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Appel à la consolidation des acquis législatifs du Maroc dans le domaine de la protection des lanceurs d'alerte

Mohamed Bachir Rachdi lors du 6ème congrès international de l'AMOF


Libé
Vendredi 20 Mai 2022

Appel à la consolidation des acquis législatifs du Maroc dans le domaine de la protection des lanceurs d'alerte

Le président de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la Corruption, Mohamed Bachir Rachdi, a appelé, jeudi à Marrakech, à consolider les acquis législatifs du Maroc dans le domaine de la protection des lanceurs d'alerte.

M. Rachdi, qui intervenait dans le cadre du 6ème congrès international de l'Association des Médiateurs et Ombudsmans de la Francophonie (AMOF), a relevé que la Loi n° 37-10 vise à assurer aux lanceurs d'alerte une protection contre des poursuites disciplinaires ou judiciaires et définit plusieurs mesures de protection des lanceurs d’alertes dans le cadre de la lutte contre la corruption (protection physique, dissimulation de l'identité, non-indication de l'adresse réelle, censure des téléphones après consentement, moyens techniques pour changer la voix...).

Dans un exposé sous le thème "La protection des lanceurs d’alerte constitue un levier important pour consolider le système de lutte contre la corruption", M. Rachdi a plaidé en faveur de la mise en place d’organe institutionnel indépendant pour recevoir les recours et assurer la protection des victimes contre certaines formes de représailles (économiques, professionnelles, …) auxquelles sont exposés les lanceurs d’alerte d’actes de corruption.

Dans ce contexte, il a appelé au renforcement des dispositions légales pour favoriser la protection des lanceurs d’alerte, en étendant le champ des signalements bénéficiant de la protection pour couvrir de manière large les diverses manifestations de la corruption et autres crimes financiers et en particulier pour couvrir les actes de corruption criminelle, violation des lois et règlements administratifs; abus de fonction et d'autorité, et en ouvrant plusieurs niveaux de signalement (auprès de la hiérarchie, des organes de contrôle administratif, des autorités et instances concernées par la lutte contre la corruption et d’en clarifier les règles).

Et d’appeler à instaurer une nouvelle dynamique de protection en cartographiant les formes de représailles économiques et professionnelles dont pourrait être victime un lanceur d'alerte (Discrimination ; privation ou traitement inéquitable ; licenciement ou révocation ; refus de promotion ; privation d’accès aux marchés publics, ...) et en étendant la protection pour couvrir les dimensions économiques, professionnelles et administratives.

Il s’agit aussi d’établir des sanctions proportionnées à l’encontre des responsables des représailles, libérer les lanceurs d’alerte de la charge de preuve de "bonne foi" et se focaliser sur le contenu de l'information signalée, a-t-il expliqué.

Dans ce cadre, M. Rachdi a mis l’accent sur plusieurs leviers de la protection des lanceurs qui sont en mesure de renforcer la confiance et favoriser l’adhésion et la mobilisation : la digitalisation à travers la création de plateformes de lancement d’alerte, de traitement et de suivi dotée des moyens et garanties de protection, l’accès à la réglementation, la mobilisation, la communication et la sensibilisation.

En guise de conclusion, M. Rachdi a appelé à la sensibilisation des citoyens sur les méfaits de la corruption, en intégrant le signalement comme un droit protégé, mais aussi comme un devoir moral et légal, avec l’objectif d’une large mobilisation qui s’inscrit dans une approche où le citoyen est au cœur des politiques publiques, non seulement comme cible mais aussi comme acteur, appelé à y adhérer et à s’y impliquer.

Initié par l’Institution du médiateur, ce conclave a connu la participation de 60 médiateurs et ombudsmans membres de l'association, venus de tous les continents, de représentants des organisations internationales et d'experts marocains et internationaux.

Cette rencontre vise à mettre en relief l'importance de l’utilisation optimale par les institutions du Médiateur dans l'espace francophone de l'évolution technologique afin de mener à bien leurs missions dans le domaine de la protection des droits et libertés, notamment dans les contextes de crise, et de la lutte contre "l'analphabétisme numérique" qui constitue une entrave devant la jouissance effective des droits et libertés par de larges catégories de citoyens.



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