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La Fédération des technologies de l'information de télécommunication et de l'offshoring (APEBI), acteur majeur des technologies de l'information au Maroc, est au cœur d'une nouvelle tempête juridique.
CKM CONSULT, propriétaire de la marque "CKM-I-DIGIBOUTIK AL9RAYA ADDAKYA" depuis le 16 mai 2018, accuse la fédération et son président Rédouane El Haloui de contrefaçon de marque.
L'alerte a été donnée vendredi 7 juin dernier via une mise en demeure pour l'usage présumé illicite de la marque "SMART DOUARS" que CKM CONSULT considère comme une copie de sa propre marque "CKM-I-DIGIBOUTIK AL9RAYA ADDAKYA".
« Mon client m’a mandaté pour porter à votre attention des faits graves et préoccupants concernant un acte de contrefaçon manifeste de sa marque par votre fédération », écrit d’emblée Me Souad El Kilani dans sa lettre de réclamation adressée à l’APEBI et dont nous avons reçu copie.
« Il a été porté à notre connaissance que la marque "SMART DOUARS", déposée sous le numéro 258693 et enregistré le 18 octobre 2023 par votre fédération, et dont le Mandataire est Monsieur Rédouane EL Haloui, constitue une traduction et une imitation directe de la marque "CKM-I-DIGIBOUTIK AL9RAYA ADDAKYA" », souligne l’avocate au Barreau de Casablanca.
Une marque en jeu
Pour CKM CONSULT, cette nouvelle marque est une imitation flagrante de la sienne, ce qui risque de semer la confusion chez les consommateurs et porter préjudice à ses droits exclusifs. Cette similitude fragrante « est de nature à induire en erreur les consommateurs quant à l’origine des produits ou services, portant ainsi atteinte aux droits exclusifs de CKM CONSULT », estime Me S.E.K
A noter que la mise en demeure de CKM CONSULT s'appuie sur les articles 154, 155 et 201 de la loi marocaine n°17/97 relative à la protection de la propriété industrielle. Rappelons que ces articles interdisent toute reproduction ou usage non autorisé d'une marque enregistrée, en particulier si cela peut induire en erreur le public.
CKM CONSULT invoque également l'Article 6 bis de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, qui prohibe l'imitation ou la traduction de marques notoires.
En conséquence, CKM CONSULT demande à l'APEBI de : mettre fin immédiatement et sans délai à l'utilisation de la marque "SMART DOUARS", retirer de la circulation toutes les publicités et produits ou tout autre matériel portant cette marque, abandonner sans délai la marque auprès de l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) et de fournir une confirmation écrite de ces actions sous 15 jours à compter de la réception de ladite lettre.
En cas de non-respect de la mis en demeure dans le délai imparti, la société menace de poursuivre sans autre avis ni délai la fédération en justice, réclamant des dommages et intérêts pour contrefaçon.
Quid du Programme "SMART DOUARS"
Lancée au lendemain du séisme du 8 septembre 2023 dans le Haut Atlas, l'initiative "SMART DOUARS" de l'APEBI vise à réduire la fracture numérique en installant des connexions internet par satellite dans les zones rurales. Ce projet ambitieux, soutenu par de nombreux partenaires, se trouve maintenant menacé par ces accusations de contrefaçon.
Le secteur technologique marocain suit avec attention cette affaire dont l'issue pourrait avoir des répercussions significatives sur la fédération et l’écosystème qu’elle est censée représenter. Le dénouement de cette affaire sera scruté de près, tant il pourrait redéfinir les règles du jeu dans le paysage numérique marocain.
Pour rappel, la mission de CKM Digiboutik Al 9arya Addakya « est de révolutionner la manière dont les zones périurbaines et rurales au Maroc et en Afrique accèdent aux technologies numériques et aux opportunités économiques ». Il est notamment question de combler le fossé numérique et de promouvoir le développement inclusif en exploitant les ressources locales de manière durable, peut-on lire sur son site web.
Ce « projet est né de la conviction profonde que la digitalisation peut être un puissant levier pour le développement des zones périurbaines et rurales, non seulement au Maroc, mais aussi en Afrique », le souligne son président, Mohamed Khalid Chafaquin. Il aspire à « créer des écosystèmes numériques dynamiques dans les régions périurbaines et rurales, où chaque individu a accès à l’information, à l’éducation et aux opportunités d’affaires », apprend-on.
