Des sanctions pécuniaires à l’encontre des entreprises présentant des délais au-delà des limites réglementaires

Mohamed Benchaaboun, ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration et Chakib Alj, président de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), ont co-présidé récemment à Rabat, la troisième réunion de l’Observatoire des délais de paiement (ODP).
Cette réunion s’inscrit dans la continuité de la dynamique insufflée par les hautes orientations Royales contenues dans le discours du 20 août 2018 et adressées aux administrations publiques et aux collectivités territoriales, les incitant à s’acquitter de leur dû vis-à-vis des entreprises.
Elle avait pour objectif de discuter des principales avancées réalisées par les pouvoirs publics et les représentants du secteur privé, depuis la mise en place de l’ODP, en faveur de la maîtrise des délais de paiement et de l’amélioration du climat des affaires. La rencontre a également été l’occasion d’arrêter les actions concrètes pour améliorer, de manière durable, les délais de paiement tant des opérateurs publics que ceux des entreprises privées entre elles.
Les membres de l’ODP ont convenu de mettre en œuvre rapidement des mesures concrètes visant à réduire les délais de paiement. Le dispositif proposé consiste en des sanctions pécuniaires à l’encontre des entreprises présentant des délais au-delà des limites réglementaires.
Insistant sur l’esprit de ces propositions qui visent à améliorer le climat des affaires et non pas à instaurer une taxe grevant la compétitivité des entreprises, il a été convenu que le produit de ces amendes soit dédié in fine à l’appui des entreprises.
Par ailleurs et concernant le secteur public, il a été convenu d’agir en amont du processus de facturation afin de réduire les délais non apparents ainsi que d’introduire de manière progressive le dépôt électronique des factures au niveau des établissements et entreprises publics.
Cette réunion s’est déroulée en présence des membres de l’Observatoire relevant de la CGEM, du ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Verte et Numérique, de la Direction Générale des collectivités territoriales, de Bank Al-Maghrib, du Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM), de la Trésorerie Générale du Royaume (TGR), de la Direction des entreprises publiques et de la privatisation (DEPP), de la Fédération marocaine des Chambres de commerce, d’industrie et de services et de l’Agence nationale pour la promotion des petites et moyennes entreprises (Maroc PME).