Déficit budgétaire à 11,2 MMDH à fin septembre

La situation des charges et ressources du Trésor (SCRT) à fin septembre 2022 a dégagé un déficit budgétaire de 11,2 MMDH, a annoncé récemment le ministère de l'Économie et des Finances.

En amélioration de plus de 31 MM.DH par rapport à la même période de 2021 (-42,4 MMDH), « cette évolution recouvre une augmentation des recettes (+45,5 MMDH) plus importante que celle des dépenses globales (+14,3 MMDH) », a-t-il précisé.

Sur une base nette des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, les données recueillies au titre de cette période montrent que les recettes ont enregistré une hausse de près de 45,5 MMDH, soit 24,5%, comparativement à fin septembre 2021 et un taux de réalisation de 88% par rapport aux prévisions de la LF.

« Les recettes fiscales ont affiché globalement un bon comportement, avec une progression de 30,9 MMDH ou 19%, enregistrant ainsi un taux de réalisation de 86,8% », a relevé le ministère dans un document sur la situation des charges et ressources du Trésor du mois de septembre 2022.

Cette évolution a été constatée « en dépit de l’augmentation des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux qui ont porté sur un montant total de près de 10 MMDH, contre 7,5 MMDH à fin septembre 2021 », relève-t-on de  même source.

A fin septembre, par nature d’impôt et de taxe, le comportement des recettes fiscales a été marqué par une progression de l’IS de 14,8 MMDH (+43,4%) suite à l’amélioration notable des recettes au titre du complément de régularisation (+6,4 MMDH, +121,1%), du 1er acompte (+3,5 MMDH, +62,1%), du 2ème acompte (+3 MMDH, +43,7%) et du 3ème acompte ( +2,4 MMDH, +31,9%).

Parmi les autres évolutions ayant caractérisé le comportement des recettes fiscales, on note l’augmentation de l’IR de près de 2 MMDH (+5,7%) grâce, notamment, aux recettes issues de l’IR sur salaires (+1,8 MMDH) et de l’IR sur les professionnels (+333 MDH) ; la baisse des recettes de la TVA à l’intérieur de 907 MDH (-4,8%), sous l’effet principalement de la hausse des remboursements (5,6 MMDH contre 4,1 MMDH à fin septembre 2021)  ainsi que l’augmentation de la TVA à l’importation de 10,1 MMDH (+32,5%) en liaison avec la hausse de la valeur des importations (+44,8 % à fin août 2022).

A ces évolution s’ajoutent la progression des taxes intérieures de consommation de 552 M.DH (+2,5%), attribuable principalement aux TIC sur les produits autres que les produits énergétiques (+326 MDH, +19,4%) ; la hausse des droits de douane de 1,8 MMDH (+20,9%), sous l’effet de la progression des importations  ainsi que l’amélioration des droits d’enregistrement et de timbre de 1,9 MMDH (+16,3%), suite notamment à la hausse des droits d’enregistrement (+1,5 MMDH), de la taxe sur les contrats d’assurance (+182 MDH) et de la TSAV (+110 MDH).

En ce qui concerne les recettes non fiscales, il apparait qu’elles se sont établies à près de 35,2 MMDH contre 20,7 MMDH à fin septembre 2021, soit une hausse de 14,5 MMDH.
« Les recettes en provenance des établissements et entreprises publics se sont situées à 11,4 MMDH, dont 6,5 MMDH versés par l’OCP, 2,9 MMDH par l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie, 786 MDH par Maroc télécom et 565 MDH par Bank Al-Maghrib », selon le document sur la situation des charges et ressources du Trésor du mois de septembre 2022.

Le même document relève en outre que les « autres recettes » se sont établies à près de 23,8 MMDH, dont 17,7 MMDH au titre des financements innovants.

Analysant l’évolution des dépenses au titre du mois dernier, ledit document indique que l’exécution des dépenses ordinaires fait ressortir une augmentation de près de 21,8 MMDH (+11,5%) et un taux d’exécution de 80,6%.

Comparativement à fin septembre 2021, « cette évolution s’explique principalement par la hausse des charges de la compensation (+17,2 MMDH) et des dépenses au titre des biens et services (+3,5 MMDH) », selon le ministère de l’Economie et des Finances.

Selon toujours ses explications, l’augmentation des charges de la compensation est attribuable, notamment, à la hausse du cours du gaz butane, qui a atteint une moyenne de 781,15 $/T contre près de 583 $/T à fin septembre 2021.

Il est à noter que ces charges se sont situées à 31,8 MMDH, soit un taux de réalisation de 94,1% par rapport à la prévision actualisée à ce titre (33,8 MM.DH), a-t-il fait savoir précisant qu’elles comprennent des subventions accordées aux professionnels du secteur du transport pour un montant de 2,8 MMDH (dans le cadre des mesures décidées par le Gouvernement pour faire face au renchérissement des cours des produits énergétiques).

A noter également la progression des dépenses de biens et services qui recouvre un montant de 2,7 MMDH au titre des dépenses de personnel et un montant de 878 M.DH au titre des « autres biens et services ».

Il est à souligner, par ailleurs, que « les intérêts de la dette ont connu une  hausse de 986 MDH pour se situer à 23,8 MMDH, recouvrant une augmentation des intérêts de la dette intérieure (+955 MDH) et une quasi-stabilité de ceux de la dette extérieure (+31 MDH) », a indiqué le ministère.

Comme cela est indiqué dans le document, « ces évolutions des recettes et des dépenses ordinaires se sont traduites par un solde ordinaire positif de 20,2 MM.DH, contre un solde négatif de 3,5 MMDH à fin septembre 2021 ». Alors que  les émissions en ce qui concerne les dépenses d’investissement ont atteint 52,6 MMDH, contre 48,1 MMDH un an auparavant.
Ainsi, et comparativement aux prévisions de la LF 2022, il ressort que leur taux de réalisation s’est élevé à près de 67,4%.

Enfin, les comptes spéciaux du Trésor ont dégagé un solde excédentaire de près de 21,2 MMDH, contre 9,2 MMDH à fin septembre 2021, a annoncé le ministère précisant que les ressources de ceux-ci tiennent compte d’un montant de 6,4 MMDH correspondant au produit de la Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, affecté au Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale, contre 3,8 MMDH à fin septembre 2021.

Alain Bouithy