Adoption par la Chambre des représentants du projet de loi portant réforme du groupe Crédit populaire

La Chambre des représentants a adopté, lundi à l'unanimité, le projet de loi n°32.20 modifiant et complétant la loi n°12.96 portant réforme du groupe Crédit populaire du Maroc. Ce texte a été adopté au cours d’une séance plénière tenue sous la présidence de Habib El Malki, président de la Chambre des représentants, en présence du ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun, indique un communiqué de la Chambre des représentants.

Saluant le débat constructif qui s'est tenu au sein de la commission des finances et du développement économique de la première Chambre, le ministre a mis en avant les grandes lignes du projet de loi en termes de gouvernance, de promotion des fonds propres, de vision stratégique du Groupe Crédit populaire, rapporte la MAP. Il a également souligné l'importance de la loi n°12.96 régissant les banques à caractère coopératif et le rôle des établissements de crédit dans le financement de l'économie nationale, relevant que le projet s’inscrit dans la mise à niveau des dispositions de la loi relative au crédit populaire avec celles de la loi n°103.12 sur les établissements de crédit et organismes assimilés (la loi bancaire), à travers l’amélioration de la gouvernance du comité directeur du groupe.

Il est question en outre de consolider le caractère coopératif du Groupe Crédit populaire au niveau des régions et de promouvoir l’activité bancaire aux niveaux local et régional, qui détient la majorité du capital des Banques populaires régionales, permettant ainsi de pouvoir les accompagner dans leurs missions, et de contribuer efficacement au développement économique et social au niveau des régions. Le projet de loi n°32.20, qui vise à promouvoir les fonds propres, propose la réduction du capital détenu par les Banques populaires régionales (BPR) dans la Banque centrale populaire (BCP) de 51% à 34%, une démarche "qui renforcera l’assise financière de cette dernière (BCP) avec le maintien des BPR en tant qu’actionnaires majeurs dans le capital de la BCP".

Considérant le secteur bancaire comme l'une des sources de financement les plus importantes auxquelles les acteurs économiques recourent pour répondre à leurs besoins en ressources internes, la vision stratégique du Groupe Crédit populaire a connu des transformations majeures dans ses activités avec notamment une présence dans 30 pays. La trajectoire de cette croissance s'est accompagnée d'une augmentation des prescriptions réglementaires tant au Maroc que dans d'autres pays. Le Crédit populaire se constitue de trois entités, à savoir la Banque centrale populaire en tant que bouclier financier du groupe, les Banques populaires régionales qui sont des banques de forme coopérative à capital variable, à directoire et à conseil de surveillance, et le comité directeur du Crédit populaire.