Baiser forcé : La condamnation de Luis Rubiales à une amende pour agression sexuelle confirmée en appel

Ce baiser forcé imposé à la joueuse Jenni Hermoso, filmé en direct, avait tourné au scandale international: la justice espagnole a confirmé en appel mercredi la condamnation de l'ex-patron du foot espagnol Luis Rubiales à une amende de 10.800 euros pour agression sexuelle.

"Le tribunal considère que le baiser n'a pas été consenti et rappelle que dès le début, la joueuse Hermoso a exprimé son mécontentement, comme elle l'a confirmé elle-même lors du procès", écrit la cour d'appel de l'Audience nationale.

Selon cette décision, "un baiser dans ces circonstances n'est ni fréquent, ni habituel, ni courant", et "reflète une connotation sexuelle évidente".

Jugeant "correcte" la qualification des faits en "agression sexuelle", la cour a confirmé l'amende de Luis Rubiales, une peine qui avait en première instance suscité la colère d'associations féministes la trouvant trop faible, et l'interdiction qui lui avait été faite de s'approcher de la joueuse ou de la contacter pendant un an.
L'avocate de Luis Rubiales a annoncé à l'AFP qu'il se pourvoirait en cassation auprès du Tribunal suprême, la plus haute juridiction espagnole.

Le 20 août 2023, lors de la remise des médailles après la victoire de l'Espagne en finale du Mondial féminin à Sydney, Luis Rubiales, alors président de la Fédération espagnole de football (RFEF), avait pris à deux mains la tête de l'attaquante de la "Roja" Jennifer Hermoso, avant de l'embrasser par surprise sur la bouche.

Face à l'indignation suscitée par ce geste, l'ex-homme fort du football espagnol avait tout d'abord refusé de démissionner pour "un petit bisou consenti" et dénoncé un "faux féminisme", assurant qu'il avait obtenu l'autorisation de la joueuse avant de l'embrasser.

Acculé, il avait fini par démissionner en septembre 2023, deux semaines après les faits.
Lors de son procès en première instance, qui avait eu lieu du 3 au 14 février près de Madrid, la procureure avait requis deux ans et demi de prison à son encontre pour agression sexuelle et pour les pressions ensuite exercées sur la joueuse pour atténuer le scandale.

Condamné pour agression sexuelle, Luis Rubiales avait alors en revanche été relaxé de ces faits de coercition, comme trois autres anciens responsables de la RFEF, dont le sélectionneur Jorge Vilda.

Jenni Hermoso avait elle-même déposé un recours pour que les quatre hommes soient aussi condamnés pour ce délit, mais il a été rejeté mercredi par la cour d'appel, qui a rappelé qu'elle ne pouvait "pas revoir une décision d'acquittement sauf en cas de nullité, ce qui n'est pas le cas ici".

Même résultat pour l'appel qu'avait interjeté le parquet pour dénoncer la "partialité" du juge et demander un nouveau procès, au motif que de nombreuses questions n'avaient pas pu être posées, et des preuves ignorées.

Des arguments écartés par la cour d'appel qui a déclaré ne pas avoir observé de "violation des droits ou des garanties procédurales" des prévenus lors du procès de première instance.

Pendant ce procès, Luis Rubiales, 47 ans, avait campé sur ses positions, se disant "absolument sûr" que Jenni Hermoso avait consenti à ce baiser.

Depuis une réforme du Code pénal espagnol, un baiser non consenti peut être considéré comme une agression sexuelle, catégorie pénale regroupant tous les types de violence sexuelle.

Luis Rubiales est par ailleurs poursuivi dans une autre affaire, de corruption cette fois-ci, autour du contrat de délocalisation de la Supercoupe d'Espagne en Arabie saoudite.
L'enquête porte sur une série de contrats irréguliers conclus par la Fédération espagnole de football (RFEF) pendant son mandat de président, entre 2018 et 2023.

Luis Rubiales a nié avoir reçu de l'argent de manière "irrégulière" dans cette autre procédure qui met en cause plusieurs dirigeants et ex-collaborateurs de la RFEF et avait poussé le gouvernement espagnol à mettre l'instance sous tutelle "dans l'intérêt" du pays, futur co-organisateur du Mondial-2030 avec le Maroc et le Portugal.