Coopération CNDP-AUSIM : Un pas de plus vers la diffusion de la culture de la protection des données à caractère personnel

“Continuer à faire connaître leurs droits aux citoyens en termes de protection des données à caractère personnel, renforcer le respect de la loi 09-08 par les différents responsables de traitement, confirmer la synergie entre la CNDP et ses différents partenaires. Tout cela, dans un contexte où la sensibilisation au respect de la vie privée numérique constitue un enjeu majeur ». C’est par ces mots que le président de la CNDP (Commission nationale du contrôle de la protection des données à caractère personnel), Omar Seghrouchni, a répondu lorsque ‘’Libé’’ a voulu savoir, quelles étaient ses priorités, alors qu’il venait d’être nommé à la tête de la CNDP (voir notre édition du 28 janvier 2019).
Quelques semaines plus tard, notre interlocuteur et ses collaborateurs ont joint l’acte à la parole, en multipliant des rencontres et autres conférences, dont la dernière date de vendredi dernier. Lors de cet aparté, le président de ladite commission a reçu Mohamed Saâd, président de l’AUSIM (Association des utilisateurs des systèmes d'information au Maroc).
Association à but non lucratif créée en avril 1993, AUSIM se présente comme étant une structure visant à développer et vulgariser l’usage des technologies de l’information au Maroc. Une raison d’être qui colle parfaitement à l’une des nombreuses volontés animant le CNDP en ce moment, et dont la plus impérative est de mettre en avant les problématiques liées à la protection des données personnelles et diffuser cette culture auprès du grand public ainsi que des membres de l’Association des utilisateurs des systèmes d’information. Du coup, on n’a pas été surpris à l’énoncé des conclusions qui ont résulté du partenariat conclu entre la CNDP et l’AUSIM.
A commencer par la définition d’un plan d’action AUSIM-CNDP. Ce dernier est censé favoriser le respect de la loi 09-08 par tous les adhérents de l’AUSIM, qui compte plusieurs structures, à l’instar des offices, des banques, ainsi que des assurances et autres entreprises industrielles. Mais pas que…
En effet, lors de cette réunion, il a également été question de désigner un point focal par chacune des institutions en vue d’un suivi régulier du plan d’action. Ce point étant essentiel et crucial dans la réalisation des objectifs précités.
Enfin, la Commission nationale du contrôle de la protection des données à caractère personnel a pris l’initiative de proposer à l’Association des utilisateurs des systèmes d'information au Maroc, de «contribuer au contenu éditorial de la plateforme dédiée à la protection de la vie privée numérique des enfants et des adolescents au Maroc, qui sera bientôt mise en ligne par la CNDP», dixit le communiqué. Lequel évoque par la même occasion la tenue d’une prochaine réunion destinée à formaliser le plan d’action AUSIM-CNDP.
En attendant, et pour rester dans le cadre de la sensibilisation, il convient de rappeler que la loi 09-08, promulguée par Dahir le 18 février 2009, constitue un instrument juridique pour protéger les données personnelles à la fois dans un cadre privé et public. Son champ d’action ? Il s’applique au traitement des données personnelles, tout d’abord, lorsqu’il est effectué par une personne physique ou morale dont le responsable est établi sur le territoire marocain. Ensuite, lorsque le responsable n’est pas établi dans le Royaume mais recourt à des fins de traitement et à des moyens non situés sur le territoire marocain. Et enfin, lorsque lesdites données sont recueillies et traitées à des fins de prévention et de répression des crimes et délits.
Evidemment, il existe d’autres situations où la loi est applicable, comme lorsque les citoyens reçoivent des messages de prospection par mailing ou sms. Un fléau de plus en plus répandu de nos jours.