K.M
CKM CONSULT, propriétaire de la marque "CKM-I-DIGIBOUTIK AL9RAYA ADDAKYA" depuis le 16 mai 2018, accuse la fédération et son président Rédouane El Haloui de contrefaçon de marque.
L'alerte a été donnée vendredi 7 juin dernier via une mise en demeure pour l'usage présumé illicite de la marque "SMART DOUARS" que CKM CONSULT considère comme une copie de sa propre marque "CKM-I-DIGIBOUTIK AL9RAYA ADDAKYA".
« Mon client m’a mandaté pour porter à votre attention des faits graves et préoccupants concernant un acte de contrefaçon manifeste de sa marque par votre fédération », écrit d’emblée Me Souad El Kilani dans sa lettre de réclamation adressée à l’APEBI et dont nous avons reçu copie.
« Il a été porté à notre connaissance que la marque "SMART DOUARS", déposée sous le numéro 258693 et enregistré le 18 octobre 2023 par votre fédération, et dont le Mandataire est Monsieur Rédouane EL Haloui, constitue une traduction et une imitation directe de la marque "CKM-I-DIGIBOUTIK AL9RAYA ADDAKYA" », souligne l’avocate au Barreau de Casablanca.
Une marque en jeu
Pour CKM CONSULT, cette nouvelle marque est une imitation flagrante de la sienne, ce qui risque de semer la confusion chez les consommateurs et porter préjudice à ses droits exclusifs. Cette similitude fragrante « est de nature à induire en erreur les consommateurs quant à l’origine des produits ou services, portant ainsi atteinte aux droits exclusifs de CKM CONSULT », estime Me S.E.K
A noter que la mise en demeure de CKM CONSULT s'appuie sur les articles 154, 155 et 201 de la loi marocaine n°17/97 relative à la protection de la propriété industrielle. Rappelons que ces articles interdisent toute reproduction ou usage non autorisé d'une marque enregistrée, en particulier si cela peut induire en erreur le public.
CKM CONSULT invoque également l'Article 6 bis de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, qui prohibe l'imitation ou la traduction de marques notoires.
En conséquence, CKM CONSULT demande à l'APEBI de : mettre fin immédiatement et sans délai à l'utilisation de la marque "SMART DOUARS", retirer de la circulation toutes les publicités et produits ou tout autre matériel portant cette marque, abandonner sans délai la marque auprès de l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) et de fournir une confirmation écrite de ces actions sous 15 jours à compter de la réception de ladite lettre.
En cas de non-respect de la mis en demeure dans le délai imparti, la société menace de poursuivre sans autre avis ni délai la fédération en justice, réclamant des dommages et intérêts pour contrefaçon.
Quid du Programme "SMART DOUARS"
Lancée au lendemain du séisme du 8 septembre 2023 dans le Haut Atlas, l'initiative "SMART DOUARS" de l'APEBI vise à réduire la fracture numérique en installant des connexions internet par satellite dans les zones rurales. Ce projet ambitieux, soutenu par de nombreux partenaires, se trouve maintenant menacé par ces accusations de contrefaçon.
Le secteur technologique marocain suit avec attention cette affaire dont l'issue pourrait avoir des répercussions significatives sur la fédération et l’écosystème qu’elle est censée représenter. Le dénouement de cette affaire sera scruté de près, tant il pourrait redéfinir les règles du jeu dans le paysage numérique marocain.
Pour rappel, la mission de CKM Digiboutik Al 9arya Addakya « est de révolutionner la manière dont les zones périurbaines et rurales au Maroc et en Afrique accèdent aux technologies numériques et aux opportunités économiques ». Il est notamment question de combler le fossé numérique et de promouvoir le développement inclusif en exploitant les ressources locales de manière durable, peut-on lire sur son site web.
Ce « projet est né de la conviction profonde que la digitalisation peut être un puissant levier pour le développement des zones périurbaines et rurales, non seulement au Maroc, mais aussi en Afrique », le souligne son président, Mohamed Khalid Chafaquin. Il aspire à « créer des écosystèmes numériques dynamiques dans les régions périurbaines et rurales, où chaque individu a accès à l’information, à l’éducation et aux opportunités d’affaires », apprend-on.
K.M
SIAM 2025 : Al Moutmir, une offre d'accompagnement sur mesure pour une agriculture résiliente et durable
