération progressive, le député ittihadi Moulay Mehdi El Alaoui a interpellé le responsable gouvernemental au sujet des insuffisances monumentales en matière d’infrastructures hospitalières et de ressources humaines dédiées aux traitements psychiatriques (…)

Rachid Meftah  


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