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Des précisions sur les Affections de longue durée (ALD) et Affections lourdes et coûteuses (ALC)


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Vendredi 2 Décembre 2022

Des précisions sur les Affections de longue durée (ALD) et Affections lourdes et coûteuses (ALC)
Les ALD font généralement référence à des maladies ou des pathologies chroniques que le patient peut parfois traiter durant toute sa vie.

Les ALC nécessitent des opérations chirurgicales lourdes. Il peut s’agir d’opérations au niveau du cœur ou encore de transplantations d’organes.

Le traitement des 197 ALD/ALC prévues dans la liste fixée par arrêté du ministre de la Santé, bénéficie d’un taux de prise en charge variant entre 90% et 100%. Ainsi, l’assuré est partiellement ou totalement exonéré de la part restant à sa charge.

Il existe 252 maladies rares qui ne figurent pas dans la liste susmentionnée, et qui sont exceptionnellement prises en charge par la CNSS.

Pour bénéficier des services de soins dans le secteur public, l’assuré doit présenter son numéro d’immatriculation ou celui de sa carte nationale d’identité dès son entrée dans les établissements publics de santé qui le prennent en charge.

Quant au secteur privé, l’assuré doit déclarer sa maladie pour être reconnu comme porteur d’ALD ALC en déposant une « Demande d’ouverture de droits ALD » disponible auprès des agences CNSS et de certains professionnels de santé.

La demande doit être remplie et cachetée par le médecin traitant, et accompagnée d’un rapport médical placé sous pli fermé, ainsi que les documents médicaux prouvant la maladie, tels que les radiographies et analyses biologiques.

Lors du dépôt d’un dossier de «Demande d’ouverture de droits ALD» auprès de l’une des agences CNSS, le patient est soumis à un contrôle médical physique.


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