Conseils régionaux des adouls : Le projet de loi 16.22, une menace réelle pour la stabilité sociale et l’atteinte à la cohésion sociétale

Les Conseils régionaux des adouls au Maroc ont mis en garde contre les risques liés au projet de loi 16.22 relatif à l’organisation de la profession d’adoul, estimant que sa version actuelle constitue une menace réelle pour la paix sociale et fragilise la cohésion sociétale.

Selon eux, ce texte pourrait avoir un impact direct sur la sécurité contractuelle et juridique des citoyens. Ils tiennent le gouvernement pour pleinement responsable de la prévention de ces conséquences graves.

Les Conseils ont affirmé que le projet dépasse le cadre d’un simple amendement technique et comporte des dispositions touchant à l’essence même de la profession d’adoul, en contradiction avec les principes de la justice notariale adoulaire. Une telle orientation, soulignent-ils, est de nature à affaiblir la confiance dans les transactions et à compromettre la stabilité juridique, pilier fondamental de l’Etat de droit. Ils précisent que toute adoption du texte dans sa version actuelle risque d’ébranler la confiance dans les institutions, de perturber les transactions quotidiennes et d’affecter l’équilibre social que la profession d’adoul a contribué à préserver à travers les siècles.

A cet égard, Maître Saïd Sroukh, Président du Conseil régional des adouls près la Cour d’appel de Tanger et Président de la Commission des relations extérieures et de la communication au sein du Bureau exécutif de l’Instance nationale des adouls, a souligné que les adouls avaient soumis des observations et propositions d’amendements détaillées afin de corriger des dysfonctionnements majeurs du projet. Il a regretté que ces propositions aient été rejetées, tant au sein de la Commission de la justice et de la législation qu’en séance plénière, estimant que cela traduit l’absence d’une véritable volonté de dialogue participatif et une méconnaissance des intérêts des citoyens et de la profession.

Maître Sroukh a également rappelé que les précédentes formes de protestation, notamment la suspension de l’activité notariale les 18 et 19 avril, constituaient une démarche d’alerte destinée à attirer l’attention sur la gravité des enjeux. Il a ajouté que l’absence de réaction adéquate des pouvoirs publics a conduit la profession à envisager des mesures d’escalade plus marquées, à la hauteur des risques encourus.

De son côté, Maître Idriss Tarali, Président du Conseil régional des adouls près la Cour d’appel de Béni Mellal et membre du Bureau exécutif de l’Instance nationale des adouls, a déclaré que le projet, dans sa version actuelle, impose aux adouls des restrictions à caractère répressif et disciplinaire, rompant l’équilibre entre droits et obligations et ne garantissant pas les conditions professionnelles nécessaires à l’exercice de leurs missions avec dignité et indépendance.

Maître Tarali a affirmé que les adouls ne rejettent ni le contrôle ni la reddition des comptes, qu’ils considèrent comme des composantes essentielles de l’Etat de droit. Toutefois, ils exigent un équilibre réel entre droits et obligations, ainsi que la mise à leur disposition des mécanismes juridiques et institutionnels nécessaires pour préserver leur sécurité professionnelle et garantir la protection des droits des citoyens et des situations juridiques des parties contractantes.

Face à ce qu’ils qualifient d’impasse totale dans le traitement du projet, les Conseils régionaux ont annoncé l’organisation d’une grève nationale d’une durée d’une semaine, impliquant la suspension de l’activité notariale sur l’ensemble du territoire. Cette décision constitue, selon eux, une démarche responsable visant à alerter le gouvernement et l’opinion publique des risques majeurs susceptibles de découler de la poursuite du processus législatif sans révision substantielle du texte.

Les Conseils ont insisté sur le fait que cette grève ne vise pas à porter atteinte aux intérêts des citoyens, mais à protéger leurs droits et à préserver la sécurité contractuelle que garantit l’acte adoulaire. Ils tiennent le gouvernement pour directement responsable de tout dysfonctionnement pouvant affecter les transactions quotidiennes en raison du maintien du projet en l’état ou de l’absence de réponse aux revendications professionnelles formulées.

En conclusion, les Conseils régionaux des adouls appellent à une intervention urgente afin de retirer le projet de loi 16.22 et de le renvoyer à la table du dialogue dans le cadre d’une approche participative réelle et inclusive. Ils plaident pour une réforme équilibrée qui préserve l’indépendance de la profession, garantisse la protection des droits et de l’intérêt général, et renforce la sécurité juridique ainsi que la cohésion sociale, aujourd’hui menacées par les dispositions actuelles du projet.

Ils avertissent enfin que toute adoption du texte sans révision globale et approfondie aurait un impact direct sur la stabilité du système juridique et sur la société dans son ensemble, soulignant que la responsabilité historique, juridique et morale du gouvernement impose de répondre aux revendications légitimes des adouls afin d’assurer la sécurité contractuelle et de préserver l’équilibre social.